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Book
ISBN: 9782913907898 Year: 2014 Publisher: Baixas (Pyrénées-Orientales) : Balzac éditeur,
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Le dossier met en avant deux idées : la première est la nécessité d'une approche pluridisciplinaire de la question du territoire et de son aménagement, dépassant les découpages politiques et institutionnels ; la seconde concerne les acteurs de la vie civile, leurs représentations des limites et des frontières, et leur perception de l'organisation de l'espace du fait de ces frontières.
Boundaries --- Regional planning --- Frontières --- Aménagement du territoire
Book
ISBN: 9782275142821 2275142827 Year: 2024 Publisher: Paris La Défense: LGDJ,
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Rares sont les domaines – environnementaux, culturels, sociaux ou encore économiques – qui ne se trouvent pas saisis au prisme des biens communs. Cet intérêt nouveau s’explique du fait de l’évolution importante de la société du XXIe siècle, qui interroge le droit de propriété. L’analyse montre cependant que, quelle que soit l’époque, le modèle moderne du droit de propriété – public ou privé – se caractérise toujours par la maîtrise exclusive du bien par son propriétaire. Dans le contexte actuel de mutation de la société, ce modèle présente des limites et apparaît inadapté au regard de certains besoins. Parallèlement, la réflexion sur les biens communs a pris de l’ampleur. Pour une partie de la doctrine, les biens communs apparaissent comme étant à même d’apporter des éléments de réponse à l’inadaptation du droit de propriété. Objet de discussions en doctrine, les biens communs restent encore ignorés par le droit français et ne font l’objet d’aucune définition juridique. Cependant, ils sont abordés par le droit de certains États étrangers. Ils sont également saisis par de nombreuses disciplines, au premier rang desquelles l’économie. La pensée d’Elinor Ostrom, prix Nobel d’économie pour ses travaux sur le sujet, est fondamentale. Du fait de ces particularités, une méthodologie spécifique de recherche a été mise en place, alliant conceptualisme et empirisme. Une théorie juridique des biens communs a ainsi été proposée. Ce qui caractérise les biens communs, c’est leur affectation – à la production, à la préservation et à la répartition d’utilités collectives – dans le cadre d’une gouvernance collective. Cette destination conditionne le droit applicable, d’un genre nouveau, et confère des droits et obligations autres que ceux traditionnels. Les biens communs constituent en cela une catégorie juridique nouvelle.
droit public --- biens communs --- Biens communs --- Biens communaux. --- Propriété. --- Droit des biens. --- Droit --- Philosophie. --- Legal theory and methods. Philosophy of law --- Law of real property --- Administrative law --- Droit des biens
Book
ISBN: 2903581150 Year: 1996 Publisher: Paris : Brest : Institut océanographique [Paris], Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER),
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COASTAL WATERS --- URBANIZATION --- COASTAL AREAS --- MANAGEMENT --- COASTAL WATERS --- URBANIZATION --- COASTAL AREAS --- MANAGEMENT
Book
ISBN: 9782807393332 2807393330 Year: 2019 Publisher: Bruxelles: De Boeck,
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Book
ISBN: 9782361702250 Year: 2020 Publisher: Toulouse : Presses de l'université Toulouse 1 Capitole,
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C'est l'enseignement du droit administratif qui est au cœur de l'activité et de l'œuvre de Christian Lavialle. Le droit administratif des biens y a eu une place importante. Mais l'esprit d'ouverture du professeur s'est encore manifesté par des cours de droit administratif comparé, de droit public économique, et, plus spécialement, de théorie générale de l'État et du droit. Cet esprit se retrouve dans plusieurs articles sur les idées politiques (Thomas Campanella, Chesterton, René Girard, les utopistes, Antigone, Quesnay), les États-Unis (des arrêts de la Cour suprême notamment). Plus nombreuses sont les études de droit administratif. Y dominent deux livres magistraux : la thèse sur "L'évolution de la conception de la décision exécutoire en droit administratif français" et le manuel de "Droit administratif des biens" , qui portent sir deux matières centrales de toute branche du droit : les actes et les biens. Si importantes aient été les transformations, pour comprendre la situation actuelle, il faut toujours se référer à la thèse de 1974. Pour comprendre le droit administratif actuel des biens, c'est le manuel qui doit servir.
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