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Dissertation
L'identité des faits en matière pénale
Authors: ---
ISBN: 2247099807 Year: 2008 Publisher: Paris : Dalloz,

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L'empreinte des valeurs sociales protégées en droit pénal : actes du colloque du 6 juin 2019

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Abstract

Présentation de l'éditeur : "Ce colloque propose de revenir sur les fondements du droit pénal àtravers la notion de valeur sociale protégée. En effet, la raison d'être du droit pénal réside dans la sanction de l'atteinte portée à des intérêts jugés prédominants tels que la vie,la dignité, la santé ou la propriété, qui constituent autant de valeurs sociales protégées. Ce colloque a pour objet d'apporter un regard à la fois contemporain et prospectif sur les intérêts protégés afin de mettre en évidence les liens tissés entre la société et le droit. Cette démarche permettra de prendre de la hauteur sur cette discipline en vue de dépasser la théorie pour analyser l'aspect pratique des choix de politique criminelle qui transparaissent derrière les valeurs sociales protégées"


Book
Des limites à la volonté de puissance ? : Première partie : exister dans son individualité : le corps dans l'ordre public ; Seconde partie : exister dans l'altérité : la liberté individuelle dans l'ordre public


Book
Les responsabilités du dirigeant de société : regards croisés de droit civil et de droit pénal :

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Abstract

Présentation de l'éditeur : "Le monde des affaires a toujours été à l'origine d'un contentieux important. Parmi les difficultés les plus souvent rencontrées, celle de la responsabilité du dirigeant suscite d'importants débats. Si l'évocation de la responsabilité du dirigeant renvoie souvent à l'aspect pénal de la question, force est de constater, qu'il s'agit d'une responsabilité plurale. En effet, la responsabilité du dirigeant, du chef d'entreprise, ou encore de l'employeur - c'est-à-dire de celui que l'on surnomme volontiers en pratique le « responsable de l'entreprise » - sera généralement recherchée simultanément sur plusieurs terrains, le plus souvent aux plans pénal et civil. Eu égard à cette réalité de la vie des affaires, il faut s'interroger sur la manière dont ces diverses responsabilités s'articulent, se confrontent, se complètent, se cumulent ou interfèrent les unes les autres. Pour cela, il est apparu intéressant de croiser les regards du pénaliste et du civiliste, mais encore ceux de l'universitaire et du praticien"

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