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Book
Programme de RDT et D dans le domaine de l'agriculture et de l'agro-industrie, y compris la pêche 1991-1994.
Authors: --- --- ---
Year: 1991 Publisher: Luxembourg : Commission des Communautés Européennes,

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Abstract


Dissertation
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Quel sort pour les RDT dans le cadre d'une fusion par absorption fiscalement neutre ?"
Authors: --- --- ---
Year: 2017 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Après avoir brièvement rappelé le mécanisme de fusion par absorption en droit des sociétés, il convient de s'attarder sur le régime fiscal d'une telle opération de restructuration. Seul le régime de neutralité fiscale est abordé au travers de ses conditions d'application ainsi que ses conséquences. Une très brève attention est également accordée au droit d'enregistrement ainsi qu'à la TVA, afin de s'assurer que la fusion ne génère aucune forme d'imposition. 
Dans la deuxième partie, nous traiterons particulièrement du sort des RDT dans le cadre d'une opération de fusion fiscalement neutre. Le service des décisions anticipées (SDA) ainsi que la jurisprudence estiment que le transfert des RDT de la société absorbée à la société absorbante est admissible mais partiellement seulement. Néanmoins, cette position est largement controversée en doctrine. Nous tentons, dès lors, après avoir brièvement présenté le régime des RDT en droit belge ainsi que la jurisprudence européenne relative aux excédents de RDT, de déterminer s'il convient ou non d'admettre un report intégral à ces revenus à l'occasion d'une fusion. Il s'agira d'analyser la position défendue par le SDA ainsi que par la jurisprudence pour ensuite nous en éloigner et présenter les bases permettant d'obtenir un transfert intégral des RDT de la société absorbée à la société absorbante.


Dissertation
Le régime fiscal des holdings familiales en tant qu'instrument de gestion et de transmission patrimoniale à la lumière de la réforme de l'impôt des sociétés de 2017 et du nouveau Code des sociétés et associations
Authors: --- --- ---
Year: 2020 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Les entreprises familiales représentent 77% des entreprises d’au moins un travailleur en Belgique, 45% de l’emploi et un tiers du PIB, faisant de ces entreprises des acteurs indispensables de l’économie belge. Cependant, elles font face à un défi majeur : leur pérennité. La constitution d’une holding pour la gestion et la transmission de l’entreprise familiale pourrait être l’une des solutions. 
Le premier chapitre sera consacré à la holding familiale en tant qu’instrument de gestion et de transmission patrimoniale. Avant ces développements, nous présenterons les notions qui interviendront tout au long de ce travail ainsi que la schématisation du groupe comprenant la holding familiale. Nous expliciterons l’utilité de la création d’une holding familiale pour la gestion de l’entreprise ainsi que pour sa transmission. Nous montrerons, tout d’abord, qu’il est nécessaire qu’une bonne gestion soit instaurée au sein de l’entreprise familiale et ce que la holding peut apporter à une telle entreprise. L’importance du choix de la forme juridique que la holding devra adopter sera également commentée. Nous décrirons, ensuite, les motivations de création d’une holding pour la transmission de l’entreprise familiale. Les problèmes liés à cette transmission pouvant être nombreux, nous donnerons les clés et le processus d’une transmission réussie. Nous proposerons enfin une répartition des titres entre les héritiers, tout en respectant l’égalité entre les enfants. 
L’intérêt fiscal de l’utilisation d’une société holding familiale en tant qu’instrument de gestion et de transmission patrimoniale fera l’objet du deuxième chapitre. Nous présenterons, préalablement, le régime fiscal applicable à la holding. Seront traités ensuite d’une part l’intérêt fiscal de la création d’une holding familiale en fonction des dispositions qualifiées de « régime holding » à la lumière de la réforme de l’impôt des sociétés et d’autre part l’intérêt fiscal de la création d’une holding familiale sous la forme d’une SRL à la lumière du nouveau Code des sociétés et associations. Après la présentation de la holding en tant qu’instrument de gestion, nous examinerons l’intérêt fiscal de la création d’une holding en tant qu’instrument de transmission patrimoniale, à savoir les formes de transmission patrimoniale existantes en droit belge ainsi que le régime de faveur pour les entreprises familiales. 
En conclusion, nous attirerons l’attention du lecteur sur la complexité de pérenniser une entreprise familiale.


Dissertation
L'impact de la proposition du ministre belge de durcir les revenus des RDT sur les investissements étrangers directs et les entreprises en Belgique.
Authors: --- ---
Year: 2024 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Cette étude a exploré les conséquences que pourrait engendrer le resserrement proposé du 
régime des RDT pour les investissements étrangers directs en Belgique, proposition qui, selon 
les dernières informations, n'est plus à l'ordre du jour. L’étude s'appuie sur les entretiens menés 
avec trois professionnels chevronnés dans les domaines de la fiscalité et de la finance, à savoir 
un consultant fiscal et expert-comptable, un juriste fiscaliste, ainsi qu'un directeur financier et 
comptable. Ces derniers ont apporté des éclairages précieux et variés, offrant des analyses 
approfondies et des recommandations pertinentes pour comprendre et atténuer les effets de cette proposition.


Book
Implementation Science for Point-of-Care Diagnostics
Author:
Year: 2022 Publisher: Basel MDPI Books

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This book focuses on the application of implementation science methods to enable the rapid uptake and sustainable implementation of new diagnostics into routine health practices to strengthen health systems.Diagnostics are essential for the success of universal health coverage and improved health outcomes. The increased development and deployment of diagnostics for use at the point of care will not guarantee improved access to diagnostics and health outcomes if their implementation is not optimized. Optimal implementation will need to be guided by theories and methods that aim to promote evidence-based practices and findings of research into routine practice, taking into consideration quality systems and contexts.


Book
Implementation Science for Point-of-Care Diagnostics
Author:
Year: 2022 Publisher: Basel MDPI Books

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This book focuses on the application of implementation science methods to enable the rapid uptake and sustainable implementation of new diagnostics into routine health practices to strengthen health systems.Diagnostics are essential for the success of universal health coverage and improved health outcomes. The increased development and deployment of diagnostics for use at the point of care will not guarantee improved access to diagnostics and health outcomes if their implementation is not optimized. Optimal implementation will need to be guided by theories and methods that aim to promote evidence-based practices and findings of research into routine practice, taking into consideration quality systems and contexts.

Keywords

Humanities --- Social interaction --- prognosis --- lactate clearance --- biomarker --- emergency medical services --- emergency department --- critical care --- ultrasound --- imaging --- X-ray --- chest --- diagnosis --- SARS --- SARS-CoV-2 --- rapid diagnostic techniques --- POCT techniques --- lung ultrasound --- COVID-19 --- POCUS --- mHealth devices --- accuracy --- sensitivity --- specificity --- sub-Saharan Africa --- point of care ultrasound --- implementation science --- adoption --- mHealth applications --- disease diagnosis --- treatment support --- rapid diagnostic testing --- RDT --- modelling --- symptoms --- transmission prevention --- infectious disease --- human immunodeficiency virus --- HIV --- coronavirus --- tuberculosis --- health services --- primary healthcare --- point of care diagnostic services --- supply chain management --- resource-limited settings --- Indian pandemic --- rapid antigen tests (RATs) --- CoviSelf --- CoWIN --- digital divide --- rural India --- Indian villagers --- poverty --- discourse analysis --- qualitative medical/health research strategies --- vulnerable populations --- literacy --- diagnostics --- advocacy --- prognosis --- lactate clearance --- biomarker --- emergency medical services --- emergency department --- critical care --- ultrasound --- imaging --- X-ray --- chest --- diagnosis --- SARS --- SARS-CoV-2 --- rapid diagnostic techniques --- POCT techniques --- lung ultrasound --- COVID-19 --- POCUS --- mHealth devices --- accuracy --- sensitivity --- specificity --- sub-Saharan Africa --- point of care ultrasound --- implementation science --- adoption --- mHealth applications --- disease diagnosis --- treatment support --- rapid diagnostic testing --- RDT --- modelling --- symptoms --- transmission prevention --- infectious disease --- human immunodeficiency virus --- HIV --- coronavirus --- tuberculosis --- health services --- primary healthcare --- point of care diagnostic services --- supply chain management --- resource-limited settings --- Indian pandemic --- rapid antigen tests (RATs) --- CoviSelf --- CoWIN --- digital divide --- rural India --- Indian villagers --- poverty --- discourse analysis --- qualitative medical/health research strategies --- vulnerable populations --- literacy --- diagnostics --- advocacy


Book
Implementation Science for Point-of-Care Diagnostics
Author:
Year: 2022 Publisher: Basel MDPI Books

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Abstract

This book focuses on the application of implementation science methods to enable the rapid uptake and sustainable implementation of new diagnostics into routine health practices to strengthen health systems.Diagnostics are essential for the success of universal health coverage and improved health outcomes. The increased development and deployment of diagnostics for use at the point of care will not guarantee improved access to diagnostics and health outcomes if their implementation is not optimized. Optimal implementation will need to be guided by theories and methods that aim to promote evidence-based practices and findings of research into routine practice, taking into consideration quality systems and contexts.

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