Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Magiciens et sorciers --- Règle de droit --- Droits. --- Dans la littérature pour la jeunesse. --- Rowling, Joanne Kathleen (1965-....).

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Le renoncement est un phénomène courant que l’on peut régulièrement constater dès lors qu’une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s’offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même tout simplement change d’avis. En tant que tel il ne s’agit pas d’une notion juridique à moins qu’il ne se matérialise sous la forme expresse d’une renonciation, largement théorisée en droit privé mais peu étudiée en droit public. Si le renoncement et la renonciation ne sont ni l’un ni l’autre très familiers du droit public, le renoncement dépasse, quant à lui, très largement la notion de renonciation tout en l’englobant et suscite, à ce titre, de nombreuses et légitimes interrogations afin de mieux cerner la place que le droit public laisse au renoncement. Ce colloque a pour ambition de déterminer quelles sont les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu’elle a pu être formalisée en droit privé. À cet égard, si le renoncement n’apparaît pas comme spécifique au droit interne, il conviendra de s’interroger sur l’existence ou non d’un encadrement du renoncement mais aussi sur les formes qu’il peut ou pourrait revêtir. Une attention particulière sera également portée aux modalités du renoncement qu’il s’agisse, d’une part, du renoncement par l’individu en se demandant ici s’il constitue toujours un acte de volonté et s’il ne peut pas le cas échéant être présumé, et, d’autre part, du renoncement des personnes publiques, qui se matérialise de maintes façons. Ces diverses modalités de renoncement et les conséquences qui peuvent s’y attacher suscitent quant à elles d’autres interrogations portant sur les limites qui peuvent peser sur le renoncement au regard du droit public.

Law (General) --- soins --- réfragabilité --- abstention --- volonté --- encadrement

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ? Une question classique, peut-être même inconvenante aujourd'hui tant le rôle de gardien des libertés semble être naturellement associé à l'institution autant par une partie de la doctrine ou des médias que par le Conseil constitutionnel lui-même dans sa communication. Toutefois, la période actuelle ne permet plus de s'en tenir aux mirages de la communication. La résurgence de la menace terroriste et la survenance d'une menace sanitaire conduisent le législateur français à retenir une approche de plus en plus sécuritaire qui menace les droits et libertés. Au coeur des institutions présidentialistes françaises, le Conseil constitutionnel apparaît comme l'un des rares remparts face aux poussées de fièvre liberticides des gouvernants. Une étude systématique des méthodes et de la jurisprudence du juge constitutionnel français est ainsi apparue indispensable pour évaluer la solidité de cette digue qu'est censé être le Conseil constitutionnel. Les auteurs ont donc entrepris, chacun sous un angle déterminé, de répondre de manière scientifiquement informée à la question de savoir si le Conseil constitutionnel est le gardien des libertés. Cet ouvrage réunit l'ensemble des contributions issues des travaux du colloque, organisé par l'Institut du droit public (IDP), qui s'est tenu le 25 octobre 2019 à la Faculté de droit de Poitiers.

Droit constitutionnel --- Contrôle juridictionnel des lois --- Droits de l'homme --- Jurisprudence --- France. --- Jurisprudence.