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Code pénal congolais : décret du 30 janvier 1940 tel que modifié jusqu'au 31 décembre 2009 et ses dispositions complémentaires
Author:
Year: 2010 Publisher: [Lieu de publication inconnu]: [éditeur inconnu],

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Guide pratique de procédure disciplinaire des magistrats

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Le nouveau droit de la mer dans le contexte économique du Zaire
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Year: 1992 Publisher: Kinshasa: Noraf,

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La jurisprudence congolaise en matière de crime de droit international : une analyse des décisions des juridictions militaires congolaises en application du Statut de Rome / Jacques B. Mbokani ; une étude de l'Open Sociéty Initiative for Southern Africa (OSISA)
Authors: ---
ISBN: 1928331424 9781928331421 Year: 2016 Publisher: New York: Open Sociéty Foundations,

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Code judiciaire congolais : textes compilés et actualités jusqu'au 28 février 2013
Authors: ---
Year: 2013 Publisher: [Lieu de publication inconnu]: USAID,

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L'évolution des droits de la femme congolaise
Author:
ISBN: 9782343150390 2343150397 Year: 2018 Publisher: Paris : L'Harmattan,

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Aux termes de l'article 798 alinéa 2 du Code congolais de la famille, "(la femme) ne peut pas être considérée comme un bien faisant partie du patrimoine du de cujus". Cet énoncé conforte le droit au respect de la dignité de la femme au Congo. Cet essai s'appuie sur un bilan de l'évolution des droits acquis de la femme congolaise, et propose des pistes sur de nouveaux droits à conquérir accompagnés d'un changement des mentalités.


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Que dit le code de la famille de la République Démocratique du Congo ? : Commentaire article par article
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782343173573 2343173575 Year: 2019 Publisher: Paris: L'Harmattan,

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Jusqu'à ce jour les spécialistes de droit civil des personnes ne se sont que trop peu intéressés aux articles de la loi portant sur le Code de la famille de la République démocratique du Congo. Assorti de commentaires et d'annotations, appuyé souvent par des décisions récentes des cours et des tribunaux, l'ouvrage répare ce manque dans le souci de faire connaître les principales modifications introduites lors de la réforme de 2016.Une présentation thématique expose les modifications majeures apportées au Code de la famille, mettant en regard ancienne et nouvelle version. Sont ensuite commentés de manière systématique les différents articles. Il s'agit ainsi d'un outil de premier choix pour les chercheurs, étudiants et praticiens de droit désireux de mieux comprendre le Code de la famille actuel de la République démocratique du Congo.


Periodical
Congo-Meuse : revue des lettres belges et congolaises de langue française
Author:
ISSN: 13757016 Year: 1997 Publisher: Mbujimayi Bruxelles Centre d'études des littératures belge et congolaise de langue française

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Le droit congolais des marchés publics
Author:
ISSN: 22612378 ISBN: 9782343090153 2343090157 Year: 2016 Publisher: Paris : L'Harmattan,

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La recherche en criminologie en République Démocratique du Congo
Authors: ---
ISBN: 9782806101976 2806101972 Year: 2014 Volume: 1 Publisher: Louvain-la-Neuve : Academia-L'Harmattan,

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