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PARTIE 1. Droit positif Chapitre 1. Statut civil – Entre « déréification » fédérale et protection du bien-être régionale Chapitre 2. Statut constitutionnel – Du processus de modification de la Constitution à l’intégration des animaux non humains PARTIE 2. Droit prospectif Chapitre 1. Côté notions – Quelle « sensibilité », qui dit mieux ? Chapitre 2. Côté textes – Quelle « contraignance », quel texte ? Conclusion. L’éternel mouvement de balancier du droit des animaux

Animals --- Animal rights --- Animal welfare --- Animaux --- Law and legislation --- Droit --- Droits --- Protection --- Relations homme-animal

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Animaux --- Relations homme-animal --- Animaux --- Droits --- Protection --- Droit

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Droit et politique --- Justice --- Juristes --- Droit et État --- Administration --- Droit et État

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La loi du 16 février 2015 a défi ni les animaux comme des " êtres vivants doués de sensibilité ", marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d'un régime juridique nouveau, les animaux demeurent néanmoins soumis, sous réserve des lois qui les protègent, au régime des biens. Face à cette incohérence, les auteurs suggèrent de refondre la catégorie des personnes, au sens juridique, pour y intégrer l'animal. Le droit différencie les personnes physiques et les personnes morales. L'ouvrage propose d'intégrer les animaux dans la catégorie des personnes physiques, en distinguant précisément les personnes humaines et les personnes non-humaines. Cette proposition doctrinale permettrait de doter les animaux, forts d'une personnalité juridique nouvelle, d'un statut cohérent et efficace. Elle ouvre également la voie à la création d'un droit du vivant autonome. Le premier ouvrage concernait l'animal de compagnie. Il s'agit désormais de s'intéresser aux animaux liés à un fonds lato sensu, c'est-à-dire les animaux de rente, de divertissement et d'expérimentation. Ce deuxième ouvrage vise à démontrer que le droit, dans une certaine mesure, doit s'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques sur les animaux. Ce volume contient la Déclaration sur la personnalité juridique de l'animal du 29 mars 2019, dite Déclaration de Toulon. A vocation internationale, elle est déjà fortement reprise en Amérique latine et en Amérique centrale ainsi qu'en Inde. S'appuyant sur l'avancée des sciences, elle constitue le prolongement juridique de la Déclaration prononcée le 7 juillet 2012 à Cambridge reconnaissant une forme de conscience aux animaux.

Animaux --- Animaux familiers --- Personnes (droit) --- Relations homme-animal --- Droits --- Protection --- Droit --- Pets --- Domestic animals --- Law and legislation --- Biens (droit) --- Juristic persons --- Animal rights --- Animal liberation --- Animals' rights --- Rights of animals --- Animal welfare --- Artificial persons --- Conventional persons --- Legal persons --- Persons, Artificial --- Persons, Conventional --- Persons, Juristic --- Persons, Legal --- Persons (Law) --- Animal husbandry --- Barnyard animals --- Beasts --- Domesticated animals --- Farm animals --- Animals --- Zoology, Economic --- Domestication --- Feral animals --- Companion animals --- House pets --- Household animals --- Moral and ethical aspects --- Animaux domestiques