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Contrairement aux idées reçues, l'étude des doctrines des magistrats de la fin de l'Ancien Régime révèle une réflexion cohérente de la grande robe française sur la question des institutions libérales. Au sein du complexe des pensées libérales, ces doctrines se singularisent par leur attachement à une forme de libéralisme institutionnel et non individualiste dont le propos, à rebours des courants libéraux majoritaires, n'est pas l'élaboration d'une théorie politique fondée sur l'autonomie du sujet ou la définition des conditions d'émancipation de l'individu. L'étude de sources diverses (remontrances principalement, mais aussi écrits personnels des magistrats ou des tenants des idées parlementaires) dévoile, avec les méthodes singulières des grands robins — héritiers, sur ce point, de la tradition humaniste —, leur culture juridique, leurs valeurs, leur savoir du politique, mais aussi leur attachement réel à la liberté et leur effort sans cesse renouvelé pour penser les conditions de l'existence de l'État modéré. À cet égard, il apparaît très vite que l'effectivité de la liberté telle qu'ils la conçoivent dépend de l'existence d'une diversité, à la fois institutionnelle et sociale, qui est, pour partie, pensée en termes d'inégalité. Mais si elles semblent, dans leurs écrits, assez largement liées aux structures et aux hiérarchies de la société française d'avant 1789, la liberté et les institutions libérales telles que les grands robins les pensent ne sont pas exclusivement réalisables dans le cadre du modèle aristocratique: les socles sur lesquels peut venir s'enraciner le jeu institutionnel à partir duquel se déploiera l'équilibre libéral sont multiples. C'est là que réside la grande leçon du libéralisme institutionnel. Car ce qui importe n'est pas tant que les magistrats de l'ancienne France aient cru que la liberté ne pouvait exister sans noblesse ni Parlements, mais qu'ils aient vu que l'épanouissement de la liberté était tributaire d'un pluralisme de vues exprimées par des institutions ordonnées de façon à prévenir la domination exclusive et durable de l'une d'entre elles. On ne saurait d'ailleurs exclure que les plus éclairés de ces hommes aient pu entrevoir un système de libéralisme des intérêts à la façon des pères fondateurs de la Constitution américaine, qui étaient leurs contemporains. Des éléments de continuité doctrinale permettent enfin de penser que les traditions libérales françaises du premier XIXe siècle — au premier rang desquelles la tradition doctrinaire — ont, dans une certaine mesure, une dette à l'égard du monde de la robe ancienne : les doctrines parlementaires des Lumières constituent sans doute un moment dans l'histoire du libéralisme à la française, une étape dans l'élaboration historique d'un autre libéralisme.

Judges --- Parlements (French courts) --- Liberalism --- Constitutional history --- History. --- History.

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Despotism --- Despotisme --- History --- Histoire --- Monarchy --- Legislative bodies --- Parlements (French courts) --- History. --- Parlements (French courts). --- Despotism - France - History. --- Monarchy - France - History. --- Legislative bodies - France - History. --- FRANCE --- INSTITUTIONS POLITIQUES --- VIE POLITIQUE --- ABSOLUTISME --- MONARCHIE --- ROYAUTE --- HISTOIRE --- POLITIQUE ET GOUVERNEMENT

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Ces actes de séminaire international sont une partie des résultats d'un travail collectif de sept ans, de 2011 à 2018. Du Moyen Âge à la Révolution, les dix-huit chapitres envisagent leur objet, le(s) Parlement(s) de la France d'Ancien Régime, au sens large de ces termes, en une perspective résolument interdisciplinaire et évolutive. Sous l'angle institutionnel tout autant que culturel, les différentes faces et phases de ce cœur de l'État de la France ancienne se révèlent dans toute leur complexité, politique, philosophique, religieuse et sociologique. Autour des problématiques de la souveraineté, du pouvoir « absolu » et de sa remise en cause, du droit et du juste, ces cours se firent le creuset d'une modernité politique à la française.

Government --- History of France --- anno 1500-1799 --- anno 1400-1499 --- Legislative bodies --- Parlements --- History --- Parlements (French courts) --- State, The --- Sovereignty --- Parliamentary practice --- Justice, Administration of --- Congresses --- France --- Politics and government --- Parlements (French courts) - History - Congresses --- State, The - History - Congresses --- Sovereignty - History - Congresses --- Parliamentary practice - France - History --- Justice, Administration of - France - History - Congresses --- France - Politics and government - History

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L’existence d’une pluralité de cours suprêmes, fut, à l’Epoque moderne, une exception française en Europe. Autour du parlement de Paris, incontestablement supérieur tant par son ancienneté que par l’étendue de son ressort, la monarchie a créé, à partir du xve siècle et par vagues successives jusqu’au xviiie siècle, une constellation de cours souveraines, insérées dans le particularisme de leurs provinces et soucieuses de défendre leurs privilèges et leurs prérogatives face aux autres pouvoirs, qu’ils soient nationaux, provinciaux ou locaux. L’historiographie a longtemps un peu négligé ces institutions, moins bien connues que le parlement de Paris, leur modèle et leur rival. Les cinquante contributions, rassemblées dans cet ouvrage, présentent un état des lieux des recherches en cours, ordonné autour de trois axes. La première partie est consacrée aux circonstances dans lesquelles sont apparues les cours souveraines de province et aux conditions de mise en place de leurs structures internes. Ce sont donc des Trajectoires institutionnelles qui sont présentées ici dans leur spécificité et leurs convergences. L’examen des Pouvoirs et des compétences exercés par les parlements constitue le second axe de recherche autour duquel sont réunis les textes consacrés à leur fonction judiciaire et juridictionnelle d’une part et à leur rôle administratif d’autre part. Enfin une troisième partie aborde la Société parlementaire dans ses dimensions sociales et idéologiques.

Parlements --- Justice --- Legislative bodies --- Justice, Administration of --- Histoire --- Administration --- History. --- France --- Conditions sociales --- Social conditions. --- Parlements (French courts) --- -Legislative bodies --- -Bicameralism --- Legislatures --- Parliaments --- Unicameral legislatures --- Constitutional law --- Estates (Social orders) --- Representative government and representation --- Legislative power --- Administration of justice --- Law --- Courts --- History --- Law and legislation --- -History --- Bicameralism --- Legislative bodies - France - History. --- Justice, Administration of - France - History. --- pouvoir --- histoire --- justice --- parlement

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This book explores the French monarchy's role in financing criminal prosecutions in the royal courts of the realm between 1670 and 1789.

Criminal procedure --- Monarchy --- Finance, Public --- Parlements (French courts) --- Fines (Penalties) --- Political Science --- Law, Politics & Government --- Public Finance --- Costs --- History --- France. Conseil royal des finances --- History. --- Kingdom (Monarchy) --- Executive power --- Political science --- Royalists --- Penalties (Criminal law) --- Alternatives to imprisonment --- Civil penalties --- Courts --- Cameralistics --- Public finance --- Currency question --- Criminal law --- Criminal justice, Administration of --- Procedure (Law) --- Public law --- Appellate procedure --- Criminal courts --- Trial practice --- Law and legislation --- Pleading and practice --- France. --- E-books --- Public finances