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Majeur protégé
Author:
ISBN: 9782247201273 224720127X Year: 2020 Publisher: Parijs Dalloz

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Abstract

L’ouvrage est consacré au majeur protégé dont les facultés mentales ou corporelles l’empêchent de pourvoir seul à ses intérêts et nécessitent des mesures de protection judiciaire. Après une refonte d’ensemble sur ce sujet en 2007, la question a été renouvelée par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Non seulement, elle a substitué le tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance mais a aussi mise en place, depuis le 1er janvier 2020, le juge des contentieux de la protection compétent notamment en matière de tutelle des majeurs

Keywords

France


Book
Majeur protégé : droit civil
Author:
ISBN: 2247202586 Year: 2020 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage est consacré au majeur protégé dont les facultés mentales ou corporelles l'empêchent de pourvoir seul à ses intérêts et nécessitent des mesures de protection judiciaire. Après une refonte d'ensemble sur ce sujet en 2007, la question a été renouvelée par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Non seulement, elle a substitué le tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance mais a aussi mise en place, depuis le 1er janvier 2020, le juge des contentieux de la protection compétent notamment en matière de tutelle des majeurs"


Book
Les réseaux sociaux sur internet et le droit au respect de la vie privée
Authors: ---
ISBN: 9782804451806 2804451801 Year: 2012 Publisher: Larcier

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Abstract

Alors que le plus célèbre des réseaux sociaux, Facebook, rassemble plus d’un douzième de la population mondiale, qui échange plus de trente millions de contenus chaque mois, l’inquiétude se fait grandissante quant au sort que réservent ces nouvelles merveilles de la technologie aux informations personnelles que leur fournissent volontairement les utilisateurs. Plus largement, outre l’exploitation commerciale, l’accessibilité des données par des tiers amplifie et renouvelle les atteintes susceptibles d’être portées au droit au respect de la vie privée. Celle-ci est en effet l’épicentre des dangers soulignés par les rapports de différentes institutions nationales et internationales. Ces nouveaux services pourraient-ils être une illustration, ou la source d’un déclin du droit au respect de la vie privée ? L’ouvrage répond par la négative bien qu’il dresse un constat alarmant d’une diminution de la sphère relevant de la vie privée personnelle de l’individu qui s’induit déjà de sa seule inscription sur le réseau. Toutefois, une solution de conciliation, d’autant plus urgente à l’orée d’un web sémantique, serait à rechercher dans la protection des données à caractère personnel qui sert de relais, dans le domaine informatique, à la protection de la vie privée. En revanche, l’autre acception de la vie privée issue de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, la vie privée sociale, ressort grandie de cette évolution du monde numérique puisqu’elle partage avec cette dernière le même objet : nouer et développer des relations avec autrui et le monde extérieur. Il en résulte une utilité réciproque de ces deux éléments.

Keywords

Law of civil procedure --- Computer. Automation --- European law --- France --- Online social networks --- Juridical aspects --- Privacy [Right of ] --- Data protection --- Law and legislation --- BPB1301 --- Internet --- Comportement social --- Protection de la vie privée --- privatumo apsauga --- beskyttelse af privatlivet --- varstvo zasebnosti --- eraelu puutumatuse kaitse --- Schutz der Privatsphäre --- заштита на приватноста --- protezione della vita privata --- заштита приватности --- ochrana soukromí --- proteção da vida privada --- protection of privacy --- privatlivets helgd --- privātās dzīves aizsardzība --- protección de la vida privada --- προστασία της ιδιωτικής ζωής --- a magánélet védelme --- ochrana súkromia --- prawo do prywatności --- неприкосновеност на частен живот --- yksityisyyden suoja --- mbrojtja e jetës private --- zaštita privatnosti --- eerbiediging van het privé-leven --- protezzjoni tal-privatezza --- protecția vieții private --- Recht auf Respektierung der Privatsphäre --- тајност на писмата --- teisė į privatumą --- diritto della vita privata --- derecho a la intimidad --- tutela della vita privata --- a magán- és családi élet tiszteletben tartásához való jog --- právo na súkromie --- ochrana soukromého a rodinného života --- recht op privacy --- δικαίωμα σεβασμού της ιδιωτικής ζωής --- dreptul la respectatrea viații private --- õigus eraelu puutumatusele --- ret til privatliv --- right to privacy --- rätt till privatliv --- direito ao respeito da vida privada --- tiesības uz privāto dzīvi --- pravo na privatnost --- oikeus yksityisyyteen --- e drejtë për jetë private --- интегритет на личноста --- право на приватност --- právo na soukromí --- protecção da vida privada --- recht op privé-leven --- droit au respect de la vie privée --- derecho al honor --- rispetto della vita privata --- social behaviour --- κοινωνική συμπεριφορά --- zachowanie społeczne --- comportament social --- socialinis elgesys --- Sozialverhalten --- sociālā uzvedība --- општествено однесување --- társadalmi viselkedés --- социално поведение --- social adfærd --- sjellje sociale --- imġiba soċjali --- socialno vedenje --- socialt beteende --- sociálne správanie --- sosiaalinen käyttäytyminen --- sotsiaalne käitumine --- друштвено понашање --- comportamento sociale --- društveno ponašanje --- comportamiento social --- sociaal gedrag --- sociální chování --- comportamento social --- антисоцијално однесување --- социјално однесување --- társadalmi magatartás --- asociaal gedrag --- општествени норми на однесување --- Интернет --- internet --- internetas --- idirlíon --- internets --- интернет --- webb --- an tIdirlíon --- tīmeklis --- veeb --- faqe web --- světová počítačová síť --- svjetska računalna mreža --- web --- međumrežje --- www --- világháló --- E-books --- cosaint príobháideachais --- iompraíocht shóisialta --- Idirlíon --- Protection de la vie privée --- Droit européen --- Droit --- Réseaux sociaux --- Ressources Internet


Book
Le blasphème dans une société démocratique
Authors: ---
ISBN: 9782247158997 2247158994 Year: 2016 Publisher: Parijs Dalloz

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Abstract


Book
Les traditions juridiques nationales à l'épreuve des droits européens
Authors: ---
ISBN: 9791090426818 Year: 2018 Volume: 91 Publisher: Poitiers : Presses universitaires juridiques de Poitiers,

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Abstract

Les institutions de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe poursuivent deux objectifs a priori inconciliables : la valorisation des traditions juridiques nationales d'une part et la sauvegarde et le développement des droits et libertés d'autre part. L'équilibre entre ces deux finalités est délicat. Bien qu'elles ne soient pas clairement définies, les traditions juridiques nationales feraient l'objet d'une attention particulière à l'échelle régionale. En effet, l'inscription du respect aux articles 67 et 82 du Traité de Lisbonne et son acception en droit européen des droits de l'Homme laissent présager une influence importante des normes et institutions séculaires sur l'élaboration et la mise en oeuvre des droits européens. Animées par le souci de protéger les traditions, les institutions supranationales contribuent à leur préservation et à leur diffusion. Cependant, cette affirmation est insuffisante à garantir l'immutabilité des spécificités juridiques enracinées en droit interne. Le respect porte en lui-même le tempérament inhérent au développement des droits européens et de l'union sans cesse plus étroite entre les États contractants. Les héritages juridiques nationaux doivent alors se combiner et le cas échéant s'effacer devant les objectifs supranationaux. Malgré la valorisation affichée, les deux Europes participent à la réduction de la diversité des traditions juridiques nationales.


Book
Le respect de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale
Authors: --- ---
ISBN: 9782233008381 2233008383 Year: 2017 Volume: 36 Publisher: Paris : Éditions A. Pedone,

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Abstract

En même temps que le traité de Lisbonne conférait valeur juridique contraignante à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il a créé, par l’article 67, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une obligation pour l’Union et les États membres de respecter les droits fondamentaux dans la construction de l’espace de liberté de sécurité et de justice. Parce qu’il vise chacune des normes composant cet espace, ce commandement interroge particulièrement dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale où les règles de coordination des ordres juridiques nationaux sont partiellement réfractaires à l’influence des droits fondamentaux. Toutefois, la polysémie de la notion de respect permet d’envisager divers modes d’articulations de la charte et du droit de l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale. Si le principe hiérarchique paraît la modalité la plus évidente pour assurer le respect de la charte, il s’avère inapte à y parvenir, tant par lui-même que par le contexte spécifique d’application de la charte qu’impose l’espace judiciaire européen. Aussi conviendrait-il de la compléter par un mode d’articulation plus souple, la combinaison, afin de parvenir à conformer la construction de l’espace sous étude à l’article 67, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.


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La collectivisation des recours en droit de la consommation : aspects internes et internationaux
Authors: --- ---
ISBN: 9782849347515 2849347515 Year: 2023 Publisher: [Le Kremlin-Bicêtre] : mare & martin,

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Abstract

Amorcé en réponse aux manquements de grande ampleur menaçant constamment les consommateurs, le phénomène de collectivisation des recours illustre un changement de paradigme dans la prévention et la résolution des litiges consuméristes de masse. Toutefois, les réformes initiées par la loi du 17 mars 2014, ayant instauré l'action de groupe en droit français, ont débouché sur des résultats insatisfaisants. Aussi, à la veille d'un nouvel élan en faveur des recours collectifs, d'origine européenne cette fois, cette étude vise non seulement à expliquer les termes de cet échec, mais aussi à proposer différentes améliorations de ces mécanismes sur le plan interne et infranational


Book
Le blasphème dans une société démocratique : [actes du colloque
Authors: --- --- ---
ISBN: 2247162088 Year: 2016 Publisher: Paris : Dalloz,

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