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French (3)


Year
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1996 (2)

1982 (1)

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Book
Les maladies professionnelles
Authors: --- ---
ISBN: 2804123952 9782804123956 Year: 1996 Volume: *4 Publisher: Paris De Boeck Université

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Abstract

1. Le secteur privé I. Introduction - II. Le champ d'application et les conditions d'indemnisation - III. Distinction entre l'accident du travail et la maladie professionnelle - IV. Les dommages et leur réparation - V. Le décès - VI. L'incapacité de travail temporaire - VII. L'incapacité de travail permanente - VIII. La prévention - IX. Les soins de santé - X. La rémunération de base - XI. La demande en réparation - XII. La révision - XIII. Le paiement des indemnités - XIV. Les cumuls - XV. La récupération de l'indu - XVI. Saisie et cession - XVII. La responsabilité civile - 2. Le secteur public I. Introduction - II. Le champ d'application - III. Les maladies professionnelles et leur réparation - IV. La procédure administrative - V. La responsabilité civile et l'action subrogatoire - VI. Notes sur la procédure judiciaire et la prescription - Annexe 1. Tableau synoptique - 2. Lois et arrêtés d'exécution - 3. Dispositions légales et réglementaires et tableau synoptique des maladies - 4. Arrêts de cassation et autres décisions judiciaires - 5. Arrêts de cassation les plus significatifs - 6. Bibliographie - 7. Index analytique


Book
Les maladies professionnelles.
Authors: --- ---
Year: 1996 Publisher: Bruxelles De Boeck Universite

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Keywords


Book
Jurisprudence de la Cour du travail de Liège : année judiciaire 1980-1981
Authors: --- --- --- ---
Year: 1982 Publisher: Liège Editions du Jeune Barreau de Liège

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