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Human rights
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European Union
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342.72/.73 <4-15>
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-Civil rights
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-Basic rights
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Civil liberties
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Civil rights
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Constitutional rights
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Fundamental rights
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Rights, Civil
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Constitutional law
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Political persecution
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Basic rights
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Civil rights (International law)
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Rights, Human
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Rights of man
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Human security
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Transitional justice
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Truth commissions
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Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie--
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Law reports, digests, etc. --- Justice, Administration of --- Publications périodiques. --- Cours suprêmes. --- Jurisprudence. --- Droit national. --- France.
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Good faith (Law) --- Legal ethics --- Loyalty --- Judicial ethics --- Judicial process --- Bonne foi (Droit) --- Avocats --- Loyauté --- Juges --- Processus judiciaire --- Déontologie --- Déontologie
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La 4e de couverture indique : "Le Haut conseil des professions du droit, qui est une structure de coopération, de mise en commun et de concertation entre les différents professionnels, a souhaité mener une réflexion sur les règles déontologiques en vigueur dans chacune des professions, afin de s'assurer que ces règles sont bien destinées à protéger l'usager du droit, c'est-à-dire le consommateur et non le professionnel. Tel a été l'objet du colloque organisé le 3 novembre 2011 dans la Grand' Chambre de la Cour de cassation, colloque ouvert par le Premier Président de la Cour de cassation. Quatre thèmes ont été traités, à l'occasion de tables rondes portant sur des questions d'actualité : conflit d'intérêts, publicité, secret professionnel, place des consommateurs dans les procédures disciplinaires. Ont participé à ces tables rondes des représentants de différentes professions ainsi que des parlementaires, des magistrats, des professeurs de droit et des représentants des usagers du droit (entreprises et consommateurs). Les travaux de ce colloque intéresseront non seulement l'ensemble des professionnels du droit et les étudiants, futurs professionnels, mais également les usagers du droit, qu'il s'agisse des particuliers ou des entreprises."
Legal ethics --- Law - Europe, except U.K. --- Law - Non-U.S. --- Law, Politics & Government --- Ethics, Legal --- Lawyers --- Professional ethics --- Prosecutorial misconduct
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Appellate procedure --- Judges --- Voies de recours --- Juges --- Procédure civile --- Cassation --- Cours jugeant en dernier ressort --- Etudes comparatives
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