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Face au déficit démocratique qui affecte notre pays, l’objet de cet ouvrage est de déplacer le regard des institutions politiques vers l’ensemble des institutions qui forme le tissu du vécu citoyen : les services publics. C’est d’abord par la radicalisation de la démocratie administrative que l’on pourra régénérer notre système politique. L’objet de cet ouvrage est donc de confronter la notion française de service public aux recherches sur les communs. L’idée serait donc de renouveler la réflexion sur les services publics en abandonnant la question de la propriété du service public (étatique ou privée) pour celle de sa gouvernance afin de réfléchir à la façon dont on pourrait fournir des services publics sur une base démocratique et inclusive, qui est l’idée centrale qui anime les communs. Émerge ainsi en Europe une nouvelle forme, la coopérative de service public, qui nous semble tout indiquée pour donner forme à la fourniture inclusive des services d’intérêt général.
Services publics --- Choses communes (droit). --- Participation des citoyens. --- Choses communes (droit)
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Marchés --- Droit --- Philosophie --- Droit. --- Philosophie. --- France
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Depuis les années 80, la France interdit la gestation pour autrui (GPA) et, surtout, ne parvient pas à mener un débat apaisé sur le sujet alors que les demandes d'inscription à l'état civil français d'enfants nés de cette technique à l'étranger ne cessent d'augmenter. Les contributions réunies dans cet ouvrage tentent chacune de présenter à la fois un point de vue théorique sur la question et les solutions possibles pour l'ensemble de protagonistes (l'enfant, la mère porteuse, les parents d'intention, les médecins, les autorités françaises...). La GPA est ici saisie sous tous ses angles, historiques, politiques, philosophiques, juridiques. La théorie politique, les études féministes, la sociologie le droit, le droit comparé, l'histoire du droit sont mobilisés pour tenter, au-delà des peurs, de penser sereinement ce phénomène.
Gestation pour autrui. --- Sociologie juridique. --- Human reproductive technology --- Procréation médicalement assistée --- Surrogate motherhood --- Maternité de substitution --- Law and legislation --- Droit --- Artificial insemination, Human --- Gestation pour autrui --- Enfants nés de mères porteuses --- Sociologie juridique --- Statut juridique --- Artificial insemination, Human - Law and legislation - France --- Human reproductive technology - Law and legislation - France --- Surrogate motherhood - France --- Gestation pour autrui -- France
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Administrative law permeates all areas of law, and this series focuses on its role both regionally and globally. This volume addresses one of the most traditional sets of procedures, namely the exercise of public powers affecting property rights. It provides a synchronic comparison of legal systems across the EU, US, and regimes beyond the State.
Property. --- Comparative law. --- Law. --- Laws of specific jurisdictions & specific areas of law. --- Comparative jurisprudence --- Comparative legislation --- Jurisprudence, Comparative --- Law, Comparative --- Legislation, Comparative --- Property --- Primitive property --- Economics --- Possession (Law) --- Things (Law) --- Wealth --- Law and legislation --- Administrative procedure. --- Limitation of actions (Administrative law) --- Administrative law --- Adjective administrative law --- Adjudication, Administrative --- Administrative adjudication --- Administrative procedure --- Administrative rule making --- Regulatory reform --- Rule making, Administrative --- Procedure (Law)
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Transparency in government --- Transparence (Sciences sociales) --- Civil service ethics --- Fonctionnaires --- Morale politique --- Déontologie --- France. --- Transparence politique. --- Déontologie. --- Transparency (Ethics) in government
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Présentation de l'éditeur : "À l'heure de la globalisation, ce Mémento présente les systèmes juridiques et les branches du droit qui ont le plus d'importance pour les échanges économiques internationaux et les relations internationales. Sont étudiés : la famille des droits romanistes (en Europe : Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Suisse et dans le monde : Brésil, Russie, Chine et Japon) et la famille de droits de common law (Angleterre, États-Unis, Canada et Inde) par le biais des principales matières qui les composent : histoire, sources du droit, constitution, organisation judiciaire, bases du droit privé (biens, contrats et responsabilité) et du droit public (droits de l'homme, rapports avec l'administration). Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent avoir une vue synthétique des différents droits d'Europe et du monde"
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Alberto Lucarelli aborde une question cruciale : le passage d'un droit public verticaliste et organisationnel basé sur la représentation à un droit public qui s'articule dans la communauté, dans les mouvements, dans les comités, qui deviennent des institutions, et qui cherche sa raison profonde précisément dans les dynamiques sociales, dans les objectifs généraux, dans ces biens communs qui sont les éléments permanents des politiques publiques. Avec un autre objectif : définir les outils et les catégories qui permettraient de sortir de la crise de la dimension sociale du droit et de son impuissance, pour parvenir à une démocratie substantielle
Droit public. --- Biens communs. --- Démocratie participative.
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À l'heure de la globalisation, ce mémento se propose de présenter les systèmes juridiques et les branches du droit qui ont le plus d'importance pour les échanges économiques internationaux et les relations internationales. D'où le choix des pays étudiés : dans la famille des droits romanistes : en Europe : l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas et la Suisse ; dans le monde : le Brésil, la Russie, la Chine et le Japon ; dans la famille de droits de common law : en Europe : l'Angleterre ; dans le monde : les Etats-Unis, le Canada et l'Inde. D'où le choix des matières étudiées : les fondements : l'histoire, les sources du droit, la constitution, l'organisation judiciaire ; les bases du droit privé : les biens, les contrats et la responsabilité ; les bases du droit public : les droits de l'homme, les rapports avec l'administration. Ce mémento s'adresse aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent avoir une vue synthétique des différents droits d'Europe et du monde
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L'ouvrage expose de manière aussi complète que possible les différents aspects de la procédure administrative dans une perspective de droit comparé.
Administrative law --- International law --- Administrative procedure --- Comparative law --- Procédure administrative --- Droit comparé --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- European Union countries --- Comparative studies --- Procédure administrative --- Contentieux administratif --- Autorités administratives indépendantes --- Administration publique --- E-books --- Allemagne --- Espagne --- Etats-Unis --- France --- Italie --- Pays-Bas --- Pologne --- Royaume-Uni --- Suède --- Suisse --- Autorités administratives indépendantes
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