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Public law. Constitutional law --- France --- Discrimination --- Law and legislation --- Droit --- E-books --- Droit constitutionnel --- Droit administratif --- Égalité devant la loi --- Droits de l'homme --- Égalité devant la loi

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Sur l'écran d'accueil : "Réunissant pour la première fois des universitaires des différentes branches du droit concernées par la question des violences sexuelles et/ou sexistes (anthropologie du droit, philosophie du droit, droit pénal, droit du travail, droit de la fonction publique, droit européen des droits de l'homme, droit international), cette manifestation s'articule autour de trois axes qui ont pour objectif commun d'interroger le droit en tant que système de normes et de valeurs. « Notion(s) » : le premier axe a pour ambition d'identifier dans les énoncés normatifs ce que recouvre précisément l'expression « violences sexuelles et/ou sexistes » et de répondre principalement aux questions suivantes : comment les comportements interdits sont-ils définis ? Chacun d'eux occupe-t-il un espace juridique qui lui est propre ? Observe-t-on des différences selon les branches du droit mobilisées ? Tous les comportements en ce domaine sont-ils saisis par le droit ? Quelles seraient les évolutions souhaitables ? « Régime» : le deuxième axe a pour objet d'analyser le régime juridique des violences sexuelles et/ou sexistes et d'évaluer les incidences de la construction de ce droit sur notre système juridique. La transposition en droit de la lutte contre les violences sexuelles et/ou sexistes le force-t-elle à s'adapter par l'élaboration de règles spéciales ? Les règles édictées sont-elles cohérentes entre elles, ainsi que du point de vue des principes et des concepts juridiques de la discipline considérée ? « Fondements » : le troisième axe, enfin, envisage d'interroger, dans une perspective tout à la fois anthropologique, axiologique et philosophique, les fondements des règles de droit précédemment identifiées et analysées, afin d'en expliquer les différents ressorts."

Sex crimes --- Law and legislation

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Au-delà des controverses sémantiques et idéologiques relatives au pronom « iel », la non-binarité – c’est-à-dire le fait pour une personne de ne pas se reconnaître dans le genre qui lui a été assigné à la naissance, mais pas non plus ou pas entièrement dans le genre opposé – renouvelle les problématiques relatives tout à la fois à l’intersexuation, à la transidentité et au genre. Le sentiment ou la volonté de se situer en dehors ou au-delà des normes du féminin et du masculin sont aujourd’hui partagées par un nombre croissant d’individus. L’objet de cet ouvrage est de se demander si le droit doit réceptionner cette évolution sociétale, tant au niveau des droits subjectifs que du système juridique et institutionnel dans son ensemble, la bicatégorisation du féminin et du masculin sur laquelle il a été édifié pouvant être considérée comme inadaptée ou dépassée. Afin de saisir tant les enjeux que les conséquences d’une appréhension juridique de la non-binarité, les contributions sont agencées en trois séquences autour des questions suivantes : la reconnaissance juridique de la non-binarité conduirait-elle forcément à faire disparaître le sexe du registre juridique ? Comment la non-binarité est-elle gérée, ou pourrait l’être, dans les institutions ? Quels seraient les effets d’une réception juridique de la non-binarité sur les droits des femmes ?

Droits de l'homme --- Identité de genre --- Orientation sexuelle --- Droit --- Non-binarité -- France --- Orientation sexuelle -- France --- Actes de congrès --- Identité sexuelle --- Civil rights --- Gender identity --- Sexual orientation

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La 4ème de couv. indique : "Jean-Louis Hérin est un grand serviteur de l'État. Secrétaire général honoraire du Sénat, il a suivi une carrière exemplaire au sein de la Chambre Haute du Parlement français. Homme de plume et d'intelligence, il a marqué plusieurs générations de passionnés de droit constitutionnel et de droit parlementaire. Ses écrits vont cependant bien au-delà du droit public. Il a rédigé de nombreuses études de droit privé et de théorie générale du droit. Ses analyses ont trouvé place dans les rapports ou supports éditoriaux les plus prestigieux. Ses collègues et amis ont par cet ouvrage désiré lui rendre hommage."

Procédure parlementaire. --- Droit --- Procédure (droit) --- Histoire. --- Philosophie. --- Hérin, Jean-Louis. --- France --- Procédure parlementaire. --- Procédure (droit) --- G (MEL). --- Hérin, Jean-Louis, --- France. --- Legislative power --- Pouvoir législatif --- Constitutional law --- Droit consitutionel --- Comparative law --- Droit comparé --- Parliamentary practice --- Procédure parlementaire --- Law --- History --- Histoire --- Philosophy --- Philosophie --- Hérin, Jean-Louis. --- Legislative bodies --- Parlements --- Upper chambers --- Chambres hautes