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Older people --- Age distribution (Demography) --- Personnes âgées --- Etat matrimonial --- Social conditions. --- Conditions sociales

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Le droit belge a connu en 2018 une réforme importante du droit des régimes matrimoniaux.De plus en plus de couples vivent toutefois en-dehors des liens du mariage, qui est relégué à une forme de conjugalité parmi d’autres. Pour la première fois, en 2020, le nombre de cohabitations légales a dépassé celui des mariages. Conjoncture sanitaire ou non, la percée de la cohabitation légale est indéniable tandis que nombre de couples ne formalisent pas ou plus leur union. Parallèlement, les frontières entre les trois formes de conjugalité tendent, dans une certaine mesure, à s’estomper.Face à la désinstitutionalisation très nette de la relation de couple et à un manque de cohérence et d’équilibre dans l’articulation des différentes formes de vie de couple, les juristes s’interrogent.Faut-il maintenir une logique « statutaire » dans laquelle les droits et les obligations des partenaires sont liés au choix de leur forme de conjugalité ? Faut-il, au contraire, adopter une logique « fonctionnelle » et prendre en considération le niveau effectif d’interdépendance qui caractérise la relation conjugale ?Dans ce contexte, comment aider le législateur à appréhender au mieux la situation des cohabitants, légaux et de fait, sur le plan familial et patrimonial ? Quel rôle attribuer au juge et quelle place laisser à l’autonomie de la volonté ? Quelles réformes sont souhaitables, en considération des difficultés actuelles ?Ce sont à ces questions passionnantes que le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (CeFAP) de l’UCLouvain, en collaboration avec l’Unité de droit familial de l’ULB, et éclairé par l’expertise de sociologues, a décidé de consacrer, le 18 mars 2022, la 9e journée d'études juridiques Jean Renauld. Le présent ouvrage reprend les exposés des différents intervenants à cette journée.

Family law. Inheritance law --- Belgium --- Marital status --- Husband and wife --- Unmarried couples --- Couples --- Etat matrimonial --- Régimes matrimoniaux --- Couples non mariés --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- Belgique --- Canada --- Concubinage --- Patrimoine --- Couples non mariés --- Droit fiscal

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Mariage --- Etat matrimonial --- Eglise et Etat --- Droit --- Aspect religieux --- 348.412.7 --- Canoniek zakenrecht: huwelijk--(canon 1012-1143) --- 348.412.7 Canoniek zakenrecht: huwelijk--(canon 1012-1143) --- Mariage - Droit --- Mariage - Aspect religieux --- Eglise et Etat - Europe --- Droit des personnes et de la famille --- marriage and religion --- mariage et religion --- droit --- l'Europe

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Le point sur les différentes formes de cohabitation et leurs principaux aspects patrimoniaux Aujourd’hui, la cohabitation est le choix de vie de plus en plus de couples. En dehors de la cohabitation légale définie et, dans une certaine mesure, organisée par le législateur, la cohabitation est pour l’essentiel régie par les conventions des parties. La plupart du temps, on constate dans la pratique que ces conventions sont établies de manière tacite. Cela peut dès lors entraîner, au niveau patrimonial, bon nombre de difficultés, notamment lorsque le couple se sépare. La jurisprudence abonde ainsi d’exemples de litiges entre ex-cohabitants qui auraient pu être prévenus par la rédaction de conventions adéquates (clause de révisions ou d’accroissement, convention d’indivision, etc.). De plus, la question des droits de succession se doit d’être posée par les cohabitants. Dans le cadre du décès d’une des deux parties, les cohabitants ont souvent eu le souci de préserver les droits civils du survivant, au moindre coût fiscal. Quant au fisc, précisément, il ne manque pas de s’intéresser à cette forme de vie « en commun », tant du point de vue de la fiscalité directe que de la fiscalité indirecte. Le présent ouvrage a donc pour objectif de faire le point sur les principaux aspects patrimoniaux des différentes formes de cohabitation. Il suggère aussi diverses pistes de réflexion pour la rédaction de conventions patrimoniales entre cohabitants. Il intéressera tous ceux, avocats, notaires ou autres conseillers, dont le métier consiste à assister les cohabitants lors de chaque événement patrimonial important de leur vie de couple.

Status of persons --- Belgium --- Ebooks --- Concubinage --- Law and legislation --- Marital status --- Husband and wife --- Unmarried couples --- Inheritance and succession --- Taxation --- Etat matrimonial --- Régimes matrimoniaux --- Couples non mariés --- Successions et héritages --- Droit fiscal --- E-books --- wettelijke samenwoning --- successierechten --- cohabitation legale --- droits de succession

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Family demography --- Marital status --- Married people --- Unmarried couples --- Démographie de la famille --- Etat matrimonial --- Couples mariés --- Concubinage --- Statistics --- Statistiques --- Statistics. --- Démographie de la famille --- Couples mariés --- Cohabitation --- Domestic partners --- Living together --- Couples --- Common law marriage --- Free love --- Married couples --- Married persons --- People, Married --- Persons, Married --- Spouses --- Marital condition --- Status, Marital --- Marriage --- Social status --- Demography --- Families --- Research --- Unmarried couples - Europe - Statistics. --- Married people - Europe - Statistics. --- Family demography - Europe. --- Marital status - Europe.