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Book
Les sujets du droit international pénal : Vers une nouvelle définition de la personnalité juridique internationale ?
Author:
ISBN: 9782233005627 Year: 2009 Publisher: Paris : Pedone,


Book
Les sujets du droit international pénal : vers une nouvelle définition de la personnalité juridique internationale ?
Authors: ---
ISBN: 9782233005625 2233005627 Year: 2009 Publisher: Paris : A. Pedone,

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Abstract

Cette thèse porte sur la définition de la personnalité juridique internationale. L'étude des sujets du droit international pénal est le prétexte pour vérifier la validité de la définition donnée par la Cour internationale de Justice en 1949. La Cour définissait alors le sujet de droit comme le titulaire de droits et d'obligations et de la capacité à se prévaloir de ses droits et à répondre de ses obligations. L'analyse du sujet créancier et du sujet débiteur du droit international pénal force à admettre que la définition de 1949 n'est pas appropriée pour qualifier le sujet du droit international pénal. D'une part, le sujet créancier du droit international pénal, l'Etat, se caractérise avant tout par sa capacité à déclencher le procès international pénale et non par les droits subjectifs dont il serait le titulaire. D'autre part, le sujet débiteur du droit international pénal, l'individu, se définit par sa capacité à être sanctionné par les juridictions internationales pénales et non par les obligations primaires qu'il aurait violées. Il apparaît ainsi que la personnalité juridique internationale coïncide avec la capacité à agir, que celle-ci soit active ou passive. La personnalité juridique internationale retrouve finalement sa signification étymologique : elle est le rôle de l'acteur juridique, son masque sur la scène internationale.


Book
International inspections = : Les inspections internationales
Authors: ---
ISBN: 9004522549 9789004522541 Year: 2022 Publisher: Leiden ; Boston : Brill Nijhoff,

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Abstract

Les inspections internationales sont une technique courante du droit international. Les inspecteurs visitent des lieux de détention, des usines chimiques, des réacteurs nucléaires et des stations de recherche en Antarctique, pour évaluer si les règles du droit international sont respectées. Malgré cet intérêt pratique, les juristes internationaux ont eu tendance à négliger les inspections internationales, du moins en tant que catégorie générale : les études existantes tendent à se concentrer sur des régimes particuliers, fournissant beaucoup de détails mais sans réelle approche globale. Le présent ouvrage adopte une démarche différente. Il examine un large éventail de régimes d'inspection et cherche à en dégager les éléments transversaux. Tout en reflétant l'hétérogénéité des inspections, ce volume a pour principal objectif de situer les inspections internationales dans le champ plus large des moyens de contrôle du droit international et de mettre en évidence leur unité au-delà de leur diversité. Combinant des perspectives panoramiques et kaléidoscopiques, les seize chapitres du volume encouragent les juristes internationaux à s'engager encore dans l'étude des inspections internationales. International inspections are a common technique of international law. Inspectors visit prison camps, chemical factories, nuclear reactors, and research stations in Antarctica -- to assess whether the provisions of international law are complied with. But notwithstanding this practical relevance, international lawyers have tended to neglect international inspections, at least as a general category: what studies exist, tend to focus on particular regimes, providing much detail but insufficient orientation. The present volume takes a different approach. It looks at a wide range of inspection regimes and seeks to identify cross-cutting issues. While reflecting their heterogeneity, its central aim is to situate international inspections in the wider field of international law's means of control and to highlight elements of unity in diversity. Combining panoramic and kaleidoscopic perspectives, the volume's sixteen chapters encourage international lawyers to engage more fully with international inspections.


Book
Les nouvelles formes de criminalité internationale : Dialogue entre pénalistes et internationalistes
Authors: ---
ISBN: 9782233009746 Year: 2021 Publisher: Paris : Éditions Pedone,


Book
Religion et droit international : actes du colloque à l'Université Paris Nanterre, 13 octobre 2016
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782233009173 2233009177 Year: 2019 Publisher: Paris : Éditions Pedone,

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Abstract

A une époque où la question religieuse occupe une place croissante au sein du débat public, cet ouvrage s'attache à déterminer l'influence du fait religieux dans le champ du droit international. issu d'un colloque organisé sous l'égide du Centre de Recherche Juridique Pothier de l'université d'Orléans et du Centre de droit international de Nanterre, il vient prolonger les réflexions menées en 2014 lors d'une précédente manifestation portant sur les rapports entre le politique et le religieux dans la construction et l'évolution de l'État. il entend vérifier si et dans quelle mesure la religion a pu être et est encore un facteur structurant du droit international (et des relations internationales). La religion a-t-elle encore, dans le champ du droit international, un rôle dans son élaboration, la formation des normes, la manière dont il est appréhendé ? La religion exerce-t-elle une quelconque influence dans la formation de l'État ? Dans le règlement pacifique des différends ou le maintien de la paix ? Dans quelle mesure, les entités confessionnelles internationales et les confréries religieuses sont-elles des acteurs influents des relations internationales ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles les contributions, ici réunies, s'essayent de répondre.

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