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Boundary disputes --- Conflits de frontières

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Boundaries. --- Boundary disputes. --- Frontières --- Conflits de frontières --- Frontières --- Conflits de frontières

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International relations. Foreign policy --- World history --- anno 1900-1999 --- World politics --- Boundary disputes --- Territory, National --- Politique mondiale --- Conflits de frontières --- Territoire national --- History --- Histoire --- Conflits de frontières

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Depuis les années quatre-vingt, l'Afrique est devenue l'un des premiers «clients» des juridictions internationales et le domaine de la délimitation maritime ne fait pas exception. En même temps, les solutions offertes par le droit international (notamment le droit de la mer) pour résoudre les différends frontaliers maritimes se révéleront insuffisantes.  Loin de se limiter à la pacification des relations internationales sur le continent, la caractéristique principale des contentieux de frontières maritimes africaines sera sa contribution au développement et à la consolidation du droit international. De l'affinement des modes d'acquisition des titres juridiques sur un espace maritime à la création de nouveaux modes de conservation des titres, l'apport des contentieux africains est sans précédent.  Aussi, le droit de la délimitation ex novo, notamment pour ce qui a trait au fondement du titre juridique de l'État, au contenu normatif de l'équité, au choix de la méthode de délimitation et aux étapes d'application de l'équidistance, ne serait-il autant développé sans la participation des contentieux de frontières maritimes africaines? Au demeurant, ces contentieux se sont fait un gardien d'une application rigoureuse des règles de procédure et un protecteur averti de l'autorité de la chose jugée des décisions internationales.  Enfin, la convergence jurisprudentielle résultant d'une application uniforme et convergente du droit substantiel, tant par la Cour Internationale de Justice, le Tribunal International du Droit de la Mer, que par les tribunaux arbitraux dans ces contentieux, est une réponse juridictionnelle positive face au risque de fragmentation du droit international

Frontières --- Droit de la mer --- Droit --- Mer --- Maritime boundaries --- Law of the sea --- Boundary disputes --- Jurisdiction, Territorial --- Frontières maritimes --- Conflits de frontières --- Compétence territoriale --- Cases. --- Jurisprudence

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La délimitation des frontières maritimes constitue un enjeu crucial pour un grand nombre d'États. Pourtant, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 reste largement ambiguë, si ce n'est entièrement silencieuse, sur les méthodes précises à appliquer pour résoudre un différend frontalier maritime. Dans ce contexte, et face à une pratique étatique incohérente et dépourvue d'opinio juris, c'est principalement dans leur propre vision que les cours et tribunaux arbitraux internationaux ont progressivement puisé la règle de l'équidistance/circonstances pertinentes, en vertu de laquelle, en l'absence de raisons impérieuses, toute délimitation maritime décidée, quels que soient l'espace maritime et la configuration côtière considérés, débute par la construction d'une ligne d'équidistance provisoire. Cette ligne pourra éventuellement être ajustée par la suite pour tenir compte des circonstances particulières de chaque affaire, dans l'objectif de garantir un résultat équitable. En dépit de la consécration claire et unanime de la règle de l'équidistance/circonstances pertinentes dans l'affaire de la Délimitation maritime en mer Noire en 2009, les décisions postérieures soulèvent un certain nombre de doutes quant à son caractère contraignant. Indépendamment de ces considérations de nature théorique, de nombreuses zones d'ombre et difficultés pratiques persistent dans la mise en oeuvre de la règle de l'équidistance/circonstances pertinentes, notamment en ce qui concerne le risque d'une part trop importante de subjectivité - voire d'arbitraire - dans le choix de méthodes alternatives de délimitation, la fixation des points de base, le degré d'ajustement d'une ligne d'équidistance provisoire et le rôle joué par la proportionnalité. De même, alors que la « matérialisation " d'une frontière maritime décidée sur le terrain " nécessite une collaboration étroite entre d'une part le juriste et, d'autre part, le cartographe, l'hydrographe et le géographe, un nombre trop important de décisions présente encore des carences de nature pratique. Loin donc d'être abouti, le droit de la délimitation maritime appelle à des consolidations et précisions futures importantes.

Territorial waters --- Contiguous zones (Law of the sea) --- Boundary disputes --- Conflict of laws --- Law of the sea --- Eaux territoriales --- Zone contiguë --- Conflits de frontières --- Droit maritime (Droit international privé) --- Droit de la mer --- Maritime law --- Zone contiguë --- Conflits de frontières --- Droit maritime (Droit international privé)