Abstract | Keywords | Export | Availability | Bookmark

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Ce travail de fin d’études adresse la question de savoir si l’Union européenne dispose de la compétence nécessaire pour conférer à ses agences des pouvoirs de contrainte. Dans ce cadre, l’attention sera spécifiquement placée sur l’agence FRONTEX, qui est chargée d’assurer la coordination et la coopération entre Etats membres dans le domaine de la gestion des frontières extérieures de l’Union. Afin de répondre à cette question, nous allons d’abord aborder, dans une partie introductive, le contexte de création de l’agence FRONTEX. A cet égard, il semble tout d’abord que l’origine de l’agence est à trouver dans le programme européen de gestion intégrée des frontières extérieures, qui est lui-même une conséquence de la création de l’espace Schengen. Nous verrons que dans sa proposition du 7 mai 2002, la Commission a insisté sur la mise en place de mécanismes communs de coopération et, dans ce cadre, la nécessité de créer une agence s’est rapidement imposée. Ensuite, afin de clore cette partie, nous décrirons brièvement l’instauration de l’agence, en nous focalisant sur son règlement fondateur (le règlement 2007/2004) et sur sa structure de fonctionnement. Une fois ce cadre installé, il sera opportun de décrire de manière approfondie les pouvoirs qui sont conférés à FRONTEX. Nous verrons que, si l’agence dispose très peu de marge de manœuvre lorsqu’elle agit sur le territoire de l’Union, une toute autre réalité est en train de s’installer à l’extérieur de l’Union, à savoir celle d’une agence qui agit en toute impunité et au mépris des droits fondamentaux. Nous synthétiserons ces controverses autour de deux questions phares : la problématique des interventions en mer de FRONTEX, et sa collecte des données personnelles des migrants dans le cadre de la gestion du programme EUROSUR. Nous pourrons alors déjà à ce stade adopter une conclusion à deux vitesses. A l’intérieur de l’Union, il sera difficilement concevable de laisser l’agence agir sans le concert des Etats, tandis qu’à l’extérieur de l’Union, le cadre juridique de son action sera bien plus flou et laissera plus de place pour l’impunité. Au vu de ces controverses, il sera dès lors particulièrement nécessaire de revenir sur les fondements juridiques des pouvoirs de l’agence et de s’interroger sur la marge de manœuvre dont dispose l’Union afin de les lui conférer. Dans un premier temps, nous confirmerons que, sur le plan interne à l’Union, le pouvoir d’action de l’Union est relativement limité et repose toujours sur la bonne volonté des Etats membres. Ensuite, nous constaterons que ces principes n’auront pas vocation à s’appliquer pour l’action externe de l’agence ; par conséquent, notre réflexion s’orientera vers des principes qui seront destinés à légitimer les pouvoirs de l’agence dans ce champ de compétence. Enfin, dans une partie conclusive, il nous semblera important d’aborder un changement dans l’histoire de FRONTEX. En effet, le 6 octobre 2016 fut lancée l’agence européenne des gardes-frontières et des gardes-côtes. Notre objectif dans cette partie sera tout d’abord de remettre la création de cette agence dans son contexte, à savoir la crise migratoire de 2015, pour ensuite comparer ses pouvoirs et surtout leurs fondements juridiques à la lumière de l’ancienne agence FRONTEX. Nous serons alors en mesure de conclure sur la véritable capacité de l’Union à agir librement dans le domaine de la gestion des frontières extérieures.

Agence européenne des gardes-frontières et des gardes-côtes --- Base juridique --- Compétence --- Droits fondamentaux --- Espace Schengen --- Espace de liberté, de sécurité et de justice --- Frontex --- Europe --- Frontières extérieures --- Gestion intégrée des frontières extérieures --- Pouvoirs --- Proportionnalité --- Subsidiarité --- Union européenne --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit européen & international