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Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, « le phénomène de la frontière » et coordonne la diversité des lois et des juges. Ce manuel s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne (y compris le règlement Bruxelles II bis refondu), les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux, les dernières réformes sur le droit des étrangers (loi du 10 septembre 2018) et les impacts dans les relations privées internationales de la consécration en droit français du divorce extrajudiciaire par consentement mutuel. En conformité avec les programmes universitaires et ceux de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM, sont exposés :- un chapitre préliminaire, « Premiers repères », qui a été conçu comme une présentation concise mais complète des règles applicables aux principales questions (les personnes, les biens, les obligations, les rapports de famille patrimoniaux) ;- une première partie sur les relations privées internationales (conflits de lois) ;- une deuxième partie sur le procès civil international (conflits de juridictions) ;- une troisième partie sur les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers)

International private law --- Conflict of laws --- Droit international privé --- Droit international privé --- DROIT INTERNATIONAL PRIVE --- CONFLIT DE JURIDICTIONS --- FRANCE --- CONFLIT DE LOIS --- NATIONALITE --- CONDITIONS DES ETRANGERS

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Conflict of laws --- Droit international privé --- Droit international privé --- DROIT INTERNATIONAL PRIVE --- CONFLIT DE LOIS --- FRANCE --- CONFLITS DE JURIDICTIONS --- NATIONALITE --- CONDITIONS DES ETRANGERS

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Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la douzième édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des règlements de l'Union européenne uniformisant les règles de droit international privé relatives aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, ou refondant celles qui concernent les petits litiges et l'injonction de payer, les procédures d'insolvabilité ou les conflits de juridictions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (Règlement Bruxelles II ter). Il convenait également de tirer les conséquences, non seulement de l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for, mais encore des réformes législatives récentes concernant le divorce, la condition des étrangers et le droit d'asile.Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des masters au programme desquels figure le droit international privé. Il intéresse également les professionnels du droit qui ont à traiter d'affaires internationales, contentieuses ou non.Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).

Conflict of laws --- Conflict of laws. --- Đ 9601 --- 341.9 <44> --- -Conflict of laws --- Choice of law --- Intermunicipal law --- International law, Private --- International private law --- Private international law --- Law --- Legal polycentricity --- Internationaal privaatrecht --(algemeen)--Frankrijk --- Civil law --- 341.9 <44> Internationaal privaatrecht --(algemeen)--Frankrijk --- Conflict of laws - France. --- Conflict of laws - France --- Droit international privé --- France --- Conflit de lois --- Conflit de juridictions --- Nationalité --- Conditions des étrangers