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Persons (Law) --- Personnes (Droit) --- Autonomy (Psychology) --- Théorie de l'autodétermination (Psychologie) --- Law --- Droit --- Philosophy --- Philosophie

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[10e éd.] Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles.Depuis la grande réforme réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a ainsi connu de nouvelles évolutions, notamment par l'introduction de la fiducie ou encore par les différentes modifications du droit de la consommation ou des procédures collectives.Cette nouvelle édition, coécrite par Séverine Cabrillac et Philippe Pétel, est à jour au 29 septembre 2015. Elle intègre les dernières jurisprudences de référence ainsi que les évolutions Les plus récentes de la matière (Loi ALUR du 24 mars 2014, loi « Macron » du 6 août 20151.Les étudiants comme les professionnels trouveront dans cet ouvrage une présentation exhaustive et détaillée de la matière ainsi que tous les éléments d'approfondissement nécessaires à son étude et à son application.

Security (Law) --- Suretyship and guaranty --- Suretes (Droit) --- Cautionnement --- Sûretés (droit) --- Security (Law) - France --- Suretyship and guaranty - France --- Security (Law) - France. --- Suretyship and guaranty - France. --- Suretes (Droit) - France --- Cautionnement - France

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Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles. Leurs régimes ont été remaniés par de nombreux textes récents. Depuis la grande réforme réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a ainsi connu de nouvelles évolutions, notamment par l'introduction de la fiducie, le grand chambardement des sûretés mobilières, la restauration de l'efficacité du cautionnement et de la lisibilité de son régime ou encore les multiples modifications des procédures collectives. Cette nouvelle édition, coécrite par Séverine Cabrillac et Philippe Pétel, est à jour au 11 septembre 2022. Elle intègre les dernières jurisprudences de référence ainsi que les évolutions les plus récentes de la matière (notamment les deux ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et du droit des procédures collectives). Les étudiants comme les professionnels trouveront dans cet ouvrage une présentation exhaustive et détaillée de la matière ainsi que tous les éléments d'approfondissement nécessaires à son étude et à son application. Plan : - Les sûretés personnelles : Le cautionnement • Les régimes spéciaux de sûretés personnelles - Les sûretés réelles : Les données fondamentales du droit des sûretés réelles • La diversité des sources et des régimes • L'unité d'objectif : le paiement préférentiel

Sûretés (droit) --- Security (Law) --- Liens --- Sûretés (Droit) --- Privilèges (Droit) --- Sûretés (droit) --- Sûretés (droit) -- France --- Manuels d'enseignement supérieur

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Insurance law --- Insurance companies --- FR / France - Frankrijk --- 368.00 --- 347.737 --- U34 - Droit des assurances - Verzekeringsrecht --- Theorieën over verzekeringen. Actuariële wetenschappen. --- Wetgeving i.v.m. verzekeringen. --- Theorieën over verzekeringen. Actuariële wetenschappen --- Wetgeving i.v.m. verzekeringen --- Insurance law - France --- Insurance companies - France --- France --- Compagnies d'assurances --- Assurance --- DROIT DES ASSURANCES --- Droit --- FRANCE --- ENTREPRISES ET ORGANISMES D'ASSURANCES

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Law --- Droit --- Dictionaries --- French --- Dictionnaires français --- -349.4403 --- 340.03 --- Ac1 --- Acts, Legislative --- Enactments, Legislative --- Laws (Statutes) --- Legislative acts --- Legislative enactments --- Jurisprudence --- Legislation --- Dictionnaires français --- -French --- Terminologie --- France --- Dictionnaires