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[2e éd.] Faut-il toujours un acte notarié pour dissoudre volontairement une société commerciale ? Quel est le tribunal compétent pour prononcer la dissolution d'une société qui n'a plus déposé ses comptes annuels depuis plusieurs années ? L'abus de majorité ou de minorité peut-il constituer une cause de dissolution ? Qui peut être liquidateur ? Par qui est-il désigné ? Quelle est la rétribution du liquidateur ? Quelles sont les obligations comptables et fiscales d'une société en liquidation ? Une liquidation peut-elle être déficitaire ? Peut-elle être déclarée en faillite ? La liquidation peut-elle être une alternative à la faillite ? Quelle est l'étendue de la responsabilité du liquidateur envers les créanciers ? Comment procéder à la dissolution et à la liquidation d'une A.S.B.L. ? Le repreneur d'une société en liquidation doit-il également reprendre le personnel qui y est attaché ? Existe-il une période de protection contre le licenciement en cas de transfert d'entreprise ? Comment procéder en cas de licenciement collectif ? La loi RENAULT est-elle applicable ? Que se passe-t-il en cas de fermeture de l'entreprise ? Cette brève énumération montre l'étendue des sujets abordés par cet ouvrage de plus de 750 pages rédigé par un avocat, curateur et praticien depuis une dizaine d'années du droit des entreprises en difficulté. Conçu avant tout dans un but pratique, le Manuel de la liquidation constituera un outil idéal pour tous ceux qui souhaitent obtenir rapidement la réponse aux nombreuses questions - relevant non seulement du droit des sociétés, mais aussi du droit social, comptable, fiscal, environnemental - que suscite la liquidation d'une personne morale. De nombreuses notes de bas de page permettront au juriste souhaitant approfondir ses recherches de s'orienter aisément au sein de cette matière foisonnante.

Company law. Associations --- Belgium --- Liquidation --- Liquidation (Droit) --- DROIT COMMERCIAL --- LIQUIDATION DES SOCIETES --- SOCIETES --- CONCORDAT --- DIRIGEANT D'ENTREPRISE --- DROIT DE L'ENVIRONNEMENT --- BELGIQUE --- DISSOLUTION --- ENTREPRISES EN DIFFICULTE --- FAILLITE --- RESPONSABILITE CIVILE --- RESPONSABILITE DES LIQUIDATEURS --- ASPECTS SOCIAUX --- ASPECTS FISCAUX

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Vendre ou céder son activité professionnelle : à quoi faut-il être attentif sur les plans civil et fiscal ? Pour le titulaire de profession libérale, le commerçant, l’artisan ou l’industriel, la transmission du patrimoine professionnel revêt une importance toute particulière. Au plan civil et commercial, les modalités de la cession – à titre onéreux ou gratuit – doivent être soigneusement organisées, tant pour favoriser sa transmission harmonieuse que pour assurer la protection du cédant. Dans cette perspective, il est essentiel de bien appréhender le statut de ce patrimoine au regard du droit des régimes matrimoniaux et de la loi successorale civile, car celles-ci peuvent révéler quelques pièges. Enfin, l’impact fiscal du mode de cession retenu – en droit d’enregistrement, de succession, impôts des personnes physiques, impôts des sociétés ou TVA – doit, aussi, être analysé. Pour atteindre ces objectifs, le titulaire de la profession devra donc, au préalable, organiser judicieusement toute la structure de la négociation, en vue de la cession. Le présent ouvrage propose une feuille de route de la négociation, et passe en revue les différents types de cession du patrimoine professionnel ou du fonds de commerce, et leurs multiples incidences fiscales. Il s’adresse dès lors à tous ceux – avocats, notaires ou autres conseillers – dont le métier consiste à assister, à cette occasion, le cédant.

Company law. Associations --- Belgium --- Estates (Law) --- Estate sales --- Estate planning --- Inheritance and succession --- Inheritance and transfer tax --- Registration tax --- Patrimoine --- Planification successorale --- Successions et héritages --- Droits d'enregistrement --- Vente --- Impôts --- Decedents' estates --- E-books --- transmission d'entreprise --- fonds de commerce --- DROIT CIVIL --- Planification patrimoniale --- Patrimoine professionnel --- Droit d'enregistrement --- DROIT DE SUCCESSION --- Impôt des personnes physiques --- T.V.A --- REGIMES MATRIMONIAUX --- Successions et libéralités --- BELGIQUE --- Aspects fiscaux

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I. Cadre légal.- II. Les engagements collectifs de pension.- III. Les engagements individuels de pension.- IV. Les assurances complémentaires.- V. Aspects européens et internationaux.- Les pensions complémentaires des travailleurs indépendants.

Tax law --- Social security law --- European law --- Belgium --- Assurances pensions --- Belastingen --- Impôts --- Législation --- Pensioenverzekeringen --- Wetgeving --- Pensions --- Law and legislation --- Taxation --- Droit --- 351.84*4 <493> --- 331.25 --- 351.713 --- pension --- politique gouvernementale --- assurances --- fonds de pension --- epargne --- fiscalite --- belgique --- europe --- EEU / Central & Eastern Europe --- BE / Belgium - België - Belgique --- 368.43 --- 658.324 --- 332.834 --- 04.05 --- 06.04.e --- Pensioenwetgeving--België --- Pensioenen. Bedrijfspensioen --- Fiscaal recht. Belastingsrecht. Overheidsfinancien. Belastingswezen--z.o.{336.2} --- pensioen --- overheidsbeleid --- verzekeringen --- pensioenfondsen --- sparen --- fiscaliteit --- belgie --- europa --- Ouderdomsverzekering. Voorbarige dood. Weduwen en wezen. --- Pensioenen. Verzekeringen. --- Pensioensparen. --- Verzekeringsbedrijf ; Belastingen --- Levensverzekering ; Bij leven --- 351.713 Fiscaal recht. Belastingsrecht. Overheidsfinancien. Belastingswezen--z.o.{336.2} --- 331.25 Pensioenen. Bedrijfspensioen --- 351.84*4 <493> Pensioenwetgeving--België --- Impôts --- Ouderdomsverzekering. Voorbarige dood. Weduwen en wezen --- Pensioenen. Verzekeringen --- Pensioensparen --- retraite --- DROIT DES ASSURANCES --- PENSIONS COMPLEMENTAIRES --- DROIT EUROPEEN DES ASSURANCES --- risque vieillesse --- ASSURANCE DE PERSONNE --- ASPECTS FISCAUX --- régime complémentaire --- ASSURANCE PENSION COMPLEMENTAIRE

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L'acquisition d'une société est une opération complexe nécessitant une excellente collaboration entre professionnels. Les incidences économiques, juridiques et fiscales sont intimement liées entre elles et imposent une démarche structurée et interprofessionnelle.Dans cet ouvrage, plusieurs spécialistes se sont penchés sur les questions les plus fondamentales et les plus actuelles qui se posent dans le cadre d'un processus complet d'acquisition :- les différentes techniques d'évaluation d'une entreprise,- la réalisation d'un business plan,- le financement de l'acquisition,- la rédaction des conventions,- la responsabilité des intervenants à une acquisition,- le traitement fiscal des opérations.Cet ouvrage intéressera de nombreux praticiens (experts comptables et conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprises, avocats, professionnels des bureaux de cession et d'acquisition, spécialistes de la fusion et acquisition) et leur sera utile pour satisfaire l'intérêt du client.Dans cette seconde édition, les méthodes de travail et le choix de solutions appropriées sont analysés à la lumière des récents développements en matière fiscale mais aussi en tenant compte des risques nouveaux de responsabilité professionnelle. Le lecteur trouvera également une nouvelle partie relative à la taxation des plus-values sur actions ainsi qu'un commentaire sur l'application des taux d'actualisation dans le cadre de l'évaluation d'une entreprise.

Business enterprises --- Sale of business enterprises --- Entreprises --- Purchasing --- Law and legislation --- Registration and transfer --- Achat --- Droit --- Vente --- Transmission --- Consolidation and merger of corporations --- Taxation --- vennootschapsrecht --- bedrijfsovername --- 347.451 <493> --- droit des societes --- reprise d'entreprise --- Koop. Verkoop. Afstand--(verbintenissenrecht)--België --- Ebooks --- 347.451 <493> Koop. Verkoop. Afstand--(verbintenissenrecht)--België --- Acquisition of corporations --- Acquisitions and mergers --- Amalgamation of corporations --- Business combinations --- Business mergers --- Buyouts, Corporate --- Corporate acquisitions --- Corporate buyouts --- Corporate mergers --- Corporate takeovers --- Corporations --- Fusion of corporations --- Hostile takeovers of corporations --- M & A (Mergers and acquisitions of corporations) --- Merger of corporations --- Mergers and acquisitions of corporations --- Mergers, Corporate --- Takeovers, Corporate --- Corporate reorganizations --- Golden parachutes (Executive compensation) --- Industrial concentration --- Trusts, Industrial --- Consolidation --- Mergers --- E-books --- Consolidation and merger of corporations - Law and legislation - Belgium --- Consolidation and merger of corporations - Taxation - Law and legislation - Belgium --- acquisition d'entreprise --- Droit économique et commercial --- Evaluation comptable --- Groupements de sociétés --- Due diligence --- Cession d'actions --- Cession d'actifs --- Contrats de cession --- Aspects fiscaux --- Belgique --- Transmission d'entreprises --- Rédaction