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Commentaire théorique et pratique des lois du 4 mars 1889 et du 4 avril 1890 sur la liquidation judiciaire portant modification à la législation des faillites suivi d'un formulaire et d'un appendice contenant les rapports et les débats parlementaires
Author:
Year: 1891 Publisher: Paris Chevalier-Marescq

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Financial law --- France

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Financial law --- France


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Commentaire de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés suivi d'un appendice contenant les documents législatifs
Author:
Year: 1868 Publisher: Paris Marescq

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Revue doctrinale des variations et des progrès de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière civile, et dans l'ordre du code Napoléon
Author:
Year: 1862 Publisher: Paris Cosse et Marchal

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Commentaire théorique et pratique des lois du 4 mars 1889 et du 4 avril 1890 sur la liquidation judiciaire portant modification à la législation des faillites suivi d'un formulaire et d'un appendice contenant les rapports et les débats parlementaires
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Year: 1891 Publisher: Paris Chevalier-Marescq

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Financial law --- France

Lois usuelles décrets, ordonnances et avis du conseil d'état dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une table alphabétique et concordance.
Author:
Year: 1888 Publisher: Paris,

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