Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Lender liability

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Lender liability --- Lender liability. --- United States.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Lender liability --- United States.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l'obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu'il a indûment causé à autrui.Tantôt ce dommage résulte de l'inexécution d'une obligation née d'un contrat – on parle alors de la responsabilité civile contractuelle –, tantôt il procède d'un fait juridique, qui peut avoir été commis avec la volonté de causer le dommage ou sans une telle volonté – on parle alors de la responsabilité civile délictuelle, et quasi délictuelle dans le second cas.Créé par le doyen Patrick Maistre du Chambon, l'ouvrage expose les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle et dresse une image de l'ensemble de la matière, en tentant d'en faire apparaître la structure et la logique interne. Cette nouvelle édition, augmentée et mise à jour par Stéphanie Fournier, reste guidée par la volonté de limiter le nombre des références, mais s'efforce néanmoins de rendre compte de l'évolution législative et jurisprudentielle la plus récente.De façon synthétique, les données essentielles sont présentées, donnant aux étudiants de niveau licence les bases de la responsabilité civile délictuelle et leur permettant de se préparer aux examens.

Tort liability of banks. --- Banks and banking --- Lender liability

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Covering the general principles, the work gives an outline of liability in negligence and contract with specific reference to the practice of banks and the existing case law concerning banks in this field.

Banking law --- Banks and banking --- Lender liability --- Loans