TY - BOOK ID - 7633775 TI - Droit des obligations PY - 2016 SN - 07680910 SN - 9782130633761 9782130633426 2130633420 PB - Paris : Presses universitaires de France, DB - UniCat KW - Obligations (droit) KW - Contrats KW - Actes unilatéraux KW - 347.4 <44> KW - Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk KW - 347.4 <44> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk KW - Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk. KW - Quasi-contrats KW - Responsabilité civile KW - Quasi contrats KW - Torts KW - Textbooks KW - Quasi contrats - France - Textbooks KW - Torts - France - Textbooks KW - France UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:7633775 AB - Introduction généralePREMIÈRE PARTIE - Le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile délictuelleTITRE 1 - Les différents types de responsabilité civile délictuelleI - Le fait personnel :1 - La faute2 - Le dommage3 - Le lien de causalité4 - Les causes d'exonérationII - Le fait des choses :1 - Le régime général2 - Les régimes spéciauxIII - Le fait d'autrui :1 - Les régimes spéciaux2 - Le régime généralTITRE 2 - Les effets de la responsabilité civile délictuelle1 - L'obligation de réparer le dommage : Le montant de la réparation - Les différents modes de réparation - Le droit à réparation - L'action en réparation2 - Les garanties spéciales de réparation : L'assurance - Les fonds de garantieSECONDE PARTIE - L'avantage indûment reçu d'autrui : les quasi-contrats1 - Les trois types de quasi-contrats : La gestion d'affaires - La répétition de l'indu - L'enrichissement injustifié2 - La notion générale de quasi-contrat ER -