Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Dans le contexte européen de discipline budgétaire, les autorités publiques recourent de plus en plus aux partenariats public-privé (PPP) pour répondre aux besoins d’investissements dans de nouvelles infrastructures ou dans la mise à niveau des infrastructures existantes mais vieillissantes (autoroutes, prisons, trams, écoles…) tout en limitant le déficit public. Dans la pratique, la mise en place de chaque projet de PPP implique la rédaction d’un cadre contractuel dont la complexité est maîtrisée par des experts financiers, techniques et juridiques qui participent à ce type de projet. Un cadre contractuel est ainsi construit autour de chaque projet de PPP. Ce cadre contractuel tient de plus en plus compte des exigences européennes du SEC 2010 en ce qui concerne la répartition des risques et des avantages entre les partenaires public et privé. Dans cet ouvrage, l’auteur livre une analyse complète du cadre contractuel des PPP au regard du SEC 2010, sous l’angle de la répartition des risques et des avantages entre les partenaires public et privé. Cet ouvrage permet à toutes personnes qui désirent comprendre le cadre contractuel des PPP et les contraintes associées au SEC 2010 d’avoir accès pour la première fois à un ouvrage de référence rédigé en français et présentant, au regard du SEC 2010, les principales normes qui encadrent la répartition des risques et des avantages dans les PPP « hors bilan ».

Risque financier --- Partenariat public-privé --- Déficit budgétaire --- Finances publiques --- Comptabilité --- Équilibre budgétaire --- Droit européen.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Belgique --- Deficit budgetaire --- Fiscalite --- Belgique --- Impot --- Belgique --- Fiscalite --- Belgique --- Impôt --- Finances publiques --- Politique fiscale --- Belgique --- Finances publiques --- Politique fiscale --- Belgique --- Belgique --- Deficit budgetaire --- Fiscalite --- Belgique --- Impot --- Belgique --- Fiscalite --- Belgique --- Impôt --- Finances publiques --- Politique fiscale --- Belgique --- Finances publiques --- Politique fiscale --- Belgique

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

L’objet de ce mémoire de recherche traite la problématique de l’application du principe de l’équilibre budgétaire, dont l’objectif est de regarder quels apports peut tirer en appliquant ce principe pour une bonne maitrise des finances publiques. Pour réaliser ce travail, on a utilisé la méthode hypothético-déductive. Ainsi, on fait une étude qualitative en se référant des données issues des textes de lois relatifs aux Lois de finances d’Haïti, les rapports nationaux officiels et les rapports non-officiels, les rapports internationaux et les statistiques portant sur le déficit budgétaire en Haïti. Les résultats nous ont permis d’identifier certains problèmes qui empêchent la bonne maitrise des dépenses publiques en Haïti ou qui favorisent le déficit budgétaire chronique. Ce dernier renvoie toujours à des prêts pour pouvoir financer les dépenses publiques. Les résultats portent sur des hypothèses macroéconomiques inadéquates, le problème de manque de compétence des fonctionnaires, les catastrophes naturelles dévastatrices etc. Pour arriver à résoudre ces problèmes, il est important d’avoir des personnels administratifs qualifiés, une application réelle du principe de l’équilibre budgétaire et les systèmes d’évaluations de performances. The purpose of this research paper deals with the problem of the application of the principle of balanced budget, the objective of which is to look at what contributions can be made by applying this principle for a good control of public finances. To carry out this work, we used the hypothetico-deductive method. Thus, we make a qualitative study by referring to data from the texts of laws relating to Haiti's finance laws, official national reports and unofficial reports, international reports and statistics on the budget deficit in Haiti. . The results allowed us to identify certain problems that prevent the proper control of public spending in Haiti or that promote the chronic budget deficit. The latter always refers to loans in order to be able to finance public expenditure. The results relate to inadequate macroeconomic assumptions, the problem of lack of competence of civil servants, devastating natural disasters, etc. To solve these problems, it is important to have qualified administrative staff, a real application of the principle of budgetary balance and performance evaluation systems.

Principe de l’équilibre budgétaire, Maitrise des finances publiques, Déficit budgétaire, Hypothèses macroéconomiques, Catastrophes naturelles --- Sciences économiques & de gestion > Finance

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Investments, Japanese --- Budget deficits --- Stocks --- Loans, Japanese --- Investissements japonais --- Déficit budgétaire --- Actions (Titres de société) --- Prices --- Prix --- Japan --- United States --- Japon --- Etats-Unis --- Economic conditions --- Foreign economic relations --- Conditions économiques --- Relations économiques extérieures

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Monetary policy --- Fiscal policy --- Deficit financing --- Budget --- Politique monétaire --- Politique fiscale --- Financement par le déficit --- Déficit budgétaire --- Finances publiques --- Contrôle --- AA / International- internationaal --- 336.451 --- 336.61 --- 336.450 --- 336.401 --- 333.846.6 --- Begrotingsjaren en begrotingsstaten. Rijksmiddelenbegroting. Begrotingstekort. --- Financieel beleid. --- Uitvoering van de begroting. Wetgeving betreffende de openbare boekhouding: algemeenheden. --- Verband tussen begrotingspolitiek en economische evolutie. --- verband tussen de geld-, bank- en kredietpolitiek en de openbare financiën. --- financement de la dette --- controle budgetaire --- dette publique --- pays de l'ocde --- solde budgetaire --- politique monetaire --- controle --- schuldfinanciering --- begrotingscontrole --- openbare schuld --- oeso landen --- begrotingssaldo --- monetair beleid --- contrôle --- Politique monétaire --- Financement par le déficit --- Déficit budgétaire. --- Contrôle. --- Begrotingsjaren en begrotingsstaten. Rijksmiddelenbegroting. Begrotingstekort --- Financieel beleid --- Uitvoering van de begroting. Wetgeving betreffende de openbare boekhouding: algemeenheden --- Verband tussen begrotingspolitiek en economische evolutie --- verband tussen de geld-, bank- en kredietpolitiek en de openbare financiën