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La 4ème de couv. indique : "Prévenir la récidive est une des préoccupations majeures des législateurs. Parmi les multiples options explorées pour atteindre ce but, l'étude de la dimension partenariale apporte une perspective nouvelle à ce problème. Avec une maison centrale à Saint-Martin de Ré, un centre de détention spécialisé dans la prise en charge des délinquants sexuels à Bedenac, deux maisons d'arrêt et deux tribunaux de grande instance, la Charente-Maritime se présente comme un terrain privilégié pour l'étude de la prévention de la récidive dans sa dimension partenariale. Même s'il rend compte de certaines actions pouvant prendre place durant la phase d'incarcération, ce livre privilégie l'étude des institutions et partenaires directement concernés par les aménagements de peine et les mesures de sûreté car c'est là que s'expriment de manière forte les problématiques liées aux partenariats. Les travaux sur la pratique locale ont été enrichis par sept contributions portant sur des droits étrangers. S'y ajoutent aussi des études complémentaires versées pour l'essentiel par des acteurs de prévention de la récidive dans le département. Et, si le champ de l'étude locale se limite ici à la Charente-Maritime, la diversité des sites judiciaires et pénitentiaires de ce département et celle des profits pénaux et criminologiques des personnes sous main de justice concernées permettent de dégager des enseignements concernant le cadre institutionnel et multipartenarial de la prévention de la récidive ayant une portée plus générale. Cette recherche a confirmé l'intérêt des différentes relations partenariales, tout particulièrement pour éviter les sorties sèches, pour mettre en place un accompagnement réel à la sortie orientant vers un logement et favorisant l'obtention d'un emploi. Elle a aussi montré les limites du fonctionnement partena rial, les sources de blocage ou de complications qui peuvent l'affecter. Insuffisance des structures d'insertion et d'accueil des personnes sortants de prison, complexification des procédures et des critéres d'octroi de mesures d'aménagement, difficultés liées à la communication entre les partenaires dès lors qu'il s'agit d'informations soumises à l'obligation du secret professionnel, évaluation des dangerosité criminologique, transformation des missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation, intérêt du conventionnement entre partenaires. De nombreuses questions qui trouvent des réponses dans cet ouvrage qui restitue les résultats d'une recherche financée par la Mission Droit et Justice sur Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multi-partenariale et interinstitutionnelle en Charente-Maritime."

Récidivistes --- Récidive (droit) --- Criminalité --- Réhabilitation --- Substituts à l'emprisonnement --- Intégration. --- Prévention --- Politique publique --- Évaluation --- Prévention --- Études comparatives. --- Évaluation --- Recidivism --- Récidive --- Criminals --- Law and legislation --- Droit --- Rehabilitation --- Comparative law --- Droit comparé --- Récidivistes --- Récidive (droit) --- Criminalité --- Réhabilitation --- Substituts à l'emprisonnement --- Intégration.

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Criminal law --- Postmodernism --- Droit pénal --- Postmodernisme --- BPB0911 --- Strafrecht --- Droit pénal --- trestné právo --- prawo karne --- baudžiamoji teisė --- diritto penale --- наказателно право --- büntetőjog --- dlí coiriúil --- kriminaalõigus --- kazensko pravo --- drept penal --- strafrecht --- Derecho penal --- strafferet --- krimināllikums --- dritt kriminali --- straffrätt --- kazneno pravo --- ποινικό δίκαιο --- direito penal --- кривично право --- criminal law --- e drejtë penale --- trestní právo --- rikosoikeus --- кривичен закон --- казнено право --- krimināltiesības --- kriminaalkoodeks --- trestní právo hmotné --- criminal code --- trestný kódex --- diritto criminale --- direito criminal --- kriminalret --- droit criminel --- crimineel recht --- karistusõigus --- Derecho criminal --- Criminal law - France --- France

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Référence reconnue en la matière depuis près d'un demi-siècle, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité civile, d'abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Ensuite, en étudiant les régimes spéciaux d'indemnisation, que sont notamment les responsabilités en matière médicale, l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, par une contamination sanguine, d'accidents de la circulation, d'infractions ou d'actes de terrorisme. Enfin, en traitant de toutes les matières juridiques dans lesquelles le droit de la responsabilité civile est susceptible d'être mis en oeuvre tels que le droit de la concurrence, de la consommation, le droit pénal des affaires, le droit de la famille, les troubles de voisinage, le droit des assurances, notamment les assurances construction et automobile.De surcroît, le traité comporte un riche panorama des contrats civils et commerciaux, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires, aux contrats spéciaux et à l'inexécution contractuelle, en particulier aux défaillances professionnelles. Résolument concret, cet ouvrage traite chaque question le plus clairement possible et expose des solutions du droit positif qui s'appuient sur d'abondantes positions jurisprudentielles. Également doctrinal, il ordonne de façon cohérente, une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, permet d'aller toujours plus loin. Cette 12e édition est non seulement mise à jour mais aussi largement enrichie. L'ouvrage s'adresse en priorité aux praticiens, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires, les étudiants de master 2 et les doctorants. Responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, construction, garantie de la conformité du bien au contrat, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires, garanties de l'assurance, assurances construction et automobile.

France --- Liability (Law) --- Contracts --- Compensation (Law) --- Damages --- Torts --- Criminal liability --- Responsabilité (Droit) --- Contrats --- Indemnisation --- Dommages-intérêts --- Responsabilité civile --- Responsabilité pénale

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27 "03/04" --- Kerkgeschiedenis--?"03/04" --- Conferences - Meetings

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"Si le système juridique favorise le pluralisme des couples, avec la consécration du mariage, du pacte civil de solidarité (PACS) et du concubinage ; s'il conforte un droit commun du couple, corrélativement, il entretient une hiérarchie entre les différents couples. Il oppose d'un côté les unions de droit, représentées par le mariage et le PACS, bénéficiant de multiples droits, et de l'autre, le concubinage, qualifié d'union de fait. À cet égard, les concubins sont privés de nombreux droits voire d?un statut juridique. Certes, le 15 novembre 1999, le législateur a introduit une définition dans le Code civil : l'article 515-8. Mais ce seul article peut-il suffire, vingt ans après, à continuer à régir le concubinage? Ce présent ouvrage, regroupant en grande partie les actes du colloque "Le concubinage, entre droit et non-droit" qui s'est tenu à Corte les 10 et 11 octobre 2019 à l'Université de Corse Pasquale Paoli, et complété par de nouvelles participations, a pour ambition de réfléchir à l'enrichissement des dispositions juridiques en matière de concubinage. À l'aube du XXIe siècle, ne serait-il pas opportun de reconnaître un statut minimum au profit des concubins et de l'introduire dans le Code civil, à l'image de nombreuses législations étrangères?".

Famille --- Concubinage --- Droit. --- Droit --- France