Union Catalogue of Belgian Libraries
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Code hypothécaire, ou Instructions et commentaires sur la loi du 11 Brumaire an 7, concernant les hypothèques, les privilèges et les mutations d'immeubles.
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Code des juges de paix ... : avec des instructions et formules.
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Législation hypothécaire ou Recueil méthodique et complet des lois, décrets impériaux, avis du Conseil d'Etat et instructions législatives sur le nouveau système hypothécaire : précédé d'un Précis historique de la législation tant ancienne que moderne sur la matière des hypothèques
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Code et guide des notaires publics.
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Code des successions, donations, substitutions, testaments et partages.
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Jurisprudence hypothécaire, ou Recueil alphabétique de questions et décisions sur les points les plus importans de la matière des hypothèques, privilèges, nantissemens, inscriptions, ventes, transcriptions, saisies, expropriations, ordres, contributions, etc.
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Code des expropriations : ou Instructions et formules sur l'exécution des lois du 11 Brumaire an 7, en ce qui concerne les expropriations volontaires et forcées.
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Dissertation sur les douaires coutumiers : et autres dons ou avantages que les coutumes attribuaient au survivant des époux sur les biens du prédécédé
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Code hypothécaire, ou Instructions et commentaires sur la loi du 11 Brumaire an 7, concernant les hypothèques, les privilèges et les mutations d'immeubles.
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Code des juges de paix ... : avec des instructions et formules.
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