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Products liability --- 347.451 --- -ABB9102 --- 13.01.F --- 13.04.c --- Manufacturers' liability --- Product liability --- Tort liability of manufacturers --- Liability (Law) --- Koop. Verkoop. Afstand--(verbintenissenrecht) --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Algemeen ; Frankrijk --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Zaken ; Productenaansprakelijkheid --- Law and legislation --- 347.451 Koop. Verkoop. Afstand--(verbintenissenrecht) --- ABB9102 --- Products liability - France

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Le droit de la communication numérique est une discipline récente mais en pleine ébullition. Pour l'exposer, il fallait d'abord situer ce nouveau média dans le contexte des autres moyens de communication et du régime administratif qui leur est applicable : Presse (déclaration), télévision (autorisation)... On constate ainsi que la communication numérique partage avec eux un régime minimum : l'identification de l'éditeur. Sur cette base, diverses règles ont été posées au niveau européen, puis en France par une loi de transposition de 2004 : restriction d'accès à certains sites, responsabilité limitée de l'hébergeur, identification des internautes, protection du consommateur... La matière pose des questions aussi diverses que la protection des droits d'auteur ou des données personnelles sur les réseaux ; elle mobilise aussi le droit de la concurrence (abus de position dominante sur ces nouveaux marchés) et le droit commercial (cession de noms de domaine, régime de la publicité...). Elle présente par ailleurs une dimension internationale et européenne très marquée qui commande de s'interroger très souvent sur la loi applicable et la juridiction compétente pour statuer. Le présent ouvrage est à jour des dernières modifications apportées en la matière par une loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Il s'adresse principalement aux étudiants de master 1 ou 2 auxquels sont proposés des cours de " droit du numérique ". Mais il pourra intéresser également tout professionnel confronté à une difficulté nouvelle sur les réseaux.

Internet --- Electronic publishing --- Copyright --- Data protection --- Privacy, Right of --- Edition électronique --- Droit d'auteur --- Protection de l'information (Informatique) --- Droit à la vie privée --- Law and legislation --- Electronic information resources --- Droit --- Sources d'information électroniques --- Edition électronique --- Droit à la vie privée --- Sources d'information électroniques --- Multimédias --- France

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Cette publication constitue la première édition d'une thèse soutenue à l'université Paris II en 1979 par Jérôme Huet. Tout à fait inédite et préfacée par Geneviève Viney, elle comprend une postface de l'auteur qui tend à en mettre à jour le contenu et à en tirer les conséquences qui s'imposent quant aux récents projets de réforme du droit de la responsabilité. Un des apports notables de cet ouvrage majeur est la distinction des deux fonctions de la responsabilité contractuelle : fonction de paiement et fonction de réparation. Cette division permet de dresser une plus juste frontière d'avec la responsabilité délictuelle. Cette division conduit aussi à reconnaître dans la délimitation entre les deux régimes un domaine réservé à la responsabilité contractuelle : celui des dommages-intérêts servant à un paiement par équivalent. Ambitieux dans ses conclusions, limpide dans son écriture, précis dans son argumentation, cet ouvrage saura nourrir les réflexions conceptuelles tant des étudiants que des chercheurs

Responsabilité contractuelle --- Responsabilité délictuelle

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Computers --- Telecommunication --- Ordinateurs --- Télécommunications --- Law and legislation --- Droit --- Télécommunications --- France --- Computer science