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Droit des sites et sols pollués : bilans et perspectives
Authors: ---
ISBN: 9782343144900 Year: 2018 Publisher: Paris : L'Harmattan,

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Atteintes à l'environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires

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Colloque


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Les lois de la table : Le droit du patrimoine alimentaire

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Se nourrir, manger, manger du bon et bien manger, ces actes de la vie quotidienne sont des actes juridiques. Le droit a son propre langage pour nous parler des lois de l'alimentation. Cependant, il ne livre aucune définition du patrimoine alimentaire, notion partagée par bien d'autres disciplines voisines. Les lois de la table font écho à notre culture, au repas gastronomique des Français, et se manifestent aussi par les nombreux labels de la propriété intellectuelle. Des ingrédients de patrimoine alimentaire se repèrent dans les différents domaines du droit selon des processus de patrimonialisation aux fondements bien différents. Patrimoine joyeux assurément, le patrimoine alimentaire se doit-il d'être un patrimoine vertueux répondant à l'exigence sociétale grandissante d'une qualité patrimoniale par la considération de l'environnement, de la biodiversité, de la santé, des animaux, des préférences collectives, des droits humains ? Dans quelle mesure le patrimoine alimentaire peut-il s'accommoder de la protection des brevets ou des marques ? Le patrimoine alimentaire requiert la protection juridique. Mais la protection ne se fonde pas forcément sur une intention et une finalité patrimoniales. Trop gras, trop salé… trop réglementé ?! Le droit ne doit pas non plus tuer dans l'œuf le patrimoine alimentaire, mais tracer les contours d'un nouveau droit de synthèse, le droit au patrimoine alimentaire, au cœur de la diversité culturelle, elle-même patrimoine commun de l'humanité.

Keywords

Law --- culture --- patrimoine --- AOC --- biodiversité --- droit --- santé --- vin --- alimentation


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La singularité de Chypre dans l'Union européenne : diversité des droits et des statuts

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La 4e de couverture indique : "Chypre est devenue membre de l'Union européenne le 1er mai 2004 et la préside pour six mois à compter du 1er juillet 2012. L'île présente cependant la singularité de constituer le seul Etat membre de l'Union européenne caractérisé par une division politique et territoriale qui génère une étonnante diversité de régimes juridiques. L'Université de Chypre (Chaire Jean Monnet en intégration européenne) et l'Université François Rabelais de Tours (GERCIE) ont décidé de conjuguer leurs efforts pour rendre compte de cette situation si particulière. Le présent ouvrage qui réunit en langue française des textes produits par des universitaires français, chypriotes grecs ou grecs, ainsi que des praticiens du droit, se donne pour ambition de dresser un panorama complet de la réalité politique et juridique exceptionnelle qui prévaut dans la grande île de méditerranée orientale."


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Entre les ordres juridiques : mélanges en l'honneur du doyen François Hervouët.
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9791090426467 Year: 2015 Publisher: Paris : L.G.D.J.,

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Règle de droit.

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