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Book
Les influences de la construction européenne sur le droit français
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2379280010 2915699453 Year: 2017 Publisher: Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole,

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Abstract

Il n’est pas rare, aujourd’hui, qu'une place soit faite, lors de colloques, à de jeunes docteurs voire à des doctorants. Et après tout, qui, mieux que des chercheurs engagés dans le traitement de leur sujet de thèse ou en ayant récemment terminé avec lui, peuvent, à l’intention du public, en cerner les contours et en préciser les axes essentiels ? Les travaux qui sont ici publiés se singularisent dans la mesure où ils sont le fruit d’une initiative venant de doctorants eux-mêmes, qui ont ensuite entièrement assumé la charge de l’organisation et du bon déroulement du colloque qui s’est tenu le 7 février 2006. Le thème retenu est, en outre, de nature à retenir l’attention. Certes il n’apparaît pas neuf, tant la problématique de l’influence de la construction européenne sur les droits nationaux des États membres de l’Union est à la fois ancienne et permanente. Mais précisément, son actualité est constante et le besoin se fait toujours sentir, à intervalles périodiques, de dresser des bilans et de dégager des perspectives. Les interventions de ce colloque se signalent par leur variété et leur complémentarité. D’abord parce que les branches du droit sur lesquels elles portent sont multiples : le droit international, le droit constitutionnel, le droit des libertés publiques, le droit administratif, le droit pénal, le droit civil sont tour à tour abordés, sous forme soit d’études de “grand angle”, soit de recherches focalisées sur tel aspect particulier. Ensuite parce que les diverses méthodes d’action du droit communautaire sur les droits nationaux sont successivement illustrées. Enfin, parce que les différents modes d’influence du droit de l’Union sur les droits de ses États membres, qui vont de la diffusion insensible à la remise en cause ouverte, se trouvent bien mis en évidence. Le présent ouvrage rappelle de manière particulièrement éclairante cette évidence et il faut savoir gré aux jeunes chercheurs qui ont été les initiateurs d’avoir conduit à son terme la…


Book
Qu’en est-il du code du commerce 200 ans après ? : États des lieux et projections
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2379280169 2915699712 9782915699715 Year: 2017 Publisher: Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole,

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Abstract

L'intention des organisateurs du colloque qui est à l'origine de ce livre était de saisir l'occasion des deux cents ans du code de commerce de 1807 pour dresser un bilan de l'évolution de la matière commerciale et pour tracer ses perspectives d'avenir. Dans un premier temps, l'objectif poursuivi a été de resituer le code de commerce à son époque, en 1807, en montrant comment il s'est propagé dans les idées et dans l'espace. C'est "l'histoire du Code" qui appelle une première réflexion sur l'opportunité de la codification de l'activité commerciale. Dans un deuxième temps, il a semblé utile de rechercher si, au-delà d'un texte imparfait, l'esprit du code de commerce et, à travers lui du droit commercial, soucieux de rapidité et de sécurité, n'a pas pénétré les autres branches du Droit. Cette "influence du code" a été testée, bien sûr, au regard du droit civil, mais aussi du droit public, du droit du travail ou du jeune droit de l'environnement. Cette démarche a aussi conduit - et la question est très actuelle - à identifier la place du droit pénal dans la vie des affaires. Ce travail de retour sur le code effectué, la logique a conduit à le projeter dans l'espace en le confrontant aux systèmes étrangers. Cette projection a été envisagée, en quelque sorte de l'intérieur et à l'extérieur. De l'intérieur, en caractérisant la spécificité de certaines institutions commerciales nationales, par rapport à des solutions retenues par des droits étrangers afin, par cette approche comparatiste, de démontrer la modernité du code. À l'extérieur, en évaluant, le rayonnement du code à l'étranger ce qui suppose, par un mouvement d'aller et de retour de prendre acte de l'internationalisation des sources du droit commercial et des situations qu'il régit, mais aussi de démontrer que cette internationalisation s'est traduite par le rayonnement du code à l'étranger au travers des exemples du Japon et du monde hispanique et que certaines règles du droit français peuvent le rendre…

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