Union Catalogue of Belgian Libraries
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Répertoire périodique de la législation coloniale belge, contenant à l'aide du texte officiel des lois, décrets, ordonnances et arrêtés commentés par les circulaires et instructions du gouvernement et les décisions des cours et tribunaux, la mise en concordance de l'édition de guerre des Codes et lois du Congo belge
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Répertoire périodique de la législation coloniale belge, contenant, à l'aide du texte officiel des lois, décrets, ordonnances et arrêtés commentés par le circulaires et instructions du gouvernement et les décisions des cours et tribunaux, la mise en concordance de l'édition de guerre des Codes et lois du Congo belge
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Codes et lois du Congo belge, contenant toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et les mesures provinciales les plus usuelles, annotées d'après leur concordance avec la législation belge, les travaux préparatoires, les circulaires et instructions officielles et la jurisprudence des cours et tribunaux
Authors:
Piron, Pierre
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Devos, Jacques
Year: 1954
Publisher: Bruxelles Léopoldville F. Larcier Edition des Codes et lois du Congo belge
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