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The COVID-19 crisis may lead to a series of costly and inefficient sovereign debt restructurings. Any such restructurings will likely take place during a period of great economic uncertainty, which may lead to protracted negotiations between creditors and debtors over recovery values, and potentially even relapses into default post-restructuring.State-contingent debt instruments (SCDIs) could play an important role in improving the outcomes of these restructurings.

State bankruptcy.

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Faillite d'État. --- State bankruptcy. --- State bankruptcy.

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Malgré la fréquence des périodes de crises financières, les États ne bénéficient pas d'un mécanisme d'insolvabilité. Prenant acte de cette absence de régulation institutionnelle, notre recherche poursuit un double objectif : identifier les outils existants pour traiter l'insolvabilité de l'État et évaluer leur efficacité. L'insolvabilité de l'État présente plusieurs spécificités. La première découle de l'absence de régulation en la matière : à défaut de mécanisme d'insolvabilité applicable, c'est le juge qui est susceptible d'être saisi. La seconde relève de la personne du débiteur. La qualité souveraine de la partie débitrice influe sur les modalités de concrétisation de l'insolvabilité. Dans une telle situation, l'État est tenté d'intervenir unilatéralement sur sa dette, soit pour annuler les contrats de prêt, soit pour les suspendre ou les modifier. Enfin, la troisième spécificité réside dans la personne des créanciers. Ceux-ci ne forment par un tout uniforme. Ils sont issus d'ordres juridiques divers et poursuivent des objectifs variés. En l'absence de mécanisme d'insolvabilité, c'est donc un traitement juridictionnel qui peut être envisagé. Face aux difficultés soulevées par l'insolvabilité de l'État, le résultat est cependant contrasté. Lors de la question de l'accès au juge, le traitement juridictionnel de l'insolvabilité se révèle décevant. Il n'est pas apte à satisfaire un traitement unitaire de l'insolvabilité. En revanche, au stade substantiel, plusieurs mécanismes apportent des progrès significatifs. S'ils sont adaptés, ils sont susceptibles d'assurer une certaine régulation de l'insolvabilité étatique.

France --- State bankruptcy. --- Debts, Public --- Debts, External --- Jurisdiction (International law) --- Conflict of laws

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Government securities -- France --- State bankruptcy --- Debts, Public -- France --- France -- History -- Louis XVI, 1774-1793 -- Economic aspects

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Geschichte. --- International economic relations --- International economic relations. --- International finance --- International finance --- Intervention (International law) --- Intervention (International law). --- Misswirtschaft. --- Staat. --- Staatsbankrott. --- State bankruptcy --- State bankruptcy. --- Völkerrecht. --- Völkerrecht. --- History. --- Law and legislation --- History. --- Law and legislation. --- History. --- History. --- Griechenland. --- Venezuela. --- Ägypten.