Listing 1 - 4 of 4 |
Sort by
|
Choose an application
Les débats relatifs au traité établissant une Constitution pour l'Europe ont fait rejaillir la question de la protection des droits de l'homme dans les politiques de l'Union européenne. Ce contexte offre une opportunité idéale pour retracer l'évolution et analyser l'étendue de la protection des droits de l'homme dans les politiques de l'Union européenne. Le présent ouvrage examine systématiquement le degré de protection des droits de l'homme atteint par les politiques internes et externes de l'Union européenne. Il met en lumière le fragile équilibre existant entre la protection des droits de l'homme et les multiples impératifs d'ordre économique et politique qui caractérisent le processus d'intégration européenne. Il identifie également les défis futurs que font naître la mise en place de nouveaux instruments, comme l'Agence européenne des droits fondamentaux.
Human rights
---
European law
---
Civil rights
---
Droits de l'homme
---
Droits de l'homme (Droit international)
---
Political aspects
---
342.72/.73 <4>
---
BPB0711
---
342.7
---
343.41
---
337.9 UE
---
342.701
---
Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie--
Choose an application
Sports --- Law and legislation --- Bosman, Jean-Marie, --- Trials, litigation, etc. --- Royal club liégeois (Soccer team)
Choose an application
Law of civil procedure --- European Union --- Judicial assistance --- Conflict of laws --- Assistance juridique internationale --- Juridiction (Droit international privé) --- Jurisdiction --- Court of Justice of the European Communities --- Juridiction (Droit international privé) --- Gerechtelijk privaatrecht --- Europese Unie --- Court of Justice of the European Communities. --- DROIT JUDICIAIRE --- POLITIQUE DE COOPERATION --- COOPERATION JUDICIAIRE EUROPEENNE --- Espace judiciaire européen --- ASSISTANCE JUDICIAIRE --- COMPETENCE JUDICIAIRE --- Reconnaissance et exécution des décisions --- Titre exécutoire européen --- Obtention des preuves --- Comptes bancaires --- Documents judiciaires --- INSOLVABILITE --- UNION EUROPEENNE --- saisie --- transmission --- PROCEDURE
Choose an application
Les divergences entre les systèmes judiciaires et administratifs nationaux constituent un obstacle massif à la libre circulation des personnes et des activités commerciales sur le territoire européen. Animés par la volonté d'éroder ces freins à l'intégration européenne, les États Membres ont entériné le principe de création d'un espace européen de coopération civile. Ultimement, la coopération à l'échelon européen devrait permettre d'améliorer l'accès à la justice, de promouvoir la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et de renforcer la convergence dans le domaine du droit procédural. Le présent ouvrage analyse les instruments législatifs européens adoptés à cette fin dans le domaine de la compétence, de la reconnaissance mutuelle et de l'exécution des jugements. Il est assurément un écrit de toute première originalité, par l'accent qu'il place sur l'identification des problèmes liés à l'application en Belgique de ces instruments législatifs.
Judicial assistance --- Jurisdiction --- BPB0705 --- 347.9 <4> --- 341.9 <4> --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--Europa --- Internationaal privaatrecht --(algemeen)--Europa --- 341.9 <4> Internationaal privaatrecht --(algemeen)--Europa --- 347.9 <4> Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--Europa --- Court of Justice of the European Communities --- European Union countries --- Belgium --- Conflict of laws --- Judicial assistance - European Union countries --- Jurisdiction - European Union countries
Listing 1 - 4 of 4 |
Sort by
|