Union Catalogue of Belgian Libraries
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Dissertation
L'impôt sur le capital en Italie
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L'Impôt sur le capital. Loi, arrêtés d'exécution, travaux préparatoires, circulaire interprétative. Le tout précédé d'un exposé d'ensemble des mesures tendant à réaliser l'assainissement monétaire et suivi d'une table des matières
Year: 1946
Publisher: Bruxelles Impr. F. Van Buggenhoudt
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Impôt sur le capital. Table de la législation, des circulaires et dépêches ministérielles et du Recueil général de l'enregistrement
Author:
Thone, H.
Year: 1951
Publisher: Liège H. Thone
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L'impôt sur le capital aux XXIe siècle : une coûteuse singularité française
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L'imposition du capital. Conférence
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L'impôt sur le capital. Commentaire de la loi du 17 octobre 1945 et du 14 novembre 1945. Arrêtés du Régent des 22, 23, 24, 26, 27 et 28 novembre 1945 et arrêté ministériel du 28 novembre 1945
Author:
Petit, Francois
Year: 1945
Publisher: Bruxelles Editions " L'Avenir "
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L'impôt sur le capital
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Het vraagstuk van de heffing ineens, gezien in het licht der concrete cijfers voor Nederland
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L'impôt sur le capital. Commentaire de la loi du 17 octobre 1945 établissant un impôt sur le capital
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La convention belgo-néerlandaise tendant à éviter la double imposition en matière de l'impôt sur le capital. Avec le texte de la convention
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