Narrow your search

Library

UCLouvain (2)

ULB (1)

ULiège (1)


Resource type

book (2)


Language

French (2)


Year
From To Submit

2010 (1)

2008 (1)

Listing 1 - 2 of 2
Sort by

Book
L'intérêt général au Japon et en France
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782247081448 2247081444 Year: 2008 Publisher: Paris : Société de législation comparée-Dalloz,


Book
La protection du patrimoine architectural contemporain : recherche sur l'intérêt public et la propriété en droit de la culture
Authors: ---
ISBN: 9782296138063 2296138063 Year: 2010 Publisher: Paris : L'Harmattan,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

L'architecture contemporaine peine à être considérée comme susceptible d'une protection en tant que patrimoine. Dans une démarche prospective, l'auteur invite à une relecture de l'intérêt public culturel, qui pourrait élargir le champ du patrimoine. Elle étudie la qualification juridique de propriété culturelle, qui reconnaît au titulaire, l'État, des droits et des obligations en termes de conservation et de valorisation du patrimoine architectural. Elle conduit à la possible consécration de la notion juridique de patrimoine culturel.

Listing 1 - 2 of 2
Sort by