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Éclairer, informer et faire réfléchir les praticiens face au droit pénal récemment modifié : tel est l’objectif de cet ouvrage.Le législateur ayant souhaité anticiper la réforme du Code pénal par la loi modifiant le droit pénal sexuel, c’est également avec cette thématique que s’ouvrira le livre. La référence à la notion de consentement applicable transversalement à toutes ces infractions reflète-t-elle le débat de société qui l’a précédé et pose-t-elle un cadre juridiquement satisfaisant ? Sera également abordée la question de la répression du harcèlement. Commis dans un contexte amoureux, il peut recevoir différentes qualifications pénales qui seront analysées à l’aune du nouveau droit pénal sexuel.Regroupant des infractions d’une brûlante actualité, la cybercriminalité sera abordée dans le cadre de l’examen des dispositifs légaux existant en matière de pédopornographie.Sous l’angle strictement procédural, le point sera fait sur l’étendue et les limites de l’information et des pouvoirs du ministère public. Seront mises notamment en avant les possibilités de contrôle de l’information et des moyens d’enquête utilisés dans ce cadre.La requête d’appel imposée par l’article 204 du Code d’instruction criminelle sera au centre d’une autre contribution. Les principaux enseignements de la jurisprudence, au terme de huit années d’application de la loi Pot-pourri II, y sont synthétisés.Le droit pénal belge n’envisage pas, comme telle, l’incidence de la liberté d’expression sur la répression de la commission d’une infraction. Il découle cependant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme que la liberté d’expression doit être garantie par les cours et tribunaux, en ce compris par les juridictions pénales.Enfin, depuis le 1er septembre 2022, le juge de l’application des peines est devenu compétent s’agissant des condamnés à des peines effectives de plus de deux ans, prononcées après le 31 août 2022. Ce nouveau régime d’exécution des peines privatives de liberté de trois ans au plus illustre la justice pénale axée sur l’auteur de l’infraction et la peine dominée par l’idée de rétribution. Approche classique que vient questionner opportunément la justice restauratrice, qui redonne sens à la parole, au lien, à la personne concernée, victime et auteur.

Criminal law --- Sex crimes --- Sex and law --- Droit pénal --- Violence sexuelle --- Sexualité et droit --- Belgique --- Justice réparatrice --- Harcèlement --- Enfants dans la pornographie

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Cet ouvrage aborde un sujet à la fois délicat et urgent : la protection des mineurs contre la pédopornographie en ligne. De nos jours, avec l’omniprésence d’Internet dans notre quotidien, il est essentiel de se pencher sur la question de la protection des mineurs en ligne. Les jeunes générations ont accès à une multitude de contenus souvent inappropriés pour leur âge et cela peut entraîner des conséquences graves sur leur développement émotionnel et psychologique.La première partie examine la pédopornographie en ligne, un contenu illicite dans lequel les mineurs sont envisagés comme des « objets sexuels ». La seconde partie se penche sur les mineurs en tant que « spectateurs sexuels », exposés à du contenu potentiellement préjudiciable à leur développement.L’ouvrage revêt une importance cruciale pour toute personne impliquée dans la protection de l’enfance et la justice

Enfants dans la pornographie. --- Internet --- Enfants --- Protection de la jeunesse. --- Protection, assistance, etc. --- Statut juridique. --- Cybercriminalité. --- Child pornography --- Internet and children --- Child welfare --- Comparative law --- Enfants dans la pornographie --- Internet et enfants --- Protection de la jeunesse --- Droit comparé --- Law and legislation --- Law and legislation. --- Droit --- Droit privé --- Sexualité

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Child sexual abuse --- Internet and children --- Children in pornography --- Abus sexuels à l'égard des enfants --- Internet et enfants --- Enfants dans la pornographie --- Prevention --- Prévention --- Child pornography --- Internet and children. --- Prevention. --- Abus sexuels à l'égard des enfants --- Prévention

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Child pornography --- Internet pornography --- Internet and children --- Internet and children. --- Enfants dans la pornographie --- Pornographie sur Internet --- Internet et enfants --- Child sexual abuse --- Law and legislation --- Prevention --- Abus sexuels à l'égard des enfants --- Law and legislation. --- Prevention. --- Droit --- Prévention --- Children and the Internet --- Internet (Computer network) and children --- Children --- Child pornography - Law and legislation --- Internet pornography - Law and legislation --- Child sexual abuse - United States - Prevention

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Child sexual abuse --- Online sexual predators --- Child molesters --- Child pornography --- Internet and children. --- Prevention. --- Psychological aspects. --- Psychology. --- Law and legislation. --- Internet and children --- Internet predators (Sex offenders) --- Internet sex predators --- Internet sexual predators --- Online predators (Sex offenders) --- Online sex predators --- Predators, Online sexual --- Sex predators, Online --- Sexual predators, Online --- Sex offenders --- Children and the Internet --- Internet (Computer network) and children --- Children --- Pedophiles --- Pedophilics --- Psychology --- Law and legislation --- Prevention --- Psychological aspects --- Criminalité informatique --- Computer crimes --- Cybercriminalité. --- Droit pénal international --- Pédophilie --- Pédophilie sur Internet --- Enfants dans la pornographie --- Lutte contre --- Cybercriminalité. --- Droit pénal international --- Pédophilie --- Pédophilie sur Internet