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Les conflits de lois en droit antitrust : contribution a l'étude de l'application internationale du droit économique
Author:
ISBN: 3725528551 9783725528554 Year: 1991 Volume: 69 69 Publisher: Zürich : Schulthess Polygraphischer Verlag,


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Commentaire LTBC
Authors: ---
ISBN: 9783725552153 Year: 2006 Publisher: Zurich - Bâle - Genève Schulthess Média Juridiques SA

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Book
L'expertise dans la vente d'objets d'art : aspects juridiques et pratiques
Authors: ---
ISBN: 3725529930 9783725529933 Year: 1992 Volume: 1 Publisher: Zurich Schulthess polygraphischer Verlag


Book
Les objets d'art dans l'Union européenne : aspects juridiques et pratiques
Authors: ---
ISBN: 3725532311 9783725532315 Year: 1994 Volume: 4 4 Publisher: Zürich : Schulthess polygraphischer Verlag,

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Law and art --- Value-added tax --- Art objects --- Cultural property --- Foreign trade regulation --- Congresses --- Law and legislation --- Taxation --- Protection --- -Law and art --- -Value-added tax --- -Cultural property --- -Foreign trade regulation --- -Export and import controls --- Foreign trade control --- Import and export controls --- International trade --- International trade control --- International trade regulation --- Prohibited exports and imports --- Trade regulation --- Cultural heritage --- Cultural patrimony --- Cultural resources --- Heritage property --- National heritage --- National patrimony --- National treasure --- Patrimony, Cultural --- Treasure, National --- Property --- World Heritage areas --- Added-value tax --- Goods and services tax --- GST (Goods and services tax) --- Tax on added value --- VAT (Value-added tax) --- Sales tax --- Art --- Art and law --- Bric-a-brac --- Objects, Art --- Objets d'art --- Decoration and ornament --- Decorative arts --- Object (Aesthetics) --- Antiques --- -Congresses --- -Law and legislation --- Collectors and collecting --- Congresses. --- -Taxation --- Export and import controls --- Taxation&delete& --- Protection&delete& --- Law and legislation&delete& --- Law and art - European Union countries - Congresses --- Value-added tax - Law and legislation - European Union countries - Congresses --- Art objects - Taxation - European Union countries - Congresses --- Cultural property - Protection - Law and legislation - European Union countries - Congresses --- Foreign trade regulation - European Union countries - Congresses


Book
Droit de l'art et des biens culturels
Authors: ---
ISBN: 9783719044329 3719044327 Year: 2022 Publisher: Basel Helbing Lichtenhahn Verlag

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"La fascination que suscitent les œuvres d’art et les biens culturels fait d’eux des objets qui soulèvent des questions juridiques complexes. Leur protection fait appel à des règles de domaines les plus divers du droit national, international et européen. Par ailleurs, les œuvres d’art et les biens culturels soulèvent des questions juridiques s’agissant de leur création, découverte, acquisition, vente, prêt, donation, destruction et perte. Cet ouvrage traite des nombreuses facettes de l’art et des biens culturels sous l’angle du droit. Il couvre notamment la protection de biens culturels en temps de paix et en temps de guerre, les biens spoliés et biens coloniaux, la vente et l’attribution d’objets d’art, le devoir de diligence des marchands d’art et des musées, le droit d’auteur, la philanthropie culturelle et la résolution des litiges."--Page 4 de la couverture.


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Restes humains et patrimoine culturel : de quels droits?
Authors: ---
ISBN: 9782807211407 2807211402 Year: 2023 Publisher: Limal Anthemis

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"Comment le droit, coincé entre les catégories de chose ou de personne, peut-il qualifier la dépouille humaine? Si la dépouille n’est plus une personne, elle devrait nécessairement être une chose. Mais peut-on considérer que les restes humains sont de simples choses, des biens appropriables et vendables? De quels droits la dépouille prend-elle corps juridiquement? L’ouvrage propose de mettre en lumière la nature spéciale des restes humains, marqués par une forme de respect et de dignité, voire de sacralité. De manière prospective, il essaye aussi de situer conceptuellement les restes humains dans un continuum entre chose et personne. Certains restes humains sont en prise avec le patrimoine culturel, étant partie à une collection muséale, universitaire, scientifique ou archéologique. Du corps défunt au corps patrimonialisé, le droit glisse vers de nouvelles questions. De quel droit la dépouille patrimonialisée se trouve-t-elle conservée, étudiée, parfois exposée, dans des collections? Ces restes humains ne devraient-ils pas retourner auprès des leurs, en particulier ceux collectés dans le contexte colonial? Mettant en regard différentes législations et pratiques internationales et nationales (États-Unis, France, Royaume-Uni, Allemagne, Suisse, Pays-Bas et Belgique), l’ouvrage développe un modèle de justice patrimoniale inclusive pour répondre à l’enjeu actuel du rapatriement des restes humains et plus largement de la restitution des collections culturelles." --


Book
Restes humains et patrimoine culturel : de quels droits ?
Authors: ---
Year: 2023 Publisher: Limal : Anthemis,

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"Comment le droit, coincé entre les catégories de chose ou de personne, peut-il qualifier la dépouille humaine? Si la dépouille n’est plus une personne, elle devrait nécessairement être une chose. Mais peut-on considérer que les restes humains sont de simples choses, des biens appropriables et vendables? De quels droits la dépouille prend-elle corps juridiquement? L’ouvrage propose de mettre en lumière la nature spéciale des restes humains, marqués par une forme de respect et de dignité, voire de sacralité. De manière prospective, il essaye aussi de situer conceptuellement les restes humains dans un continuum entre chose et personne. Certains restes humains sont en prise avec le patrimoine culturel, étant partie à une collection muséale, universitaire, scientifique ou archéologique. Du corps défunt au corps patrimonialisé, le droit glisse vers de nouvelles questions. De quel droit la dépouille patrimonialisée se trouve-t-elle conservée, étudiée, parfois exposée, dans des collections? Ces restes humains ne devraient-ils pas retourner auprès des leurs, en particulier ceux collectés dans le contexte colonial? Mettant en regard différentes législations et pratiques internationales et nationales (États-Unis, France, Royaume-Uni, Allemagne, Suisse, Pays-Bas et Belgique), l’ouvrage développe un modèle de justice patrimoniale inclusive pour répondre à l’enjeu actuel du rapatriement des restes humains et plus largement de la restitution des collections culturelles." --


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Resolving disputes in cultural property = : La résolution des litiges en matière de biens culturels
Authors: --- ---
ISBN: 9783725566563 Year: 2012 Publisher: Zürich : Schulthess,

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