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Actio Popularis before International Courts and Tribunals examines actio popularis in the context of the symbiotic relationship between procedural and substantive normativity in international law. Actio popularis is an important procedural tool devised to address the challenges posed by the relativization of substantive normativity and recognition of norms established to protect collective interests in international law. Farid Ahmadov’s analysis underlines the ineffectiveness of bipolar litigation in enforcement of collective obligations in international law and the importance of introducing new procedural mechanisms to address the challenges posed by the transition from bilateralist to multilateralist normativity. The volume highlights the subtle link between interpretation of standing rules and the ways in which judicial policy concerns inform decisions of international courts and tribunals on admissibility of actio popularis .

Civil procedure (International law) --- Locus standi. --- Popular actions.

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Fraud --- Whistle blowing --- Citizen suits (Civil procedure) --- Popular actions --- Public contracts --- Prevention. --- Law and legislation

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Fraud --- Public contracts --- Popular actions --- Whistle blowing --- Government purchasing --- Prevention. --- Corrupt practices --- Law and legislation

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Civil procedure (International law) --- Locus standi. --- Popular actions. --- Procédure civile (droit international) --- Locus standi.

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L'ouvrage de François Voeffray traite avec brio d'une question de droit international qui n'avait jamais fait l'objet jusqu'ici d'une enquête systématique et approfondie : celle de l'action populaire ou du droit d'agir en justice en défense de l'intérêt commun. Dans la Rome antique, tout citoyen pouvait dénoncer devant un juge certaines atteintes à l'ordre ou aux biens publics. Connu sous le nom d'actio popularis, cet instrument faisait de chaque citoyen romain un gardien du bien public et permettait de suppléer ainsi aux faibles moyens de la police et des magistrats. Un tel droit de recours ne serait-il pas utile dans la société internationale contemporaine, pour assurer la défense de l'intérêt commun ? Qui doit être autorisé à agir : les États ou n'importe quel individu ? Doit-on craindre des abus, une politisation de la justice ou une avalanche de procédures ? L'ouvrage fait le point sur ces questions, et bien d'autres encore, en dressant un portrait tout en finesse de l'action populaire. En 1966, la Cour internationale de Justice avait opposé un refus cinglant à l'actio popularis en déniant qualité pour agir à deux États africains désireux de contester devant elle la politique d'apartheid de l'Afrique du Sud dans l'ex-Sud-Ouest africain (Namibie). Mais depuis ce jugement controversé, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts de la justice internationale. Aujourd'hui, sans que cela ait été clairement perçu, l'action populaire s'est établie dans différentes procédures contentieuses internationales. Elle a été mise au service de la légalité internationale dans les domaines des droits de l'homme, de la protection de l'environnement, du droit économique et commercial ou du droit des espaces marins. C'est le mérite de cet ouvrage de rendre compte de cette évolution, en décrivant les fonctions de l'action populaire, mais aussi son ambiguïté et ses inévitables limites. Prix Paul Guggenheim 2004

Popular actions --- International courts --- Procedure (Law) --- Tribunaux internationaux --- Procédure (Droit) --- Citizen suits (Civil procedure) --- International Court of Justice --- Common good --- Justice --- Procédure (Droit) --- actio popularis