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La 4e de couverture indique : "Le droit pénal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke dénonçait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financières et juridiques a mis en exergue la pluralité et le caractère protéiforme du droit pénal des affaires. Les multiples facettes caractérisant ce droit lui permettent de s'intégrer aisément au monde de l'entreprise et à ses différents publics. L'entreprise ne lui est plus hermétique, car l'enjeu pénal s'est imposé comme prépondérant, compte tenu de l'amplification de la judiciarisation des échanges ou encore des amendes records dont peuvent être victimes les entreprises. Dans ce contexte, le groupe de sociétés peut s'imposer comme une solution au regard de sa souplesse. Son élasticité permet néanmoins de favoriser la commission d'infractions tout en imposant un cadre favorisant l'impunité de l'auteur. Cet ouvrage se caractérise d'abord par son aspect théorique, mais se distingue aussi par sa praticité. Véritable vade-mecum à destination des dirigeants ou des praticiens du droit, il vous permettra d'appréhender le droit pénal des affaires avec plus d'acuité."

Infractions économiques et financières --- Groupes de sociétés

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Négociations collectives --- Groupes de sociétés --- Entreprises communes --- Entreprises multinationales --- Négociations collectives --- Groupes de sociétés. --- Droit --- Droit --- Droit. --- Droit. --- Droit.

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Les groupes de sociétés, qui emploient 60% des salariés en France, constituent une forme majeure d'organisation juridique des entreprises. Ils mettent régulièrement à l'épreuve les règles du droit du travail, dont l'interprétation et l'application sont principalement référées à la catégorie d'employeur. De nombreux contentieux, à l'instar de l'appréciation du motif économique de licenciement, de l'identification d'une situation de coemploi ou de la mise en oeuvre des prérogatives des représentants du personnel, illustrent les difficultés à saisir les formes et grandeurs des pouvoirs qui structurent les groupes. Ils mettent aussi en lumière les obstacles rencontrés par les salariés et leurs représentants pour imputer des responsabilités à des sociétés tierces au contrat de travail et accéder à la preuve de leur implication dans les décisions managériales qui impactent l'emploi. Or, les transformations récentes du droit du travail - et peut-être, plus largement, les perspectives offertes par le droit de la Responsabilité sociale des entreprises - ne sont-elles pas de nature à remettre en cause ces situations juridiques auxquelles les pratiques des groupes se sont depuis longtemps adaptées ? Quel sera l'impact de ces évolutions et quelles modifications faut-il en attendre dans l'appréhension des groupes, notamment en droit du travail ? Un colloque réunissant des intervenants universitaires, magistrats et avocats propose de faire la lumière sur les techniques « d'ingénierie » juridique des groupes de sociétés et d'identifier les défis qu'elles recèlent pour les praticiens du droit du travail. Au-delà, il s'agira d'examiner l'impact des évolutions du droit du travail sur l'organisation et le fonctionnement des groupes et sur ses adaptations possibles pour mieux en saisir la réalité. Les analyses seront enrichies d'éclairages des autres disciplines, notamment du droit des sociétés ou du droit fiscal. Si le thème et les orientations de ce colloque se veulent résolument prospectifs, il s'adresse également aux magistrats et avocats, confrontés aux difficultés, y compris probatoires, auxquelles les exposent les stratégies d'organisation des groupes et attentifs aux voies nouvelles qui peuvent s'offrir pour surmonter ces écueils et, peut-être, rebattre les cartes de la responsabilité des décideurs économiques.

Sociétés --- Groupes de sociétés --- Droit du travail (droit européen) --- Droit du travail --- Droit

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Groupes de sociétés --- Entreprises --- Impôts --- Réorganisation --- Impôts --- Droit

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Lors de la réforme intervenue par la loi du 11 août 2017 introduisant le livre XX « Insolvabilité des entreprises » dans le Code de droit économique (ci-après, C.D.E.), le champ d’application du livre XX a été étendu de manière considérable. Le critère de la commercialité a été abandonné en faveur du critère de l’entreprise. Le droit de l’insolvabilité est appliqué à toute entreprise au sens du C.D.E., c’est-à-dire à toute personne physique exerçant une activité professionnelle à titre indépendant, à toute personne morale de droit privé et à toute autre organisation sans personnalité juridique ayant un but lucratif (art. I.22 et I.1 C.D.E.). 
Que recouvre au juste la notion d’organisation sans personnalité juridique ayant un but lucratif ? Les travaux préparatoires de la loi de 2017 font référence à deux types d’organisation sans personnalité juridique ayant un but lucratif : la société simple et les entités non personnalisées de droit étranger. Peut-il y avoir d’autres organisations sans personnalité juridique que celles référencées dans les travaux préparatoires ? Les groupes de sociétés constituent-ils de telles organisations susceptibles de faire l’objet d’une procédure de faillite ou de réorganisation judiciaire ? 
Il s’agira, en premier lieu, de planter le décor, en soulevant l’importance et la place que prennent les groupes de sociétés dans une société comme la nôtre. Je préciserai, en outre, en quoi la formation d’un groupe permet de limiter les risques en regroupant sous un contrôle unique des sociétés à responsabilité limitée et ce que cela implique en cas d’insolvabilité d’une ou plusieurs des filiales de la société-mère. Je montrerai comment les créanciers d’une de ces filiales pourraient être tentés de faire sauter le verrou des personnalités juridiques distinctes pour tenter de récupérer davantage de leurs mises.
Ensuite, j’évoquerai le mécanisme qui avait été débattu avant l’entrée en vigueur du livre XX du C.D.E. pour concrétiser une telle ambition : l’extension de la faillite au maître de l’affaire. J’en indiquerai le fondement, les difficultés de mise en œuvre et les résultats mitigés dans le cadre des groupes de sociétés.
Puis, j’examinerai la problématique sous l’angle du droit actuellement en vigueur, aussi bien au plan national que supranational.
Au plan national, je parlerai du champ d’application ratione personae du livre XX du C.D.E. à la suite de la réforme du droit de l’insolvabilité par la loi du 11 août 2017, avec le passage de la théorie de la commercialité à celle de l’entreprise. Cela me permettra d’arriver à la problématique des groupes des sociétés en tant qu’organisation sans personnalité juridique.
Au plan supranational, j’analyserai le règlement n°2015/848 en ce qu’il reconnait la notion de groupe de sociétés et adopte des dispositions particulières pour régir l'insolvabilité des groupes multinationaux de sociétés en ses articles 56 à 77 (et sa transposition en droit belge au titre VII du livre XX du C.D.E.).
En conclusion, j’arriverai à un bilan où je me poserai la question de savoir si le droit actuellement en vigueur est satisfaisant et, dans la négative, quelle(s) solution(s) de remplacement privilégier sur la base des observations précédentes.

Groupes de sociétés --- Organisation sans personnalité juridique --- insolvabilité --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit économique & commercial