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Der Europäische Verband der Richter in Handelssachen (www.uemc.eu) hat das seit 2009 laufende Projekt «Best Practice» weiter gefördert und kommt mit dem vorliegenden Rechtsvergleich zu folgendem Fazit: - Weiterführung in jenen europäischen Staaten, die eine spezialisierte Handelsgerichtsbarkeit kennen (Schweiz, Österreich, Deutschland, Frankreich und Belgien) - Mitwirkung der Handelsrichter als Spezialisten (Fachrichter nach Schweizer Innovation) oder als Generalisten mit besonderen Kenntnissen des Wirtschaftslebens mit einer Tendenz zur Flexibilisierung des Beizugs der Handelsrichter nach ihrem Fachwissen - Einrichtung von nationalen Experten-Pools der Handelsrichter, die als Spezialisten regional in anderen Handelsgerichten eingesetzt werden können - Einrichtung von Abteilungen in bestehenden Handelsgerichten für internationale Streitbeilegung zwischen Unternehmen mit Verfahrenssprache Englisch - Innovative Option für alle Unternehmen, neben der privatisierten Justiz der Schiedsgerichte, ein staatliches Handelsgericht als Schiedsgericht wählen zu können Die Postulate dieses Fazits sind das Ergebnis der Länderberichte zu den Zielvorgaben einer sachgerechten, raschen und damit kostengünstigen Ziviljustiz, die damit die Zukunft der Europäischen Handelsgerichtsbarkeit im Interesse der Unternehmen gewährleistet.
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L'intention des organisateurs du colloque qui est à l'origine de ce livre était de saisir l'occasion des deux cents ans du code de commerce de 1807 pour dresser un bilan de l'évolution de la matière commerciale et pour tracer ses perspectives d'avenir. Dans un premier temps, l'objectif poursuivi a été de resituer le code de commerce à son époque, en 1807, en montrant comment il s'est propagé dans les idées et dans l'espace. C'est "l'histoire du Code" qui appelle une première réflexion sur l'opportunité de la codification de l'activité commerciale. Dans un deuxième temps, il a semblé utile de rechercher si, au-delà d'un texte imparfait, l'esprit du code de commerce et, à travers lui du droit commercial, soucieux de rapidité et de sécurité, n'a pas pénétré les autres branches du Droit. Cette "influence du code" a été testée, bien sûr, au regard du droit civil, mais aussi du droit public, du droit du travail ou du jeune droit de l'environnement. Cette démarche a aussi conduit - et la question est très actuelle - à identifier la place du droit pénal dans la vie des affaires. Ce travail de retour sur le code effectué, la logique a conduit à le projeter dans l'espace en le confrontant aux systèmes étrangers. Cette projection a été envisagée, en quelque sorte de l'intérieur et à l'extérieur. De l'intérieur, en caractérisant la spécificité de certaines institutions commerciales nationales, par rapport à des solutions retenues par des droits étrangers afin, par cette approche comparatiste, de démontrer la modernité du code. À l'extérieur, en évaluant, le rayonnement du code à l'étranger ce qui suppose, par un mouvement d'aller et de retour de prendre acte de l'internationalisation des sources du droit commercial et des situations qu'il régit, mais aussi de démontrer que cette internationalisation s'est traduite par le rayonnement du code à l'étranger au travers des exemples du Japon et du monde hispanique et que certaines règles du droit français peuvent le rendre…
France --- Commercial law --- Comparative law --- Droit commercial --- Droit comparé --- Codification --- History --- Histoire --- Business --- Law --- doctrine commercialiste --- bail commercial --- patrimoine professionnel --- juridiction commerciale --- prévention
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