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Les affres de la qualification juridique
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2379280347 2361701154 Year: 2017 Publisher: Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole,

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La qualification constitue la base de toute démarche juridique. Elle peut être définie comme le processus intellectuel qui permet de rattacher un fait à une catégorie, en vue de lui appliquer une règle de droit. En dépit des nombreuses études qui lui ont été consacrées, la qualification juridique n'a pas encore livré tous ses secrets. Mais l'on sait, notamment à la suite des travaux du Doyen Henri Batiffol, qu'il y a deux étapes dans le travail de qualification. En premier lieu, une phase d'analyse, qui permet de sélectionner le fait ou les faits considérés comme pertinents ; c'est-à-dire de retenir au milieu des multiples circonstances de l'espèce, celles qui sont à même d'entraîner des conséquences en droit. Puis, dans un second temps, vient la phase de jugement. Il s'agit alors de faire entrer le ou les faits précédemment isolés dans l'une des catégories admises par l'ordre juridique. Pour reprendre la célèbre métaphore de la commode ; il faut d'abord choisir l'étoffe que l'on souhaite ranger, pour déterminer, ensuite, le tiroir où elle trouvera légitimement sa place. Il arrive, bien sûr, qu'en présence d'une étoffe précieuse, ou particulièrement rare, aucun tiroir ne semble approprié, sauf à en forcer la nature. Car les catégories préexistantes ne sont pas sans limite. Plus précisément, elles ne répondent pas toujours aux attentes d'un monde en évolution. Le progrès technique, l'inventivité des parties, la plasticité des comportements conduisent à un renouvellement des catégories juridiques. Celui-ci passe souvent par une étape intermédiaire, où la situation étudiée étant nouvelle ou inconnue se voit attribuer, faute de mieux, une qualification sui generis. En l'absence de critères catégoriques indiscutables, la qualification juridique n'est pas exempte d'incertitudes, de controverses, voire de détournements. Aux hésitations inhérentes au choix d'une catégorie s'ajoute, en effet, le risque d'une instrumentalisation des catégories. Comment s'assurer que celui…


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Making equipment-replacement decisions
Author:
ISBN: 0814421318 Year: 1969 Publisher: [New York] : American Management Association,

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Optimale Instandhaltungspolitiken in einfachen Systemen
Author:
Year: 1970 Volume: 18 Publisher: Berlin,Heidelberg : Springer-Verlag,

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Remainder term estimates in one and many dimensional renewal theory
Author:
Year: 1979 Publisher: Göteborg, Sweden : University of Göteborg, Mathematics-Natural Science Faculty, Dept. of Mathematics,

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Renewal theory
Author:
Year: 1962 Publisher: London : Methuen,

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Investment and production : a study in the theory of the capital-using enterprise
Author:
Year: 1961 Publisher: Cambridge : Harvard University Press,

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1970-2010 : les sciences de l’Homme en débat

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À l’occasion des quarante ans de la création de l’université de Nanterre, un colloque international a fait le point sur les transformations des sciences humaines et sociales de 1970 à nos jours. Ce colloque - nécessairement inter- voire transdisciplinaire - a été l’occasion de rappeler que, malgré la perte d’audience des SHS, les évolutions des connaissances qui redéfinissent le monde ont de grandes conséquences sur l’engagement politique et la formation pédagogique et citoyenne. Les participants à ce colloque ont également pu constater que les grands paradigmes du passé - marxisme, structuralisme, fonctionnalisme - se sont enrichis d’autres manières de questionner le monde, en particulier les gender, subaltern et postcolonial studies, et des sciences de la cognition, en plein développement grâce aux progrès des techniques biomédicales. Si les SHS restent indispensables pour l’analyse des relations entre société et individu d’une part, et biologie et culture de l’autre, la prise en compte de certains aspects des sciences de la nature semble aujourd’hui néanmoins nécessaire pour mieux redéfinir l’humain. Enfin, les contributions de ce volume montrent qu’il est encore possible de poursuivre une réflexion épistémologique synthétique permettant de mieux redéfinir le domaine d’analyse des SHS.


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La pédagogie au service du droit

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La pédagogie est traditionnellement œuvre de l'enseignant. D'autres acteurs s'efforcent désormais d'être tout aussi pédagogues afin de servir le droit. Deux phénomènes apparaissent en effet : l'un, en direction des citoyens en vue de rendre le droit plus clair et plus accessible ; l'autre, en direction des praticiens consistant en l'élaboration de véritables “modes d'emploi”. La complexité du droit, qui a entraîné ces diverses réactions, a modifié les rapports entre pédagogie et droit. Face à ces changements, quelle place l'enseignant peut-il prendre ? Comment les acteurs du droit prennent-ils en compte cette pédagogie ? Les praticiens, les administrés et les justiciables, perçoivent-ils cet effort ? Est-il suffisant et efficace ? Cet ouvrage collectif est dès lors construit autour de deux problématiques : l'une porte sur les acteurs de cette pédagogie, l'autre sur ses méthodes. La pédagogie n'est-elle qu'une adaptation à la transformation du droit ? Ces méthodes didactiques connaissent-elles une véritable mutation et dans quelle mesure ? De telles interrogations impliquent en définitive d'appréhender les motivations d'une telle pédagogie : un souci de sécurité juridique, la recherche d'une plus grande efficacité du droit, une exigence démocratique… C'est à cet ensemble de questions que le présent ouvrage, issu d'un colloque tenu les 28 et 29 janvier 2010 à l'UT1-Capitole, tente d'apporter un éclairage.


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Finite generalized Markov programming
Author:
ISBN: 9061961580 Year: 1979 Volume: 92 Publisher: Amsterdam

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Renewal theory
Author:
Year: 1962 Publisher: London : New York : Methuen ; John Wiley,

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