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Cette thèse a pour objet de mettre en évidence le rapport entre le droit d'auteur et le droit musulman. Il ne s'agit pas d'étudier ce droit en tant que source positive du droit d'auteur, mais en qualité d'autorité légitimante ou de source possible d'inspiration du législateur dans le monde arabo-musulman. Sans doute la protection du droit d'auteur, notamment celle des droits patrimoniaux, était-elle absente dans le fiqh musulman. Mais cette méconnaissance juridique des droits de l'auteur sur son oeuvre peut être expliquée par la difficulté de percevoir l'immatériel comme une catégorie des biens dans le fiqh musulman, notamment hanafite, lequel exclut de la notion de bien tout ce qui n'est pas corporel. En premier lieu, l'oeuvre de l'esprit peut-elle être qualifiée en bien ? Une analyse de la notion de bien dans les différentes écoles du fiqh nous permet de relever deux doctrines antagonistes sur la question. En second lieu, le droit d'auteur peut-il avoir la nature d'un droit de propriété, quelle finalité poursuit-il ? À l'étude, deux modèles opposés peuvent être relevés. Le premier modèle dit anti-propriétariste éloigne le droit d'auteur du modèle libéral et le replace dans le cadre d'un modèle social. Le deuxième modèle dit propriétariste du droit d'auteur repose sur une philosophie de tendance jusnaturaliste et rationaliste

Droits d'auteur. --- Droit islamique. --- Droit des biens. --- Islam et droit.

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La 4e de couverture indique : "Adala : la justice. Vertu cardinale de l'islam. Mais justice orientée par la Révélation, le Logos divin. L'Islam n'est pas une théocratie mais une logocratie. Le souverain n'est pas le Prince, mais le Texte. Conséquence : le droit musulman est sacral en son essence (le Coran, l'exemple du Prophète), et doctrinal en sa formulation (l'opinion, la fetwa des théologiens-juristes. Mais " droit musulman " ? Expression inadéquate : Charâ'a, signifie juste guidance, bonne voie, pour accéder au salut éternel. A la fois prescriptive et performative, elle embrasse la totalité de l'existence. Mais elle n'existait pas à l'époque muhammadienne. Elle a été forgée au fil des conquêtes et des dynasties durant les premiers siècles de l'Hégire. Raffinée par des générations de praticiens, risquant de se dissoudre à travers les divergences des écoles, des peuples et des civilisations, elle a réagi contre les tendances centrifuge des coutumes et des agissements profanes qui ont souvent infléchi les règles scripturaires. Ainsi le droit musulman technique, le fiqh, édicte des normes pour réguler les rapports entre les observances, les personnes et les biens. Il établit des structures sociales et des institutions. Ces structures et institutions ont sécrété une éthique dont le principe fondamental demeure le respect de la Révélation, donc la perpétuation de la norme, gardienne de l'islamité. Le système se reconduit " en boucle " par dynamique interne. Les conflits résultent non pas de l'intégration ou de la séparation entre politique et religion, mais du blocage du juridique par le théologique qui se durcit en une sorte de " mystique de la légalité. " Par esquisses successives (ontologique, historique, méthodologique, phénoménologique, éthique, contemporaines), l'ouvrage passe des fondements de la Loi musulmane à l'espoir, ou la crainte, de la déjuridicisation de l'islam."

Islamic law --- Droit islamique --- Methodology --- Philosophy --- Islamic law. --- Methodology. . --- Philosophy. --- Religion et droit. --- Droit islamique. --- Religion and law. --- Islamic law - Methodology --- Islamic law - Philosophy --- Islam et droit

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la 4e de couverture indique : "Soixante-dix ans après l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, la question de la dialectique universalité/spécificité des droits de l'homme demeure un sujet crucial. Comment concilier en effet le dogme de l'universalité avec une approche pluraliste de la réalisation des droits de l'homme? L'objet du présent ouvrage, issu d'un colloque qui s'est tenu à l'Université de Montpellier les 25 et 26 octobre 2018 sous l'égide de l'IDEDH (Institut de droit européen des droits de l'homme - EA 3976), est de porter la réflexion sur cette tension à travers l'exemple particulier de l'islam en droit international des droits de l'homme. Partant d'une approche pluridisciplinaire et tentant de dépasser une approche manichéenne, l'ouvrage envisage d'un point de vue critique la comptabilité de "la loi islamique" avec le droit international des droits de l'homme. En trois temps, il examine la place des droits de l'homme et l'islam dans le contentieux international des droits de l'homme. Peut-on parler d'un particularisme islamique en la matière ? Quelle est l'attitude des États arabo-musulmans face aux traités internationaux de protection des droits de l'homme ? Comment les juges, internes et internationaux, appréhendent les litiges dans lesquels sont en cause des mécanismes, des pratiques, issus de de la Charia? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles les contributions, ici réunies, s'essayent de répondre. Réunissant des spécialistes éminents, universitaires, membres d'organes internationaux et régionaux de protection des droits de l'homme, l'ouvrage explore un sujet qui n'a pas encore fait l'objet en langue française d'une analyse d'ensemble."

Droit international --- Droits de l'homme (droit islamique) --- Islam et droit --- Civil rights (Islamic law) --- Droits de l'homme (Droit islamique) --- International law (Islamic law) --- Droit international (Droit islamique) --- International law --- Human rights --- Islam

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L ’ouvrage s’inscrit dans l’actualité brulante que connaît ces dernières années l’islam au sein des démocraties européennes. Outre la crise institutionnelle de ces pays, la présence des musulmans en Europe questionne le système normatif européen et interroge ces États sur leur capacité d’intégration de cette population, d’origine musulmane, mais de cultures différentes.La critique de l’islam suscitée par la publication de caricatures du Prophète de l’islam ont provoqué la colère des musulmans de la planète et une indignation sans précédent des musulmans d’Europe.Saisie de cette affaire, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé en faveur de la liberté d’expression, en précisant que, dans un État démocratique, la religion peut être l’objet de la critique et de la satire. Bien qu’elle touche à la sensibilité de certains croyants, le sacré n’est plus protégé par la Cour.C’est dans ce contexte que naît l’idée de l’ouvrage. Celui-ci est une réponse à une incompréhension des libertés en islam, considéré à tort comme une religion viscéralement antilibérale et de violence.Il est d’abord une explication des libertés dans la doctrine islamique et une clarification des enjeux de la liberté de conscience. L’apport de ce livre est méthodique, c’est-à-dire une manière d’expliquer dans l’ordre chronologique, depuis l’avènement de l’islam, comment les libertés ont évolué. Alors que le Coran parle de la liberté de conscience et de la non-contrainte en matière de choix de religion, les pays musulmans adoptent une position contraire. Comment s’articulent alors ces deux objectifs ?Cependant, l’apostasie, en terre d’islam, est interprétée comme une rébellion à l’encontre du régime politique. D’où la légitimité de la répression et de la sanction.L’autre incompréhension est celle de l’insaisissable jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Comme nous le savons tous, le rôle de la Cour est la protection des dispositions de la Convention. La référence de la Cour est le texte de la Convention qui, par son interprétation, harmonise ses valeurs et ses principes à l’échelle de l’ensemble des États de l’Europe, qui sont par ailleurs laïcs. Il fallait, à ce titre, faire une analyse approfondie des décisions de la Cour, afin de comprendre la philosophie derrière la protection de ces droits fondamentaux.

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Constitutionalism, Human Rights, and Islam after the Arab Spring offers a comprehensive analysis of the impact that new and draft constitutions and amendments - such as those in Jordan, Morocco, Syria, Egypt, and Tunisia - have had on the transformative processes that drive constitutionalism in Arab countries. This book aims to identify and analyze the key issues facing constitutional law and democratic development in Islamic states, and offers an in-depth examination of the relevance of the transformation processes for the development and future of constitutionalism in Arab countries. Using an encompassing and multi-faceted approach, this book explores underlying trends and currents that have been pivotal to the Arab Spring, while identifying and providing a forward looking view of constitution making in the Arab world.

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