TY - BOOK ID - 85808919 TI - Le revirement de jurisprudence en droit international : actes du colloque de Rennes, 27 et 28 juin 2019 AU - Le Floch, Guillaume AU - Guillaume, Gilbert AU - Institur du droit public et de la science politique (2019 : Rennes) PY - 2021 SN - 9782233009784 2233009789 PB - Paris: Pedone, DB - UniCat KW - International courts KW - Tribunaux internationaux. KW - Prospective overruling KW - Revirement de jurisprudence KW - Revirement de jurisprudence. KW - Droit international. KW - Legal certainty KW - Stare decisis KW - International courts - cases - Congresses. KW - Legal certainty - Congresses. KW - Stare decisis - Congresses. UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:85808919 AB - Le revirement de jurisprudence cristallise une tension classique du droit entre la nouveauté et la sécurité. D’un côté, il permet au juge d’adapter sa jurisprudence à l’évolution de la société. C’est un élément inhérent à la fonction de juger. Mais, de l’autre côté, en prenant le contrepied de la position qui était jusqu’alors la sienne, le juge porte inéluctablement atteinte au principe de sécurité juridique. Le revirement altère la confiance des justiciables et risque de remettre en cause l’autorité des décisions voire in fine de compromettre leur exécution. Si l’équation est de manière générale fort délicate, elle l’est d’autant plus dans l’ordre juridique international que la justice, en dépit des évolutions les plus récentes, y demeure largement consensuelle.Le présent ouvrage se propose d’analyser la question du revirement de jurisprudence à travers l’étude de la pratique de plusieurs organes juridictionnels réunis autour de grands ensembles : l’arbitrage (tribunaux interétatiques, CIRDI), les juridictions interétatiques (CIJ, TIDM, ORDOMC), les juridictions des droits de l’homme (CEDH, CIDH), les juridictions d’intégration (CJUE, juridictions d’intégration africaines, juridictions d’intégration latino-américaines), les juridictions pénales internationales (CPI, tribunaux pénaux internationaux ad hoc, tribunaux pénaux internationalisés) et les juridictions administratives internationales. ER -