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KBR (6)


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French (6)


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1960 (2)

1959 (1)

1954 (1)

1947 (1)

1946 (1)

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Répertoire périodique de la législation coloniale belge, contenant à l'aide du texte officiel des lois, décrets, ordonnances et arrêtés commentés par les circulaires et instructions du gouvernement et les décisions des cours et tribunaux, la mise en concordance de l'édition de guerre des Codes et lois du Congo belge
Authors: ---
Year: 1947 Publisher: Léopoldville Edition des Codes et lois du Congo belge

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Book
Répertoire périodique de la législation coloniale belge, contenant, à l'aide du texte officiel des lois, décrets, ordonnances et arrêtés commentés par le circulaires et instructions du gouvernement et les décisions des cours et tribunaux, la mise en concordance de l'édition de guerre des Codes et lois du Congo belge
Authors: ---
Year: 1946 Publisher: Léopoldville Editions des Codes et lois du Congo belge

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Book
Codes et lois du Congo belge, contenant toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et les mesures provinciales les plus usuelles, annotées d'après leur concordance avec la législation belge, les travaux préparatoires, les circulaires et instructions officielles et la jurisprudence des cours et tribunaux
Authors: ---
Year: 1954 Publisher: Bruxelles Léopoldville F. Larcier Edition des Codes et lois du Congo belge

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Abstract


Book
Codes et lois du Congo belge, contenant toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et les mesures provinciales les plus usuelles, annotées d'après leur concordance avec la législation belge, les travaux préparatoires, les circulaires et instructions officielles et la jurisprudence des cours et tribunaux
Authors: --- --- ---
Year: 1959 Publisher: Bruxelles Léopoldville F. Larcier Editions des Codes et lois du Congo belge


Book
Codes et lois du Congo belge, contenant toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et les mesures provinciales les plus usuelles, annotées d'après leur concordance avec la législation belge, les travaux préparatoires, les circulaires et instructions officielles et la jurisprudence des cours et tribunaux
Authors: --- ---
Year: 1960 Publisher: Bruxelles Léopoldville F. Larcier Editions des Codes et lois du Congo belge


Book
Codes et lois du Congo belge, contenant toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et les mesures provinciales les plus usuelles, annotées d'après leur concordance avec la législation belge, les travaux préparatoires, les circulaires et instructions officielles et la jurisprudence des cours et tribunaux
Authors: --- ---
Year: 1960 Publisher: Bruxelles Léopoldville F. Larcier Editions des Codes et lois du Congo belge

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