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Justice & cassation : revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Author:
ISSN: 17711290 Year: 2005 Publisher: Paris : Dalloz,

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Book
Séance d'ouverture de la Conférence du stage des avocats à la Cour de cassation du 26 Novembre 1898
Authors: ---
Year: 1899 Publisher: S.l. : s.n.,

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Keywords


Book
La loyauté : dossier : [Conférences et Travaux de l'Ordre]
Author:
ISBN: 9782247134977 2247134971 Year: 2014 Publisher: Paris : Dalloz,

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Book
Les règles déontologiques au service des usagers du droit : actes du colloque du 3 novembre 2011 du Haut conseil des professions du droit
Authors: --- ---
ISBN: 2247125123 Year: 2013 Publisher: [Place of publication not identified] Éditions Dalloz

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La 4e de couverture indique : "Le Haut conseil des professions du droit, qui est une structure de coopération, de mise en commun et de concertation entre les différents professionnels, a souhaité mener une réflexion sur les règles déontologiques en vigueur dans chacune des professions, afin de s'assurer que ces règles sont bien destinées à protéger l'usager du droit, c'est-à-dire le consommateur et non le professionnel. Tel a été l'objet du colloque organisé le 3 novembre 2011 dans la Grand' Chambre de la Cour de cassation, colloque ouvert par le Premier Président de la Cour de cassation. Quatre thèmes ont été traités, à l'occasion de tables rondes portant sur des questions d'actualité : conflit d'intérêts, publicité, secret professionnel, place des consommateurs dans les procédures disciplinaires. Ont participé à ces tables rondes des représentants de différentes professions ainsi que des parlementaires, des magistrats, des professeurs de droit et des représentants des usagers du droit (entreprises et consommateurs). Les travaux de ce colloque intéresseront non seulement l'ensemble des professionnels du droit et les étudiants, futurs professionnels, mais également les usagers du droit, qu'il s'agisse des particuliers ou des entreprises."

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