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Cette nouvelle édition, qui intègre les dispositions de la loi du 24 juillet 2019 portant création notamment de l'Office français de la biodiversité et renforçant la police de l'environnement, a pour objectif de faire le point sur les grandes questions du droit de l'environnement. Il permettra aux étudiants, aux professionnels ainsi qu'à toute personne intéressée d'aborder et de comprendre le droit de l'environnement applicable en France . Il est structuré en 5 parties :. les sources du droit de l'environnement et ses acteurs ;. la préservation du patrimoine naturel qui traite des réglementations relatives à la protection des espèces mais également aux prélèvements autorisés tels que la chasse et la pêche ;. la protection des espaces qui aborde les espaces faisant l'objet d'une protection spécifique en fonction de leur intérêt écologique, de leur rareté ou de leur fragilité... ;. les pollutions et nuisances comprenant les réglementations relatives aux installations classées incommodes, insalubres ou dangereuses, les déchets et le bruit ;. la protection des milieux qui sont des milieux récepteurs : l'eau, l'air et la mer.
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Cette nouvelle édition, qui intègre les dispositions de la loi du 24 juillet 2019 portant création notamment de l'Office français de la biodiversité et renforçant la police de l'environnement, a pour objectif de faire le point sur les grandes questions du droit de l'environnement. Il permettra aux étudiants, aux professionnels ainsi qu'à toute personne intéressée d'aborder et de comprendre le droit de l'environnement applicable en France . Il est structuré en 5 parties :. les sources du droit de l'environnement et ses acteurs ;. la préservation du patrimoine naturel qui traite des réglementations relatives à la protection des espèces mais également aux prélèvements autorisés tels que la chasse et la pêche ;. la protection des espaces qui aborde les espaces faisant l'objet d'une protection spécifique en fonction de leur intérêt écologique, de leur rareté ou de leur fragilité... ;. les pollutions et nuisances comprenant les réglementations relatives aux installations classées incommodes, insalubres ou dangereuses, les déchets et le bruit ;. la protection des milieux qui sont des milieux récepteurs : l'eau, l'air et la mer.
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MERS ET OCEANS --- HYDROCARBURES --- PLAGES --- MERS ET OCEANS --- HYDROCARBURES --- PLAGES --- POLLUTION --- PREVENTION ET LUTTE
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European cooperation --- International agencies --- Coopération européenne --- Organisations internationales --- 341.1 <4> --- AA / International- internationaal --- EEC / European Union - EU -Europese Unie - Union Européenne - UE --- EUR / Europe - Europa --- 341.10 --- 334.13 --- 341.15 --- 337.554 --- Internationale organisaties --(algemeen)--Europa --- Internationale organisatie: algemeenheden. --- OESO. --- Organisatie van de Verenigde Naties. --- Vrijhandelsgebieden en -associaties. Europese Vrijhandelsassociatie. Europese Economische Ruimte. --- 341.1 <4> Internationale organisaties --(algemeen)--Europa --- Coopération européenne --- Internationale organisatie: algemeenheden --- OESO --- Organisatie van de Verenigde Naties --- Vrijhandelsgebieden en -associaties. Europese Vrijhandelsassociatie. Europese Economische Ruimte
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Ce texte est présenté comme la plus importante loi écologique du quinquennat : est-il à la hauteur de ses ambitions ? Issue des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat, innovation démocratique majeure, la réforme reflète-t-elle les propositions élaborées par les conventionnels ? Malgré son titre la loi ne traite pas que de la question climatique et entend avec ses 305 articles "faire entrer l'écologie dans la vie des français" : consommation, production et travail, déplacements, logement, alimentation. Elle doit matérialiser la trajectoire définie par l'Accord de Paris et renforce la protection judiciaire de l'environnement. L'ouvrage propose une réflexion transversale sur ces objectifs.
Environnement --- Climat --- Protection --- Participation des citoyens --- Droit --- Environmental protection --- Environmental law --- Climatic changes --- Law and legislation --- Changements --- France
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