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Book
L'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe
Authors: ---
ISBN: 2275024212 9782275024219 Year: 2004 Volume: 4 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

Les actes authentiques électroniques : réflexion juridique prospective
Authors: ---
ISBN: 2110050411 9782110050410 Year: 2002 Publisher: Paris: La Documentation française,

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Abstract

Keywords

Electronic funds transfers --- Data protection --- Law and legislation --- Law and legislation. --- 347.94 --- 340 <44> --- 347.94 <44> --- 343.14 --- 340 --- 681.3 --- 343.14 <44> --- Privaatrechtelijk bewijs --- Rechtsbeginselen. Juridische methodologie.--Frankrijk --- Strafrechtelijk bewijs. Bewijsvoering in strafzaken. Ondervraging van verdachte. Bekentenis. Eed. Getuigenverklaring. Expertise--Frankrijk --- Computerwetenschap --- 343.14 <44> Strafrechtelijk bewijs. Bewijsvoering in strafzaken. Ondervraging van verdachte. Bekentenis. Eed. Getuigenverklaring. Expertise--Frankrijk --- 340 <44> Rechtsbeginselen. Juridische methodologie.--Frankrijk --- 347.94 Privaatrechtelijk bewijs --- EFT (Electronic funds transfers) --- Electronic banking --- Electronic check clearing --- Electronic money systems --- Electronic payments systems --- Electronic transfer of funds --- Funds, Electronic transfers of --- Telebanking --- Transfers of funds, Electronic --- Electronic data interchange --- Electronic benefits transfers --- Home banking services --- Banking law --- Habeas data --- Privacy, Right of --- 681.3* / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / --- Electronic funds transfers - Law and legislation - France. --- Data protection - Law and legislation - France. --- Electronic funds transfers - Law and legislation. --- Data protection - Law and legislation. --- ACTE AUTHENTIQUE --- SIGNATURE ELECTRONIQUE --- FORMALISME / MENTIONS OBLIGATOIRES --- FORCE PROBANTE --- SECURISATION --- CONSERVATION


Book
Juger la Folie : La folie criminelle devant les Assises au XIX
Authors: ---
ISBN: 213079145X 9782130793816 2130793819 9782130791454 Year: 2010 Publisher: Paris (6, avenue Reille 75685) : P.U.F.,

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Abstract

Des faits-divers aux réformes pénales, le thème de la folie criminelle est aujourd'hui fortement médiatisé. L'ouvrage se propose de revenir sur son histoire et de saisir comment, au XIXe siècle, au moment où la psychiatrie prend son essor, la justice a discerné les fous des sains d'esprit, comment elle a appliqué l'article 64 du Code pénal sur l'irresponsabilité des déments et comment, au fil des enquêtes judiciaires et des procès, a pu émerger puis se conclure un « diagnostic judiciaire » d'aliénation mentale.


Book
Famille et codification : le périmètre du familial dans la production des normes
Authors: --- ---
ISBN: 2110044403 9782110044402 Year: 2000 Publisher: Paris: La Documentation française,

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Abstract


Book
La fabrique du droit des sanctions pénales au Conseil de l'Europe
Authors: --- ---
ISBN: 2110059508 9782110059505 Year: 2006 Publisher: Paris: La Documentation française,

Jeux de normes dans la recherche biomédicale
Authors: --- ---
ISBN: 2859444572 9782859444570 Year: 2002 Volume: 1 Publisher: Paris: Publications de la Sorbonne,

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Abstract

Le développement très rapide des connaissances scientifiques suscite un effort proprement prométhéen pour encadrer les pratiques par des normes suffisamment protectrices des droits de la personne, s'agissant du domaine de la biomédecine selon des mécanismes variables (recours à l'éthique ou au droit ; proclamation de droits, adoption de régimes législatifs spécifiques, établissement de protocoles ou de codes de conduite...). La faiblesse des règles juridiques est de se placer dans une perspective de dépendance à l'égard du progrès des connaissances, ce qui rend compte du choix partiel de la France pour une législation expérimentale, soumise à évaluation, donc à actualisation périodique. La construction normative relève largement d'influences externes, qu'il s'agisse d'une autre catégorie (éthique, voire déontologie) ou d'un corpus international à la qualification incertaine. L'erreur serait d'appréhender ce phénomène comme univoque, par référence à l'idée de migration des normes d'un domaine à l'autre. L'internationalisation de la bioéthique et du biodroit est un révélateur particulièrement actif du phénomène d'internormativité, tout particulièrement sous l'aspect des interactions qui interviennent, caractérisant le domaine de la recherche biomédicale. Ce phénomène rend compte également de l'arrière-plan économique et des enjeux qui opposent les firmes, spécialement dans le domaine pharmaceutique.


Book
La société d'austérité : l'avènement du droit d'exception
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782275056258 2275056254 Year: 2017 Volume: 58 Publisher: Issy-les-Moulineaux : L.G.D.J.,

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Abstract

Ce livre dessine les contours d'une sociologie de l'austérité susceptible de dévoiler les mécanismes économiques, politiques, culturels et sociaux globaux qui transforment, dans le domaine du travail, l'action publique et l'action individuelle. Inséparable de la sociologie des émotions, celle de l'austérité montre que, si la peur sociale - construction sociale collective - légitime la mise en place des mesures économiques d'exception, celles-ci sont plus à l'aise pour procéder à la déconstruction des droits sociaux. Le modèle économique et politique de l'austérité, qui constitue un « modèle d'attache », relie en permanence l'échelle systémique financière à celles des organisations et des acteurs ordinaires de la vie sociale, désormais placés face à une « politique de réquisition » et « d'appropriation » des biens. Du coup, l'austérité peut être vue comme un modèle économique et politique punitif, mettant en péril la cohésion sociale et la démocratie représentative, elle-même prisonnière des enjeux économiques globaux. Ces nouvelles modalités économiques et politiques sont observées à travers deux biais connexes : celui de la reconfiguration de mécanismes de reconnaissance et de redistribution des droits en accord avec les prémisses de l'agenda néolibéral, et celui de l'émergence d'une logique ancrée dans une sorte de « cristallisation » des institutions et des pratiques sociales sous-jacentes à une nouvelle configuration du pouvoir. Désormais méta-étatique, ce pouvoir indifférent à l'éthique se trouve à la base d'une « naturalisation » des inégalités sociales. Il renvoie à une nouvelle forme de domination méta-gouvernamentale : les institutions internationales déterminent et organisent les modes d'agencement entre les acteurs sociaux non élus de la « Troïka » et les acteurs élus démocratiquement aux commandes des gouvernements nationaux. Une progressive déstabilisation normative du droit du travail s'installe partout, créant les conditions de la permanence d'un droit du travail d'exception.

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