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La sanction internationale de la violation des droits de l'homme peine à atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Les sanctions non juridictionnelles mises en place au sein du système de la Charte des Nations unies sont le régime de droit commun, mais leur efficacité reste limitée pour la victime. Les Comités créés pour veiller à l'application des conventions relatives aux droits de l'homme prennent de simples recommandations à l'issue de l'examen des communications individuelles et sont incompétents pour connaître des violations graves. À défaut de mécanisme de sanction des violations graves, le Conseil de sécurité a étendu l'application des mesures collectives aux droits de l'homme. Le recours ainsi fait au Chapitre VII est confronté aux difficultés opérationnelles qui en limitent la portée. Face à ces difficultés, le Conseil de sécurité a diversifié ses sanctions. Toutefois, qu'elles soient des sanctions ciblées ou des mesures juridictionnelles comme la création de juridictions pénales ou la saisine de la Cour pénale internationale, les mesures collectives sont axées sur l'individu et non l'État. Bien que ce dernier soit le titulaire des obligations internationales en la matière, il est à l'abri de toute sanction contraignante, collective ou pénale. L'absence de sanction efficace à l'encontre de l'État et la garantie insuffisante des droits de la victime impose une réforme du contentieux international des droits de l'homme, à l'aune de la protection régionale des droits de l'homme qui se distingue par sa juridictionnalisation et par les garanties des droits de la victime. Au-delà du renforcement des mécanismes des organes de traités, la création d'une juridiction universelle chargée de sanctionner la violation des droits de l'homme au sein du système des Nations unies doit être envisagée

Violation des droits de l'homme. --- Sanctions (droit international) --- Sanctions (droit international). --- Constitutional torts --- Sanctions (International law) --- Violation des droits de l'homme --- Sanctions (Droit international) --- Human rights --- Droits de l'homme (Droit international) --- International law and human rights. --- Human Rights.

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International law

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Sovereignty --- Human rights --- International law --- International relations --- International organization --- International agencies --- Conflict of laws --- Souveraineté --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droit international --- Relations internationales --- Organisation internationale --- Organisations internationales --- Droit commercial (Droit international privé) --- Commercial law --- Benchikh, Madjid --- Droits de l'homme (droit international) --- Mélanges et hommages --- Human rights. --- International relations. --- International organization. --- Benchikh, Madjid.

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Le concept de sécurité humaine a connu à partir des années 1990, grâce à l'action du PNUD, un fort retentissement au niveau diplomatique. Il fait depuis lors l'objet de discussions et réflexions aussi bien au niveau étatique que doctrinal. Dans un monde globalisé et interdépendant, la sécurité humaine s'est construite autour de la personne humaine afin de combler les apories d'une sécurité jusqu'alors centrée sur l'Etat. Prenant en considération l'homme dans toutes ses dimensions, elle permet de renouveler l'approche des menaces qui pèsent sur lui, qu'elles soient politiques, économiques, sociales, environnementales ou culturelles, et les mesures à prendre pour les endiguer. Ce faisant, elle concourt à l'élargissement progressif de la notion de menace contre la paix et la sécurité internationales. Les bouleversements ainsi opérés conduisent à reconsidérer l'ordre juridique international : le droit international interétatique ne tendrait-il pas, comme naguère le préconisait Georges Scelle, vers le droit des gens ? Ce colloque a pour objectif de cerner la sécurité humaine en dégageant quatre axes de réflexion : - de la sécurité de l'Etat à la sécurité des personnes ; - la sécurité humaine, une nouvelle approche des droits de l'homme ? - la prévention, facteur de sécurité ; - l'action en faveur de la sécurité humaine. Cet ouvrage tente de préciser les contours de la sécurité humaine en en dégageant les incidences concrètes. En outre, il nous éclaire sur sa valeur juridique : norme émergente ou concept dépourvu en lui-même de valeur juridique mais renvoyant à des droits déjà établis ?

National security --- Public safety --- Civil rights --- Human rights --- Sécurité nationale --- Sécurité publique --- Droits de l'homme --- Droits de l'homme (Droit international) --- Security, International --- Breillat, Dominique --- Sécurité nationale --- Sécurité publique --- Human rights - Congresses --- Security, International - Congresses

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Culture juridique --- Droit international --- Slim, Habib --- Droit international. --- Droits de l'homme (Droit international) --- Sécurité internationale. --- Droit de la mer. --- Arbitrage international. --- État. --- Mélanges et hommages. --- International law --- Human rights --- Security, International --- Law of the sea --- Arbitration (International law) --- State, The