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Book
La primauté du droit de l'Union européenne : nouveaux visages, nouvelles questions, nouveaux raisonnements
Author:
ISBN: 9782849348185 284934818X Year: 2023 Publisher: Paris : Mare & Martin,

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Abstract

Le tournant du siècle a marqué l’ouverture d’une nouvelle ère pour l’Union européenne, tournée vers les valeurs de liberté, d’égalité, de respect de l’État de droit et des droits de la personne humaine. C’est aussi une ère d’extension des domaines d’intervention de l’Union en ce qu’ils touchent les compétences réservées des États et les législations sociétales nationales. La relation avec les droits nationaux est dès lors plus complexe. Le principe de primauté, principe existentiel pour l’Union et son ordre juridique, est parmi les premiers à être entraîné dans les tourbillons actuels face auxquels la Cour de justice réfléchit à la mutation de sa nature, de ses fondements et de ses effets.


Article
Le temps et le droit communautaire. Remarques introductives autour du droit positif
Author:
Year: 2004

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Abstract

Keywords


Book
Dictionnaire des droits de l'homme
Authors: --- ---
ISBN: 9782130570240 2130570240 Year: 2008 Publisher: Paris : Presses Universitaires de France,

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Abstract

Rédigé par des juristes, des philosophes, des historiens, des anthropologues et des politologues, le Dictionnaire des Droits de l Homme présente les séculaires lettres, déclarations et chartes d humanité, dresse l état actuel des droits à travers le monde entier (du Canada à la Chine, des États-Unis à l Afrique, de la Scandinavie à la Turquie, des Pays arabes au Royaume-Uni, de l Allemagne à l Amérique latine, de la France au Japon...) et expose le bilan des difficiles conquêtes des droits sur les discriminations et violences ('Femmes', 'Minorités', 'Homosexuels', 'Esclaves', 'Animal'...), découvrant le chemin qui reste à parcourir. Cette somme analyse aussi les racines des catastrophes de l humanité ('Nazisme', 'Génocide', 'Terrorisme', 'Crime contre l Humanité'...) et certains effets de la mondialisation et de la pauvreté ('Réfugiés'...). Il expose enfin le dialogue des droits avec les religions ('Judaïsme', 'Christianisme', 'Islam') et les institutions laïques. Le Dictionnaire des Droits de l Homme s adresse au citoyen et au militant idéalement, la même personne -, qui y trouveront matière pour la réflexion et pour l action. Il comporte 274 entrées rédigées par 84 auteurs.


Book
Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782247106585 2247106587 Year: 2014 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract


Book
La constitution européenne de la France
Authors: --- --- ---
ISBN: 2247178901 Year: 2017 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Présentation de l'éditeur : "Relire la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'Homme, tel est l'objet du présent ouvrage. Dans la perspective du « multilevel constitutionalism », pareille appartenance n'est pas sans incidence sur l'ensemble de la Constitution. Mais aucune étude d'ensemble n'a été menée jusqu'ici pour évaluer l'ampleur de l'imprégnation de la Constitution par l'idée, les valeurs, la logique et les normes européennes. Sans s'arrêter à une approche formaliste, une analyse ouverte des instruments et des moyens susceptibles de permettre d'apprécier et de mesurer l'européanisation de la Constitution a été mobilisée. Elle permet de constater la préservation de certains particularismes constitutionnels nationaux. Elle montre aussi à quel point la participation inclusive à l'intégration européenne favorise un processus de transformation de l'État et de son texte fondateur"


Book
Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne,
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782247215164 2247215165 Year: 2023 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Pouvoir judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe et dont l'originalité réside dans son pluralisme juridique. Ce tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, à ses compétences et à son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il éclaire en particulier les échanges nombreux et complexes de l'Union avec les juridictions et les systèmes normatifs des États membres. Sont ainsi analysés les arrêts fondateurs - tels les arrêts Van Gend en Loos de 1963 ou CILFIT de 1982 - et les arrêts les plus récents - tels les arrêts Hongrie et Pologne c/ Parlement européen et Conseil de 2022 sur la conditionnalité politique, conduisant à une véritable mise en perspective de la jurisprudence de la Cour et du droit de l'Union. Précieux pour les juristes et accessible aux apprentis juristes, cet ouvrage est un instrument indispensable pour retrouver les références essentielles de la jurisprudence européenne. Ce volume s'inscrit dans l'esprit des Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes de J. Boulouis et R.-M. Chevallier : c'est un ouvrage de référence entièrement refondu dans le contexte du traité de Lisbonne et des nouveaux défis auxquels l'Union européenne est confrontée.


Book
Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne : Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 2247224148 Year: 2023 Publisher: Paris : Paris : Dalloz. BNDalloz,

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Abstract

Autorité judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe et dont l'originalité réside dans son pluralisme juridique. Ce tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, à ses compétences et à son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il éclaire en particulier les échanges nombreux et complexes de l'Union avec les juridictions et les systèmes normatifs des États membres. Depuis la dernière édition de l'ouvrage, la jurisprudence de la Cour de justice s'est considérablement enrichie, qu'il s'agisse de la nature de l'Union européenne (arrêt Wightman de 2018 sur le retrait du Royaume-Uni) et de son ordre juridique (Avis 2/13 sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'Homme), de la protection des juridictions nationales au nom des valeurs de l'Union, de la primauté spécialement dans ses rapports avec les juges constitutionnels nationaux, des rapports avec le droit international public et privé, ou encore des droits fondamentaux et de la citoyenneté de l'Union. Précieux pour les juristes et accessible aux apprentis juristes, cet ouvrage est un instrument indispensable pour retrouver les références essentielles de la jurisprudence européenne.


Book
Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne.
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2247149790 2247106587 Year: 2014 Publisher: Paris : Dalloz,

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Le droit des détenus : sécurité ou réinsertion ?

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En France, la prison accueille deux types de personnes : les prévenus, en attente de jugement, et les condamnés, qui purgent la peine prononcée à leur encontre. Or, ni la situation particulière de ces individus, ni les nécessités de la vie en collectivité ne doivent justifier une atteinte aux droits fondamentaux. En effet, en plus d'être un lieu d'enfermement, la prison a le rôle de contribuer à la réinsertion sociale des personnes qui la peuplent. Un tel objectif ne saurait être atteint par un processus de déshumanisation. Ainsi, la personne détenue, quel que soit son statut pénal, doit bénéficier des droits attribués à tout être humain. L'incarcération suppose la privation de liberté, et seulement la privation de liberté. Le détenu, en tant qu'être humain, dispose de droits sacrés qui sont, selon la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, inaliénables. Il ne peut se voir retirer le respect qui lui est dû au titre de sa dignité humaine. Le droit des détenus analyse les mécanismes juridiques mobilisés pour garantir cette inaliénabilité. L'emprisonnement doit concilier les exigences de sécurité et de réinsertion.


Book
Crise de l'Union européenne : quel régime de crise pour l'Union européenne?

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Abstract

Crise(s) de l'Union européenne : que dire ? que dire encore ? et de nouveau ? Certes, le thème de la crise est intrinsèquement lié à l'Europe, à son origine, à son histoire. L'Union européenne y a, traditionnellement, et jusqu'à maintenant, puisé les sources de son évolution. Mais la crise actuelle est polymorphe et semble d'une autre envergure : crise de la zone Euro et des dettes souveraines, crise des réfugiés, crise de l'espace de liberté, sécurité, justice, Brexit, crise du sentiment d'appartenance à l'Union, crise des valeurs européennes. Au delà de l'énumération de ses domaines, se trouverait-on alors face à une crise de l'intégration et, de ce fait, face à une étape charnière de la construction européenne ? Les manifestations de la crise mettent en lumière une Union relativement démunie, ne disposant que de peu de pouvoirs de crise, ceux-ci restant aux mains des Etats. Comment alors tenter d'instaurer un régime de crise pour l'Union ? C'est à cette double question que tente de répondre cet ouvrage.

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