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Donations entre époux --- Mariage --- Droit --- Droit romain --- Influence du droit romain --- Droit romain. --- Influence du droit romain.
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La 4e de couverture indique : Fils du célèbre Portalis corédacteur du projet de code civil, Joseph-Marie est un personnage historique de premier rang : homme aux huit serments politiques à l'image d'un Talleyrand ou d'un Fouché, Portalis a traversé les bouleversements sociaux, économiques, technologiques, politiques et juridiques de la France et de l'Europe, de la fin de la Révolution au Second Empire. Ancien émigré, diplomate, conseiller d'État, pair de France, académicien, publiciste, ministre des Cultes par intérim, de la Justice, des Affaires étrangères, premier président de la Cour de cassation pendant plus de vingt ans et même sénateur au début du Second Empire, Portalis « fils » a laissé à la postérité une œuvre importante qui n'a pas suscité, jusqu'à présent, l'intérêt des historiens et des juristes à de rares exceptions près. Par le biais de sources inédites mais également des œuvres publiées et rarement étudiées de Joseph-Marie Portalis, ce livre entend proposer un aperçu de la vie et de l'œuvre de ce personnage.
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L'ordre juridique qui se met en place, en France, aux derniers siècles du Moyen Âge a encore tout récemment été l'objet de riches débats : l'auto-développement des coutumes, l'autorité des droits savants et l'interventionnisme du roi de France ont notamment été au coeur de vives controverses historiographiques. La lecture des sources est à l'origine de querelles interprétatives, auxquelles s'ajoutent des difficultés méthodologiques que rencontrent les historiens du droit.Tandis que l'historien n'a accès qu'à une proportion infime du concret, celui-ci s'efforce de combler ces lacunes, parfois même à l'aide d'une projection des catégories juridiques contemporaines. Cet anachronisme des concepts - parfois couplé à un anachronisme des faits - ne constitue-t-il pas l'un des vices rédhibitoires de la discipline ? Cette méthode ne présente-t-elle pas, à l'inverse, une indéniable vertu heuristique et disciplinaire ?Certains estiment alors que la théorie du droit est anhistorique, quand d'autres critiquent l'emploi par les historiens des concepts contemporains, comme la hiérarchie des normes, la souveraineté ou encore l'État. Outre de telles projections, c'est le sens donné à certains signifiants médiévaux ou modernes qui peut être relativisé, comme c'est le cas notamment pour les notions de droit positif, de droit commun ou encore de loi. Ces difficultés révèlent aussi à certains égards l'ambivalence de l'histoire du droit, écartelée entre science historique et dogmatique juridique.Ce livre propose alors une réflexion épistémologique sur l'un des grands enjeux de l'historiographie juridique contemporaine : peut-on penser l'ordre juridique médiéval et moderne à partirdes catégories juridiques contemporaines ?
Droit --- Méthodologie --- Histoire --- Actes de congrès. --- Droit médiéval --- Études et enseignement --- Law --- Methodology --- History --- Méthodologie --- Droit médiéval. --- Histoire. --- Études et enseignement --- History of the law --- Legal theory and methods. Philosophy of law
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Data protection --- Cryptocurrencies --- Inheritance and succession --- Law and legislation --- Law and legislation --- History
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L'ouvrage s'inscrit dans le sillage de deux précédents volumes, intitulés Penser l'ordre juridique médiéval et moderne et Penser l'ancien droit privé, qui tentaient d'évaluer la tendance des historiens des facultés de droit à jeter un voile dogmatique, sinon trompeur, sur les réalités normatives du passé. Consacré à l'écriture de l'histoire du droit public, ce troisième et dernier volume a pour ambition de livrer une réflexion épistémologique sur l'un des enjeux de l'historiographie juridique : peut-on penser l'ancien droit public à partir des catégories juridiques contemporaines ? Il semble en effet que le droit public - au moins en France - ait largement échappé à de tels questionnements, qui ont pourtant fait l'objet de débats nourris dans la plupart des autres champs de la connaissance historique. Afin de combler ce manque en revenant sur le dilemme bien connu du rapport de la recherche historique au présent, l'ouvrage interroge des concepts souvent considérés comme quasiment atemporels ; que l'on pense à la liberté, la justice, l'État ou l'impôt. Plus largement, les trois volumes des Regards croisés sur les méthodes des juristes souhaitent contribuer aux débats sur la place de l'analyse historique du droit.
Droit --- Droit public --- Histoire --- Méthodologie. --- Histoire. --- Public law --- History --- Methodology. --- History.
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La 4e de couverture indique : "Dans le sillage des récentes réformes - comme l'ouverture du mariage aux couples de même sexe ou encore l'introduction de la propriété fiduciaire -, une partie de la doctrine, pétrifiée par une sibylline impuissance, s'attache à relever non sans excès l'ébranlement, la fissuration ou la destruction des piliers du droit civil contemporain. Aux confins de l'architecture et du droit, le célèbre triptyque « Famille, propriété, contrat » ne serait désormais qu'une relique d'un modèle en ruine. À rebours d'une démarche évolutionniste ou relativiste, l'approche historique donne les clés d'une prospective juridique distanciée et raisonnée, rappelant ainsi les voeux qu'avait naguère formulés le doyen Carbonnier : « que les princes qui nous font des lois se montrent plus historiens et moins futurologues, qu'ils sachent sentir sur quels tréfonds de très vieilles choses juridiques repose une société moderne ». Couplée au droit comparé dont elle partage les méthodes, l'histoire du droit devient une véritable physique expérimentale de la législation. C'est à l'aide d'une telle méthode que les auteurs de cet ouvrage croisent passé, présent et avenir du droit civil. Conscients de l'indéniable historicité du droit, les contributeurs reviennent sur certains des soubassements de l'institution matrimoniale, de la propriété et du contrat. Fruit d'un colloque international organisé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), ce livre donne un éclairage historique et comparatif à des questions trop souvent techniques ou polémiques."
Famille --- Contrats --- Propriété --- Droit --- Histoire --- Actes de congrès. --- Propriété
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Formalités (droit) --- Droit --- Histoire --- Politique --- Histoire. --- Politique. --- Formalités (droit)
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Les sources du droit sont, comme le droit et la société que celui-ci régit, en pleine mutation, que ce soit en France ou à l'étranger. La globalisation et l'européanisation sont assurément des facteurs déterminants de ce renouvellement, tout autant que l'accroissement de la technicité de la société qui a conduit à la mise en place d'autorités qui contribuent, d'une façon ou d'une autre, aux règles participant de l'ordonnancement juridique, que celles-ci relèvent de la hard law ou de la soft law. Ces changements, qui affectent toutes les branches du droit, sont mis en lumière par des spécialistes. Le coup de projecteur ainsi donné permet de mettre à jour de nouveaux acteurs, tels que les autorités administratives ainsi que des sources parallèles, dont l'importance est croissante, même si celles-ci ne font pas disparaître les sources traditionnelles que sont la loi et le juge. Le droit comparé et l'histoire contribuent à l'enrichissement de la réflexion sur les sources du droit.
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