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Services publics et communs : à la recherche du service public coopératif
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ISBN: 9782356879592 2356879595 Year: 2023 Publisher: Lormont : Le Bord de L'eau,

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Abstract

Face au déficit démocratique qui affecte notre pays, l’objet de cet ouvrage est de déplacer le regard des institutions politiques vers l’ensemble des institutions qui forme le tissu du vécu citoyen : les services publics. C’est d’abord par la radicalisation de la démocratie administrative que l’on pourra régénérer notre système politique. L’objet de cet ouvrage est donc de confronter la notion française de service public aux recherches sur les communs. L’idée serait donc de renouveler la réflexion sur les services publics en abandonnant la question de la propriété du service public (étatique ou privée) pour celle de sa gouvernance afin de réfléchir à la façon dont on pourrait fournir des services publics sur une base démocratique et inclusive, qui est l’idée centrale qui anime les communs. Émerge ainsi en Europe une nouvelle forme, la coopérative de service public, qui nous semble tout indiquée pour donner forme à la fourniture inclusive des services d’intérêt général.


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Droit et marché
Authors: ---
ISBN: 9782275044491 2275044493 Year: 2015 Publisher: Issy-les-Moulineaux : LGDJ,

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Keywords

Marchés --- Droit --- Philosophie --- Droit. --- Philosophie. --- France


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Penser la GPA
Authors: ---
ISBN: 9782343225784 2343225788 Year: 2021 Publisher: Paris : L'Harmattan,

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Depuis les années 80, la France interdit la gestation pour autrui (GPA) et, surtout, ne parvient pas à mener un débat apaisé sur le sujet alors que les demandes d'inscription à l'état civil français d'enfants nés de cette technique à l'étranger ne cessent d'augmenter. Les contributions réunies dans cet ouvrage tentent chacune de présenter à la fois un point de vue théorique sur la question et les solutions possibles pour l'ensemble de protagonistes (l'enfant, la mère porteuse, les parents d'intention, les médecins, les autorités françaises...). La GPA est ici saisie sous tous ses angles, historiques, politiques, philosophiques, juridiques. La théorie politique, les études féministes, la sociologie le droit, le droit comparé, l'histoire du droit sont mobilisés pour tenter, au-delà des peurs, de penser sereinement ce phénomène.


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Procedural requirements for administrative limits to property rights
Authors: ---
ISBN: 019190435X 0192637665 0192637673 Year: 2022 Publisher: Oxford : Oxford University Press,

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Administrative law permeates all areas of law, and this series focuses on its role both regionally and globally. This volume addresses one of the most traditional sets of procedures, namely the exercise of public powers affecting property rights. It provides a synchronic comparison of legal systems across the EU, US, and regimes beyond the State.


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Le conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence
Authors: ---
ISBN: 9782370323422 Year: 2022 Publisher: [Bayonne] : Institut francophone pour la justice et la démocratie,


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Grands systèmes de droit étrangers
Authors: ---
ISBN: 2247227457 Year: 2023 Publisher: Paris : Paris : Dalloz. Lefebvre-Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "À l'heure de la globalisation, ce Mémento présente les systèmes juridiques et les branches du droit qui ont le plus d'importance pour les échanges économiques internationaux et les relations internationales. Sont étudiés : la famille des droits romanistes (en Europe : Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Suisse et dans le monde : Brésil, Russie, Chine et Japon) et la famille de droits de common law (Angleterre, États-Unis, Canada et Inde) par le biais des principales matières qui les composent : histoire, sources du droit, constitution, organisation judiciaire, bases du droit privé (biens, contrats et responsabilité) et du droit public (droits de l'homme, rapports avec l'administration). Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent avoir une vue synthétique des différents droits d'Europe et du monde"

Keywords

Droit comparé.


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La démocratie des biens communs : nouvelles frontières du droit public
Authors: ---
ISBN: 9782336439655 Year: 2024 Publisher: Paris : l'Harmattan,

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Alberto Lucarelli aborde une question cruciale  : le passage d'un droit public verticaliste et organisationnel basé sur la représentation à un droit public qui s'articule dans la communauté, dans les mouvements, dans les comités, qui deviennent des institutions, et qui cherche sa raison profonde précisément dans les dynamiques sociales, dans les objectifs généraux, dans ces biens communs qui sont les éléments permanents des politiques publiques. Avec un autre objectif : définir les outils et les catégories qui permettraient de sortir de la crise de la dimension sociale du droit et de son impuissance, pour parvenir à une démocratie substantielle


Book
Grands systèmes de droit étrangers
Authors: ---
ISBN: 9782247223510 Year: 2023 Publisher: Courbevoie : Dalloz : Lefebvre Dalloz,

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À l'heure de la globalisation, ce mémento se propose de présenter les systèmes juridiques et les branches du droit qui ont le plus d'importance pour les échanges économiques internationaux et les relations internationales. D'où le choix des pays étudiés : dans la famille des droits romanistes : en Europe : l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas et la Suisse ; dans le monde : le Brésil, la Russie, la Chine et le Japon ; dans la famille de droits de common law : en Europe : l'Angleterre ; dans le monde : les Etats-Unis, le Canada et l'Inde. D'où le choix des matières étudiées : les fondements : l'histoire, les sources du droit, la constitution, l'organisation judiciaire ; les bases du droit privé : les biens, les contrats et la responsabilité ; les bases du droit public : les droits de l'homme, les rapports avec l'administration. Ce mémento s'adresse aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent avoir une vue synthétique des différents droits d'Europe et du monde


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Droit comparé de la procédure administrative / Comparative Law of Administrative Procedure
Authors: ---
ISBN: 9782802744085 2802744089 Year: 2016 Volume: 19 19 Publisher: Bruylant

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L'ouvrage expose de manière aussi complète que possible les différents aspects de la procédure administrative dans une perspective de droit comparé.


Digital
Droit comparé de la procédure administrative
Authors: ---
ISBN: 9782802744085 Year: 2016 Publisher: Bruxelles Bruylant

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