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Par leur importance pratique considérable et les multiples questions qu'ils posent, les pactes d'associés occupent aujourd'hui le devant de la scène juridique, et tout ouvrage qui les présente en proposant des solutions opérationnelles retient nécessairement l'attention. Mais en même temps, ils invitent, de manière inédite, à jeter un regard d'ensemble sur les différents pactes qui, à côté d'eux, rythment également la vie des entreprises et donc celle des praticiens du droit des affaires : pactes de collaboration entre entreprises, accords-cadre, pactes de non-agression, pactes privilégiant une résolution amiable des conflits ; pactes aussi du monde numérique, avec le développement de la blockchain ou encore des accords conclus dans le monde de la propriété intellectuelle, et enfin tous ces montages qui, lorsque l'entreprise revêt une dimension familiale, s'efforcent d'organiser au mieux la pérennité et la transmission en sollicitant les diverses ressources qu'offrent les droits du patrimoine, des successions, des sociétés ou encore des fondations, avec, en arrière-plan, les problèmes de droit international privé pouvant découler d'une dimension internationale de ces pactes. Pour la première fois, un ouvrage d'ensemble est ainsi dédié à la totalité de ces pactes d'affaires, et s'efforce d'allier en permanence théorie et pratique.
Droit des affaires --- Droit commercial --- Accords commerciaux --- Contrats internationaux --- Patrimoine --- Propriété intellectuelle. --- Contrats. --- Sociétés --- Conventions entre actionnaires --- France
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Le 12 mars 2020, la France, frappée par la Covid-19, s’est endormie sur injonction présidentielle. Les ménages se sont calfeutrés. Les activités dites présentielles ont été stoppées, les usines, les écoles et les facultés se sont fermées, les chantiers ont été arrêtés, les commerces – sauf alimentaires – ont tiré leurs rideaux. Les familles, confinées au sein du foyer, ont dû recentrer leur activité pour gérer, de façon plus ou moins heureuse, la coexistence du suivi scolaire ou de la turbulence des enfants présents à la maison et de l’éventuel télétravail des parents. Pour nombre de citoyens français, l’année 2020 aura été celle de la suractivité, au premier rang de ceux-ci les professionnels de santé, qui étaient contraints de rester sans relâche sur leur lieu de travail, confrontés à l’angoisse de l’inconnu, des manques et des surcharges. Les responsables politiques et les gouvernants tentaien t par tous moyens d’enrayer cette crise inédite, d’origine sanitaire mais aux conséquences économiques jamais imaginées. Les entreprises, lourdement affectées pour la plupart, découvraient brutalement les vertus – toutes relatives – du télétravail, du chômage partiel, des aides gouvernementales et... des myriades de textes successifs auxquels il fallait se plier. Pour les juristes, chaque jour passé marquait la découverte de nouvelles lois et ordonnances, nouveaux décrets et arrêtés, annulant parfois le lendemain ce qui avait été publié la veille. C’était le temps venu de fiévreuses recherches, de la remise en lumière de grandes notions oubliées ou délaissées, force majeure, imprévision, fait du prince... et de l’analyse des productions textuelles issues de l’état d’urgence sanitaire. Plus tard viendraient l’époque de la reprise, du déconfinement, l’ouverture des soupapes estivales, une insouciance, trop tôt ad optée, puis la rechute automnale ! Comment faire pour ne pas oublier tout cela, pour ne pas laisser le temps faire son oeuvre et niveler le sable de la mémoire ? Comment agir au mieux ? Comment tirer les leçons humaines et juridiques de cette crise inédite ? C’est la question que s’est posée, à l’initiative de son président, le conseil d’administration de l’Association Droit et Commerce, société savante qu’il n’est point besoin de présenter. La réponse est donnée dans cet ouvrage collectif, totalement inédit, image d’une époque en perpétuelle mutation, riche d’enseignements. Il réunit les plumes, les témoignages et les analyses de 45 contributeurs éminents (chefs d’entreprise, chercheurs, hauts fonctionnaires, magistrats, universitaires, avocats), consacrés à cette période de pandémie, ses données factuelles, l’analyse juridique de ses conséquences, pour permettre, à qui le souhaitera, d’y puiser les bases de sa réflexion, aux juristes et aux praticiens d’y trouver leur inspiration, à l’Histoire d’y trouver ses marques et à tous d’en tirer leçon ! Ses six chapitres constituent un large éventail partant de l’historique de la crise et des témoignages de certains de ceux qui l’ont vécue, en passant par l’affectation de la vie contractuelle des entreprises, de leur vie sociale, de leur gouvernance, de leur actionnariat et de leur raison d’être, des bouleversements des relations individuelles ou collectives du travail, de solutions innovantes générées par la crise, du traitement des litiges des entreprises dans la crise et de celui de leurs difficultés économiques, pour aboutir à une conclusion implacable :« les masques nous ont ouvert les yeux ! ». À lire sans réserve, que vous soyez étudiants, universitaires, professionnels... même si vous n’êtes pas juristes !
Covid-19 --- Urgence (droit public) --- Droit des affaires --- Gestion des crises --- Gestion d'entreprise --- Aspect économique --- COVID-19 Pandemic, 2020 --- -Pandémie de COVID-19, 2020 --- -Urgence (Droit) --- Commercial law --- Droit commercial --- Crisis management --- Gestion des crise --- Industrial management --- Economic aspects --- -Commercial law
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Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage est dédié à l'objet social des entreprises, une des mesures emblématiques de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) et sûrement la plus discutée au sein du Parlement. Cette mesure consiste à repenser la place de l'entreprise dans la société en redéfinissant leur raison d'être. La loi propose ainsi de modifier le code civil et le code de commerce afin de « renforcer la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie et l'activité des entreprises ». Le texte de loi s'inspire pour cela des propositions du rapport « Entreprise, objet d'intérêt collectif », remis le 9 mars 2018, par Nicole Notat et Jean-Dominique Sénart aux ministres de la transition écologique et solidaire, de la justice, de l'économie et des finances, et du travail. L'ouvrage propose d'analyser ainsi les enjeux de ce changement non seulement en droit des sociétés, mais également au regard du droit social. L'approche retenue est pluridisciplinaire et transversale"
Entreprises --- Évolution sociale --- Société
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Droit international privé --- Droit commercial (droit international) --- Droit des affaires --- Contrats internationaux --- Contrats --- Droit international --- Loquin, Éric, --- Conflict of laws --- Droit commercial (Droit international privé) --- Contracts (International law) --- Contrats (Droit international) --- International commercial arbitration --- Arbitrage commercial international --- Commercial law --- Foreign trade regulation --- Commerce international --- Réglementation --- Arbitration and award. --- International commercial arbitration. --- Arbitration and award --- Loquin, Eric. --- Droit international privé --- Loquin, Eric --- Loquin, Éric --- Droit international. --- Arbitration and award - France --- France --- Loquin, Éric --- Contrats internationaux. --- Contrats. --- Loquin, Éric,
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Droit privé --- Obligations (droit) --- Mestre, Jacques --- Droit privé. --- Mestre, Jacques,
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Saint-Alary-Houin, Corinne --- Droit des affaires -- France --- Mélanges et hommages
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