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The protection of privacy and personality is one of the most fascinating issues confronting any legal system. This book provides a detailed comparative analysis of the laws relating to commercial exploitation of personality in France, Germany, the United Kingdom and the United States. It examines the difficulties in reconciling privacy and personality with intellectual property rights in an individual's identity and in balancing such rights with the competing interests of freedom of expression and freedom of competition. This analysis will be useful for lawyers in legal systems which have yet to develop a sophisticated level of protection for interests in personality. Equally, lawyers in systems which provide a higher level of protection will benefit from the comparative insights into determining the nature and scope of intellectual property rights in personality, particularly questions relating to assignment, licensing, and post-mortem protection.
Droit de la personnalité --- Droits de la personnalité --- Droits de propriété intellectuelle --- Droits intellectuels --- Eigendom [Intellectuele ] --- Intellectual property --- Intellectuele eigendom --- Personality (Law) --- Personnalité (Droit) --- Personnalité [Droits de la ] --- Persoonlijkheidsrechten --- Proprietary rights --- Propriété intellectuelle --- Rights [Proprietary ] --- Intellectual property. --- Personality (Law). --- IP (Intellectual property) --- Rights, Proprietary --- Intangible property --- Law and legislation --- Law --- General and Others
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La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits " voisins " du droit d'auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicite de plus en plus l'attention du législateur et de la jurisprudence. Elle donne lieu à des controverses passionnées, comme on le voit aujourd'hui à propos de l'avenir des lois HADOPI et de l'Accord ACTA. Historiquement centrée sur la personne de l'auteur, elle doit affronter les revendications des consommateurs internautes et prendre en compte la défense du patrimoine culturel. Le présent traité veut l'analyser de manière exhaustive, y compris dans l'ordre international, en éclairant les débats actuels et en tâchant, au passage, de suggérer des solutions d'équilibre. Il est à jour des réformes les plus récentes, en dernier lieu la loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, ainsi que des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne jusqu'au 15 mars 2012. Il s'adresse aux universitaires, aux avocats, aux magistrats et aux praticiens du secteur des industries culturelles.
Intellectual property --- Copyright --- Propriété intellectuelle --- Droit d'auteur --- Neighboring rights --- Droits voisins --- 347.78 <44> --- -Copyright --- Literary property --- Property, Literary --- Intangible property --- Anti-copyright movement --- Authors and publishers --- Book registration, National --- Patent laws and legislation --- Auteursrecht--Frankrijk --- Law and legislation --- -Copyright. --- -347.78 <44> --- -Auteursrecht--Frankrijk --- 347.78 <44> Auteursrecht--Frankrijk --- Copyright. --- Propriété intellectuelle --- -Propriété intellectuelle --- Propriété intellectuelle (droit international) --- France --- Copyright -
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347.78 <44> --- Copyright --- -Copyright --- Literary property --- Property, Literary --- 347.78 <44> Auteursrecht--Frankrijk --- Auteursrecht--Frankrijk --- Law and legislation --- Intellectual property --- Propriété intellectuelle --- Droit d'auteur --- Propriété intellectuelle (droit international) --- Intangible property --- Anti-copyright movement --- Authors and publishers --- Book registration, National --- Patent laws and legislation --- -Auteursrecht--Frankrijk --- -Intangible property --- -Intellectual property --- Copyright -
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"Le professeur Pierre Sirinelli est entré en droit d'auteur comme on entre en religion. Disciple d'André Françon, il a consacré sa thèse, soutenue en 1985, aux liens entre le droit moral de l'auteur et le droit commun des contrats. Il appartient à ces quelques grands noms de la propriété intellectuelle qui ont très tôt compris l'importance que les services numériques seraient amenés à prendre. Pressentant que ces techniques, qu'on appelait encore " nouvelles ", allaient bouleverser la discipline, il a participé à la création des normes qui leur sont applicables.Mais Pierre Sirinelli ne s'est pas contenté de penser le droit au travers de multiples publications scientifiques et de nombreuses responsabilités éditoriales. Il est aussi un formidable enseignant. Reçu au concours d'agrégation en 1988, professeur à l'Université de Nantes, puis à l'Université Paris-Sud (devenue Paris-Saclay), où il fut doyen de la Faculté de droit-économie-gestion, et enfin à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, il a su transmettre sa passion à des générations d'étudiants en créant et dirigeant différentes formations spécialisées. Expert reconnu, il s'est investi au plus haut niveau, par exemple auprès du ministère de la Culture, en tant que personnalité qualifiée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, ou au sein de l'Association littéraire et artistique internationale dont il est vice-président et dont il dirige actuellement la branche française. Désormais professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Pierre Sirinelli est habité par la même passion qu'à ses débuts et son implication demeure considérable. Ardent défenseur de la culture, observateur avisé des évolutions de la société de l'information, il a contribué à construire le droit de la propriété intellectuelle contemporain, explorant ses concepts dans une approche renouvelée, sans jamais oublier de s'ouvrir à d'autres disciplines et à d'autres cultures juridiques. C'est dans cette triple perspective que ses collègues et amis ont voulu lui rendre hommage en réalisant cet ouvrage qui lui ressemble."
Droit d'auteur --- Propriété intellectuelle --- Sirinelli, Pierre, --- Droit d'auteur. --- Propriété intellectuelle. --- Propriété intellectuelle. --- Copyright --- Intellectual property --- Comparative law --- Droit comparé --- Sirinelli, Pierre.
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