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Positionnement et développement des cabinets de services professionnels : auditeurs, avocats, experts-comptables, banquiers d'affaires, consultants, investisseurs en capital, notaires, agences de communication, ...
Author:
ISBN: 2847690611 Year: 2006 Publisher: Colombelles : Editions EMS - Management & société,

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Abstract


Book
Management stratégique des professions libérales réglementées
Authors: ---
ISBN: 9782717859409 Year: 2010 Publisher: Paris : Economica,

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Abstract


Book
La profession liberale et la société interprofessionnelle : une réponse adéquate à la demande croissante de full-service ?
Year: 1998 Publisher: Bruxelles : C.E.D. Samsom,


Book
Inventaire des archives de l'administration provinciale du Luxembourg : série des architectes provinciaux et de l'organisation de la profession d'architecte dans la province 1834-1967
Authors: --- ---
Year: 2007 Publisher: Bruxelles: Archives générales du Royaume,

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Abstract


Dissertation
L'identité en crise d'un groupe professionnel en construction : Etude de cas des sages-femmes libérales en Province de Liège
Authors: --- ---
Year: 2022 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Les sages-femmes libérales en Province de Liège se trouvent dans un processus de professionnalisation (construction d’une homogénéité culturelle, augmentation du niveau de formation, segmentation du marché du travail, etc…) entre un métier et une para-profession. Cependant, elles sont déjà définies légalement comme une para-profession et revendiquent une professionnalisation complète vers une profession pleinement autonome et segmentée à l’eutocie. Il existe une différence entre, d’une part, les réalités du terrain et de leurs pratiques, et d’autre part, leurs représentations sociales et personnelles quant à leur positionnement dans leur processus de professionnalisation. La diversité des pratiques et des cultures des sages-femmes libérales en Province de Liège, vécu sur un mode singulier plutôt que collectif, freine la construction du groupe professionnel par un faible sentiment d’appartenance identitaire. Or, le groupe professionnel est l’outil commun pour revendiquer de l’autonomie et obtenir une meilleure reconnaissance. Cela explique, en partie, le blocage actuel du processus de professionnalisation et cause les difficultés identitaires des praticiennes par défaut de frontières clairement définies et vécues par ces dernières. Il y a donc une dissonance entre l’idéal professionnel (l’identité pour soi) et la triple reconnaissance sociétale (l’identité pour autrui) ce qui aboutit à la crise identitaire des sages-femmes libérales.


Book
Réformes des droits de l'insolvabilité, de l'entreprise et des sociétés : Impact sur les professions libérales
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782807205833 2807205836 Year: 2019 Publisher: Limal Anthemis

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Abstract

Fourniture de prestations intellectuelles caractéristiques ou de services, protection du titre, obligation de respect de règles propres à la profession, organisme de référence… Autant de caractéristiques que les titulaires de professions dites « libérales » ont brandies depuis des décennies pour justifier leurs spécificités, requérant une réglementation distincte de celle applicable aux « commerçants » et « entreprise » traditionnels. Si les revendications de différenciation demeurent à l’heure actuelle, force est de constater que le caractère particulier du droit réservé aux professions libérales a été fortement érodé au fil du temps, pour atteindre son paroxysme avec la réforme du droit de l’insolvabilité, entrée en vigueur le 1er mai 2018, et celle du droit de l’entreprise, entrée en vigueur le 1er novembre 2018. Fini les commerçants : tous seront désormais des entreprises ! Et il en va de même pour les avocats, notaires, huissiers, médecins, pharmaciens, vétérinaires, comptables, architectes…, moyennant quelques singularités en nombre limité. Les retombées exactes de ces modifications profondes sont encore pour une large part incertaines. Cet ouvrage expose les principaux changements auxquels sont confrontées les professions libérales et s’efforce de répondre à ces incertitudes. Les experts réunis pour l’occasion se sont ainsi penchés sur les nouveautés en droits de la consommation, des sociétés, de l’entreprise et de l’insolvabilité, ce qui présentera immanquablement de l’intérêt pour tout titulaire d’une profession libérale. (source: publisher's website)

Keywords

solvabilité financière --- droit des sociétés --- prestation de services --- profession libérale --- endettement --- Economisch en financieel recht : Insolvabiliteit --- Droit économique et financier : Insolvabilité --- professions liberales --- droit de l'insolvabilité --- droit des societes --- Profession libérale --- Endettement --- Belgique --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- задолженост --- eladósodás --- endividamento --- velkaantuneisuus --- schuldenlast --- Verschuldung --- zadlženosť --- zadolženost --- gældsætning --- zadluženost --- endeudamiento --- parādsaistības --- võlgnevus --- indebitamento --- gjendje debitore --- zadłużenie --- χρέος --- įsiskolinimas --- indebtedness --- féichiúnas --- îndatorare --- zaduženost --- skuldsättning --- tidjin --- задуженост --- задълженост --- eladósodottság --- обврски --- zadlužení --- δανεισμός --- Schulden --- szabadfoglalkozású --- svobodni poklic --- vaba elukutse --- liberal profession --- fritt yrke --- ελευθέριο επάγγελμα --- свободна професия --- profesión liberal --- gairm bheatha liobrálach --- laisvoji profesija --- liberalt erhverv --- brīvā profesija --- vapaa ammatti --- freier Beruf --- professjoni libera --- slobodné povolanie --- слободна професија --- slobodno zvanje --- vrij beroep --- profissão liberal --- profesii liberale --- libera professione --- wolny zawód --- svobodné povolání --- profesion i lirë --- profissional liberal --- slobodna profesija --- libero professionista --- ελεύθερο επάγγελμα --- ελεύθερος επαγγελματίας --- saorghairm --- нотаријат --- slobodno zanimanje --- vrije beroepen --- insolventierecht --- vennootschapsrecht --- Faillite --- Entreprises --- Professions libérales --- Droit public économique --- Sociétés --- Droit --- Réforme --- Professions --- Bankruptcy --- Law and legislation --- Corporation law --- Business enterprises --- Consumer protection --- Professions libérales --- Consommateurs --- Protection --- Profession libérale


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Lexercice de la profession darchitecte
Author:
ISBN: 9782804441722 2804441725 Year: 2010 Publisher: Larcier

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Abstract

De manière directe ou indirecte, l’exercice de la profession d’architecte a connu, au cours des dernières années, de profonds changements. La journée d’étude organisée à Louvain-la-Neuve le 7 mai 2010, à l’initiative du Centre de droit privé de l’Université catholique de Louvain et du Barreau de Nivelles, fut l’occasion de faire le point sur ces évolutions. La loi du 15 février 2006, dite loi Laruelle, a tout d’abord sensiblement modifié les conditions d’exercice de la profession, tout en révisant par la même occasion, sur certains points à tout le moins, le rôle et le fonctionnement de l’Ordre des architectes. Désormais, les architectes peuvent exercer leur art dans le cadre d’une personne morale inscrite à l’Ordre, permettant ainsi aux architectes de ne plus être en principe tenus personnellement responsables sur leur patrimoine privé. Désormais également, ils ont l’obligation légale d’être assurés pour pouvoir exercer leur profession. Mais les mutations dans l’exercice de la profession tiennent aussi à diverses autres interventions du législateur, et même des législateurs, devrait-on écrire. Si c’est le législateur fédéral qui fut à la manoeuvre lorsqu’il s’est agi d’adopter une loi relative aux clauses abusives en ce qui concerne les professions libérales ou les impacts fiscaux de l’exercice de la profession d'architecte en société, ce sont en revanche les législateurs régionaux qui déterminent les hypothèses dans lesquelles l’intervention d’un architecte est, ou n’est pas, requise. Les contributeurs au présent ouvrage commentent ces modifications législatives et les arrêts rendus en la matière par la Cour constitutionnelle et en analysent l’impact sur l’exercice de la profession d’architecte, dont les modes sont désormais multiples, non sans avoir rappelé, en guise d’ouverture, les contours du monopole légal reconnu de longue date à cette profession, la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et la profession d’architecte étant aujourd’hui septuagénaire. Une attention particulière est accordée aux conséquences sur les rapports contractuels et les responsabilités du mode d’exercice de la profession, aux implications fiscales de l’exercice en société et à l’assurance de la responsabilité professionnelle des architectes, aux nouvelles responsabilités de l’Ordre ainsi qu’aux clauses abusives que peuvent contenir les contrats d’architecture.


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Les monopoles professionnels : avocat, architecte, notaire, géomètre-expert juudiciaire

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Abstract

Keywords

Company law. Associations --- Belgium --- Lawyers --- Architects --- Surveyors --- Court-appointed experts --- Monopolies --- Avocats --- Architectes --- Géomètres --- Experts (Droit) --- Monopoles --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- Professions --- Law and legislation --- European Union countries --- Notaries --- Antitrust law --- Marché immobilier --- Profession libérale --- BPB1111 --- professions liberales --- Onroerendgoedmarkt --- Vrij beroep --- vrije beroepen --- Ebooks --- Marché immobilier --- Profession libérale --- szabadfoglalkozású --- svobodni poklic --- vaba elukutse --- liberal profession --- fritt yrke --- ελευθέριο επάγγελμα --- свободна професия --- profesión liberal --- gairm bheatha liobrálach --- laisvoji profesija --- liberalt erhverv --- brīvā profesija --- vapaa ammatti --- freier Beruf --- professjoni libera --- slobodné povolanie --- слободна професија --- slobodno zvanje --- vrij beroep --- profissão liberal --- profesii liberale --- libera professione --- wolny zawód --- svobodné povolání --- profesion i lirë --- profissional liberal --- slobodna profesija --- libero professionista --- ελεύθερο επάγγελμα --- ελεύθερος επαγγελματίας --- saorghairm --- нотаријат --- slobodno zanimanje --- īpašuma tirgus --- Immobilienmarkt --- onroerendgoedmarkt --- suq tal-proprjetà --- egendomsmarknad --- trh nehnuteľností --- тржиште некретнина --- kinnisvaraturg --- nekilnojamojo turto rinka --- kiinteistömarkkinat --- ejendomsmarked --- пазар на недвижимите имоти --- rynek mieszkaniowy --- αγορά ακινήτων --- tržište nekretnina --- mercato immobiliare --- tregu i pasurive --- property market --- piață funciară --- пазар на имот --- ingatlanpiac --- mercado imobiliário --- mercado inmobiliario --- nepremičninski trg --- trh nemovitostí --- onroerend-goedmarkt --- trh s byty --- пазар на недвижен имот --- Wohnungsmarkt --- lakáspiac --- trh s nemovitostmi --- E-books --- margadh réadmhaoine --- Grundstücksmarkt --- Droit civil --- Obligations (droit) --- Responsabilité civile --- Professions libérales --- Notaires --- Géomètres --- Expertises --- Belgique --- Responsabilité professionnelle


Book
De architect
Authors: ---
ISBN: 9789400004535 9400004532 Year: 2013 Publisher: Intersentia

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Abstract

Keywords

Professional ethics. Deontology --- Architecture --- Belgium --- BPB1311 --- 34 --- 72 --- Architecte --- Profession libérale --- Déontologie professionnelle --- szabadfoglalkozású --- svobodni poklic --- vaba elukutse --- liberal profession --- fritt yrke --- ελευθέριο επάγγελμα --- свободна професия --- profesión liberal --- gairm bheatha liobrálach --- laisvoji profesija --- liberalt erhverv --- brīvā profesija --- vapaa ammatti --- freier Beruf --- professjoni libera --- slobodné povolanie --- слободна професија --- slobodno zvanje --- vrij beroep --- profissão liberal --- profesii liberale --- libera professione --- wolny zawód --- svobodné povolání --- profesion i lirë --- profissional liberal --- slobodna profesija --- libero professionista --- ελεύθερο επάγγελμα --- ελεύθερος επαγγελματίας --- saorghairm --- нотаријат --- slobodno zanimanje --- poklicna etika --- profesionālā ētika --- profesionalna etika --- професионална етика --- etika professjonali --- profesinė etika --- Berufsethos --- etyka zawodowa --- profesní etika --- deontología profesional --- profesijná etika --- kutse-eetika --- yrkesetik --- professionel etik --- etică profesională --- deontologia profissional --- επαγγελματική δεοντολογία --- professional ethics --- deontologia professionale --- etikë profesionale --- beroepsdeontologie --- szakmai etika --- ammattietiikka --- deontologia --- faglig etik --- кодекс на професионална етика --- etički kodeks --- deontoloģija --- etika povolání --- професионален морал --- szakmai erkölcs --- deontology --- étos povolání --- deontológia --- δεοντολογία --- profesionální etika --- деонтологија --- profesionální přístup --- deontoloogia --- pliktetik --- szakmai morál --- kodeks strukovne etike --- etika profese --- deontologisk etik --- deontologija --- deontología --- deontologie --- déontologie --- erhvervsetik --- deontológia/etika povinnosti --- etiske regler --- Recht --- Architectuur --- Architect --- Architectes --- Construction --- Statut juridique --- Droit --- Ebooks --- Architects --- Legal status, laws, etc. --- Professional ethics --- Malpractice --- Déontologie --- Responsabilité professionnelle --- E-books --- eitic ghairmiúil --- Déontologie professionnelle --- Profession libérale --- Belgique


Book
Le nouveau Code de droit économique
Author:
ISBN: 9782874559426 2874559423 Year: 2015 Publisher: Anthemis

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Abstract

1. Examen des nouvelles dispositions du Code de droit économique - 2. Application des nouvelles dispositions du Code de droit économique à certaines professions en particulier

Keywords

Economic law --- Belgium --- Recours collectifs (droit) --- Droit public économique --- Professions libérales --- Consommateurs --- Codification --- Droit --- Protection --- BPB1508 --- Droit économique --- Profession libérale --- Belgique --- Juridische aspecten : Economisch en financieel recht --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- szabadfoglalkozású --- svobodni poklic --- vaba elukutse --- liberal profession --- fritt yrke --- ελευθέριο επάγγελμα --- свободна професия --- profesión liberal --- gairm bheatha liobrálach --- laisvoji profesija --- liberalt erhverv --- brīvā profesija --- vapaa ammatti --- freier Beruf --- professjoni libera --- slobodné povolanie --- слободна професија --- slobodno zvanje --- vrij beroep --- profissão liberal --- profesii liberale --- libera professione --- wolny zawód --- svobodné povolání --- profesion i lirë --- profissional liberal --- slobodna profesija --- libero professionista --- ελεύθερο επάγγελμα --- ελεύθερος επαγγελματίας --- saorghairm --- нотаријат --- slobodno zanimanje --- Economisch recht --- Aspects juridiques : Droit économique et financier --- E-books --- Competition --- Law and legislation --- Commercial law --- Trade regulation --- Class actions (Civil procedure) --- Consumer protection --- Law --- Professions --- Recours collectifs (Procédure civile) --- Professions libérales --- Economic aspects --- Aspect économique --- EPUB-ALPHA-N EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Profession libérale

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