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2006 (1)

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Voorstellen tot bijsturing van de burgerlijke rechtspleging. : verslagboek van het colloquium van 9 december 2005.
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9086610897 9789086610891 Year: 2006 Volume: 5 Publisher: Brugge Die Keure

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Abstract

Suite à l'important rapport de synthèse de juillet 2004 sur les “Dialogues de Justice”, fait à la demande de la ministre de la Justice L. Onkelinx par messieurs F. Erdman et G. de Leval, le Centre Interuniversitaire de Droit Judiciaire a décidé d'organiser un colloque qui traite les propositions de réforme les plus fondamentales de la procédure civile. Ces contributions sont groupées dans ce nouvel ouvrage. D'abord on examine comment le rôle du juge-conciliateur peut devenir plus efficace. Ensuite l'intérêt porte sur le rôle actif du juge-directeur, surtout lors de l'application du droit aux faits et le respect du droit de défense. Le déroulement de l'audience d'introduction peut sans aucun doute être revalorisé moyennant une adaptation des règles concernant la fixation de cette audience, un prolongement du délai d'assignation et la revalorisation de l'assignation même. Finalement, une loyauté procédurale, entre autres moyennant une “concentration” de l'instance, et une revalorisation de la première instance sont également des thèmes préoccupants qui doivent assurer l'interdiction d'abus de procès et un fonctionnement rapide et efficace de la Justice.

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